Commentaire La Jurisprudence N Est Pas Un Ensemble Obligatoire De Décision C Est Au Contraire Un Ensemble De Décision Obligatoire

Personne n’a la même opinion sur le droit, ni les mêmes idées. Le Droit fait penser à une multitude de règles et de techniques. Il y a donc beaucoup de définitions du droit, tout dépend de la façon par laquelle on l’aborde. Le Droit : C’est un ensemble de règles de conduite qui permettent de vivre en société. Cependant il ne faut pas confondre le droit et la religion qui elle aussi permet de donner des règles de vie. Nous allons voir le droit sous deux angles classiques ; - Le Droit abstrait

HISTOIRE DU DROIT Sources du droit - La loi : norme votée par le parlement, autorité souveraine qui s’applique a tous - La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice - La coutume : ensemble des règles qui naissent de l’usage et deviennes règles de droit - La doctrine : opinions, analyses émises par les juristes PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES (du système juridique français) TITRE I - L’ANTIQUITE CHAPITRE I : Le droit romain, origine et développement SECTION 1. L’Ancien

SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite  § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES § 1- La constitution § 2- La loi § 3- Les règlements § 4- La coutume SECTION 2- LES SOURCES INTERPRETATIVES §1- La jurisprudence  § 2- La doctrine CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit

DEFINTION : Le droit objectif: est l'ensemble des règles et principes1, impositions abstraites et obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société. Les droits subjectifs: sont les prérogatives particulières (concrètes) dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi « droit de créance ») déterminée. Les droits réel: est un droit qui porte directement sur la chose (jus in rem) Les droits

de tablette d'argile. Elle met en évidence les actes de la pratique qui étaient les premiers contrats qui règlent les relations entre les individus). Les textes législatifs de cette période très lointaine sont souvent sur des stèles gravées. Les ensembles juridiques sont assez évolués, ils sont rationnels et révèlent une stabilité. Les règles de droit vont donc participer à la progression des sociétés qui sont très hiérarchisées. On peut considérer que ce sont les débuts de la vie juridique. Deux

Sujet : Commentaire d’arrêt de la chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 6 novembre 2012, pourvoi n° 11-86857. (Semestre 4 Séance 5) En principe, lorsqu’un individu commet un fait dommageable qui porte préjudice à autrui, sa responsabilité personnelle peut être engagée sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Cependant, il existe certains cas dans lesquels la charge de la responsabilité d’un individu peut-être reportée sur un tiers. La victime du dommage peut alors

en commun. Ce terme vient du latin et veut dire juste. En français, « droit » signifie juste par rapport à une règle (Norma en latin). Lorsque nous évoquons le droit dans la langue française, nous avons deux sens principaux : - Droit peut être un ensemble de règles générales qui sont abstraites, impersonnelles car elle s’adresse à tout le monde en général et personne en particulier. L’inobservation de ces règles générales est concrètement et immédiatement sanctionnée. C’est donc un droit objectif

principe de neutralité en vertu de l’article 28 de la loi de 1905 en interdisant d’apposer des signes ou emblèmes religieux sur les monuments ou emplacements publics. Même si l’exigence de neutralité des programmes exclut tout enseignement religieux obligatoire, ce principe implique de respecter les convictions philosophiques et religieuses des élèves, tel qu’énoncé par l’article L 141-2 du code de l’éducation. Par extension, l’enseignement public respecte la diversité des opinions et tend à l’objectivité

acceptées par tous et qui deviennent ainsi obligatoire. Lieu : Milieu professionnel (Ex : Usage bancaire), en droit international (Pour ne pas faire concurrence aux différentes lois des états, des coutumes s'appliquent, portant le nom de LEX MERKCATORIA).   - Les juges : Pouvoir de juridiction. A Rome : pouvoir de JURIS DICTO = Pouvoir de dire le droit. Les juges, dans certaines circonstances, vont rendrent des décisions qui font jurisprudences (= décisions qui interprètent la loi et dont l'interprétation

somme d’argent et l’interdiction temporaire de l’activité professionnelle (C. mon. fin. art. L. 621-13). Auparavant, ce pouvoir appartenait au collège de la COB. Enfin, le président peut recevoir une délégation du collège plénier pour prendre des décisions à caractère individuel relevant de sa compétence (C. mon. fin. art. L. 621-5). b) Le secrétaire général Le secrétaire général constitue la cheville ouvrière de l’AMF puisqu’il en dirige les services. Sa nomination résulte