Commentaire De Texte Ddhc 1789

Pour ceux qui ont TD : La note de contrôle continu sera uniquement composée de 2 contrôles sur table, pas de devoir maison noté. Au partiel 2 sujets au choix, lors de la 1ère session ce sera cas pratique ou dissertation, lors de la 2nd session commentaire de texte ou dissertation. _ Pour ceux qui n’ont pas de TD : Le partiel consistera en 2 questions de cours. Partie 1 : Les cadres généraux du droit fiscal L'étude du droit fiscal requiert la connaissance de ce qu'on appelle les notions fondamentales

La règle de droit à vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui vivent au sein d’une même société. Ce caractère de généralité permet de mettre en œuvre le principe d’égalité devant la loi tel qu’il est défini par l’article 6 de la DDHC du 26 août 1789. Avec le temps, on s’aperçoit que le législateur a tendance à méconnaître ce caractère de généralité en faisant référence non plus à la totalité de la population mais en distinguant les personnes à qui la règle va s’appliquer. C’est ainsi

constitution et jurent l’union de cette organisation jusqu’à la mort et par la suite is redescendent à Rome pour imposer leur loi et leur constitution. Cette plèbe, est une sorte de syndicat, c’est un groupe bien structuré avec des buts communs et avec un texte fondateur. Les chefs politiques de ce mouvement sont les tribuns. Dès qu’ils reviennent à Rome, ils vont se réintégrer dans la cité, et vont imposer le respect de leur constitution, et vont imposer leur chef des tribuns comme magistrat officiel de

un décret de « prise de corps ». Ce décret entraîne l’arrestation et la détention de l’individu18. A cette époque, l’appellation « crime » étant fort répandue, la détention est chose courante. La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 est venue poser le principe de présomption d’innocence comme tel : « Tout citoyen étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer

être orientée autour d’une idée centrale, elle-même subdivisée en deux ou trois idées – tandis que dans un cas pratique, on démontre pourquoi telle solution peut être proposée. Pour démontrer une idée, la structure d’une dissertation – ou d’un commentaire –, i.e. de l’argumentation juridique, est toujours la même. Introduction (DLACHAIT). Problématique et annonce de plan. Plan en deux parties, deux sous-parties, qui comporte des chapeaux et des transitions. Pas de conclusion. Sans

voit sa responsabilité engagée alors qu'elle n'a commis aucune faute, alors que de telles hypothèses de responsabilité sans fautes sont bcp moins nombreuses en droit privé. 2 – Les règles juridiques de droit commun Ces règles n'appellent aucun commentaires se sont tout simplement des règles identiques à celles qui régissent des rapports entre simples particuliers, se sont des règles de droit privé. Paragraphe 2- explications du caractère dualiste du régime juridique 1 – les raisons qui conduisent

le droit exprime l’âme d’une nation volkgest (l’esprit, le fantôme du peuple). Pour Savigny il faut laisser jouer les forces des profondeurs de chaque peuple, il souligne dans son œuvre l’importance de l’accoutume réticent à figer le droit dans un texte. Ce qui l’opposera à Thibaud (all) pensait au contraire que les Allemands devraient rédiger leur droit civil comme les Français l’ont fait. Le Code civil all a vu le jour vers 1900. Le courant sociologique Il part de l’idée que la science historique

selon le droit de la cité. Les relations juridiques se multiplient entre citoyens et non citoyens (les pérégrins). Le deuxième préteur est donc le préteur pérégrin. Quand les préteurs entrent en fonction, ils énoncent, dans un texte, la façon dont ils vont organiser les procès. On a aussi un autre concept : celui du droit des gens, qu’on pourrait traduire par le droit des peuples. Chaque cité a son droit propre ; mais chaque droit doit respecter ses engagements : c’est

maîtriser une terminologie parfois déroutante et différant parfois considérablement de l’acception du même terme dans le langage courant ; les concepts juridiques que cette terminologie reflète sont successivement introduits et figurent en gras dans le texte. Un lexique des principaux termes juridiques employés, y compris des expressions latines utilisées par les juristes, et un récapitulatif des abréviations utilisées figurent en dernière partie. Les exemples qui illustrent le propos théorique sont désignés

donc tous solidaires, chacun doit par conséquent contribuer au financement de la charge commune, non pas en fonction des avantages reçus, mais en fonction de la capacité contributive de chacun . Cette thèse était déjà en germe ds art 13 de la DDHC de 1789 : « une contribution commune est indispensable, elle doit être répartie également entre les citoyens en raison de leur faculté ». Cette conception présente l’avantage d’apporter une réponse aux grds problèmes posés par la fiscalité : Sont contribuables