Commentaire De Texte Constitution De 1791

REVISION DE LA CONSTITUTION : Rappel : le pouvoir constituant est l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est à dire doté du pouvoir d’adopter une Constitution (pouvoir constituant originaire) ou de la modifier (pouvoir constituant dérivé). Nous n’étudierons aujourd’hui que le pouvoir constituant dérivé. Les modes d’exercice du pouvoir constituant dérivé sont divers : il faut distinguer selon que les Constitutions sont souples ou rigides. Pour rappel, une constitution est dite

Le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique, garantit pour tout citoyen américain le droit de porter des armes. Il fait partie des dix amendements passés le 15 décembre 1791, couramment appelés « Déclaration des Droits » (Bill of Rights). La codification du droit de porter des armes dans le Bill of Rights fut influencé par la peur que le gouvernement fédéral pourrait désarmer le peuple afin d’imposer des règles par l’intermédiaire d’une armée de métier ou d’une milice[1]

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

constitutionnelle du 3 juin 1958 pauline.bouvier@univ-savoie.fr Séance 4  Question de réflexion 45’’ Séance 8  Plan détaillé + intro 1h – 1h15 dissertation, commentaire d’arrêt ou d’article Chaque séance  sujet de dissertation ou commentaire d’article (rendre au moins 1x dans le semestre une dissertation rédigée). Imprimer la Constitution • Une validité en question Il ne faut pas oublier les circonstances politique du retour de De Gaulle qui s’est fait à la faveur d’un coup de force ce qui fait

Lanjuinais, commentaire Commentaire de texte : Discours de Jean-Denis LANJUINAIS du 7 septembre 1789 à l’Assemblée National Introduction : « Le Roi règne mais ne gouverne pas. » Adolphe THIERS. Voilà l’un des principes que le député du Tiers état, Jean-Denis LANJUINAIS, souhaiterait voir mis à exécution, d’après son discour fait à l’Assemblée National, le 7 septembre 1789. Ce principe trouve naissance face à une crise politique, économique et sociale importante dans la Monarchie absolue française

Commentaire de texte, Montesquieu, De l’esprit des lois, livre VI, Chapitre VI «De la Constitution d’Angleterre», 1748 Montesquieu, philosophe français de renom durant le siècle des lumières écrit en 1748 un ouvrage intitulé De l’esprit des Lois, inspiré de Locke, dans lequel il expose l’idée qu’une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains toutes les fonctions étatiques. Celui-ci s’inspire de la Bill of Rights de 1689 en Angleterre, qui pose les fondements de la monarchie parlementaire

Etude des constitutions françaises Il y a plusieurs raisons d'étudier les constitutions antérieures. Tout d'abord pour comprendre les sociétés juridiques actuelles. Les mécanismes juridiques actuels sont une résultante des principes et des concepts affirmés pendant la période révolutionnaire. La hiérarchie des normes est un principe posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la

INTRODUCTION commentaire de texte Montesquieu QUI ? : Montesquieu, écrivain et philosophe français de la première moitié du 18ème siècle, est le premier à avoir théorisé la notion de séparation des pouvoirs. En effet il est l’un des premiers avec Locke à reconnaître une distribution des pouvoirs entre les puissances. Montesquieu inspirera la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica. QUAND ? : Ce dernier est l’auteur de l’ouvrage De l’Esprit des Lois

La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, O. De Gouges (1791) Etude linéaire 1 Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale. Considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de la femme , sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, les droits naturels inaliénables et sacrés de la femme, afin que cette déclaration

fin du 18è siècle. Ce débat revenait en quelque sorte à répondre à la question suivante : La souveraineté est t-elle attribuée à une entité abstraite qui est la nation ou est t-elle distribuée entre tous les citoyens ? Pour le constituant de 1791 (membres de l'assemblée constituante), la souveraineté est exclusivement nationale. Ainsi, la souveraineté réside dans la nation, cad dans la collectivité nationale dans son ensemble, et ce principe de souveraineté nationale est consacré dès le début