Commentaire La Jurisprudence N Est Pas Un Ensemble Obligatoire De Décision C Est Au Contraire Un Ensemble De Décision Obligatoire

CARACTERISTIQUES : CHAPITRE 1 :Les sources du droit : Section 1 :Les sources nationales et internationales : Les sources nationales du droit en France comme au Gabon sont d’une part la loi et le règlement (§1) et d’autre part la coutume, la jurisprudence et la doctrine(§2). §1 :La loi et le règlement : Au Gabon, l’initiative des lois appartient concurremment au gouvernement et au parlement.(art. 53 consti.gabonaise). La loi au sens strict est la règle émanant du parlement alors

et adopte deux nouvelles tables elles aussi votées par les assemblés populaires. L'ensemble fût alors affiché sur le « forum » afin que tous les citoyens puissent la consulter. B)Le contenu de la Loi des XII Tables Ce corps de droit, est un ensemble de petites sentences qui règlent certains points de droit, il ne s'agit pas d'un code complet même si les matières traités sont nombreuses, c'est un corps hétérogène notamment parce qu'il comporte des dispositions archaïques, primitives (on retrouve

du D peut être : d’où vient le D ? Quelles sont les valeurs et les fins du D ? Le fondement : il y a 2 grandes conceptions concurrentes chez les juristes pour la Q d’où vient le D ? Il n’y a pas de D en dehors des Etats pour les positivistes au contraire des juristes qui pensent que le D est dans la nature. Le D au quotidien, quand le pouv. écrit. Un juge peut estimer que la loi doit être appliqué ou non selon lui. §1 : Les jusnaturalismes 3 grandes écoles : A : Le droit se trouve dans

romain tel qu’il était enseigné à l’époque. Le sud de la France est donc un pays de droit écrit qui connaît une forte uniformisation. Dans la moitié nord, par contre, cette rédaction n’intervient pas. Il existe seulement des œuvres privés et des commentaires concernant certaines coutumes, mais ceux-ci ne faisaient pas preuve en justice (par exemple le grand coutumier de Normandie ou les coutumes de Beauvaisis rédigées par Beaumanoir). Or cette question de la preuve reste un problème central posé

déterminée (c’est une définition minimal). Les règles peuvent provenir de plusieurs manières. A partir de quand passe t’on d’un usage, une pratique à quelque chose qui est considéré le plus souvent comme étant obligatoire ? La règle juridique est souvent considérée comme obligatoire et sanctionnée. Le droit c’est aussi des valeurs, cultures, opinions politiques, croyances. Le droit et la religion ont eu des périodes où elles se sont plus au moins séparés. Le droit est le reflet de la société

le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale… ». Mais ce n’est que récemment que la notion de peuple français et son caractère indivisible ont été reconnus par la Jurisprudence du Conseil constitutionnel5. De l’autre, l’importance accordée à la diversité territoriale démontre un abandon prudent mais certain de l’uniformité du droit, recherchée à la révolution6, au profit de l’unité de la République qui, contrairement

romaine jusqu’au VIII av JC, Rome est une fédération de petits villages, gouvernés chacun par des clans politiques. Les GENS/GENTES [famille politique], avec un chef, le PATER, le PRINCEPS. Equivalent d’un chef de famille. Il prend les décisions. Rend une décision un décret (decreta, a). Chaque GENS se réunit sous l’autorité du chef. En cas de besoins l’ensemble des chefs de clans se réunit avec des intérêts communs. Ce qui donne naissance à une organisation, d’un sénat, d’une assemblée décisionnel

Qu’il vous donne le goût du droit et du travail bien fait. Daniel Mainguy – Plan du document de travail – 1. – LA DOCUMENTATION JURIDIQUE 2. –- EXERCICES DE MANIPULATION DU CODE CIVIL 3. –- LES EXERCICES JURIDIQUES A – LA DISSERTATION B – LE COMMENTAIRE D’ARRET C – LE CAS PRATIQUE 4. –- BIBLIOGRAPHIE ET CONSEILS DE LECTURE 5. – QUELQUES DOCUMENTS… 6. – PLAN DU COURS Droit Civil, Licence 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie et documents de travaux dirigés I – 2012-2013 3 1 - LA DOCUMENTATION

bancaire : qui réglemente les relations clients-banquier. La juridiction : émanées juges du latin : Juris dictio ( droit et dire ). C'est le pouvoir de dire le droit. Dans certains cas la décision du juge va s'imposer comme source du droit. Cette décision est en interprétation de la loi, leur jugement font jurisprudence. La doctrine : Désigne les auteurs qui réfléchissent le droit . Ces auteurs sont des professionnels du droit. La doctrine influence les juges, le législateur va prendre en option l'avis

pérennité (la durée) des règles de droit en comprenant par avance que ces règles vont avec le temps évoluer. Tout au long de ces études de droit nous seront amener à fréquenter les sources formelles du droit : la loi , la coutume ou encore la jurisprudence et en progressant nous rencontrerons des notions de fonds ex : En droit publique , la constitution l’état la souveraineté En droit privée , la filiation ou encore les obligations Toute ces notion sont une histoire pour certaines très