Commentaire De Texte Constitution De 1791

COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 16 DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN : I: La constitution une assurance de « la garantie des droits » b: le principe de la « garantie des droits » a: le conseil constitutionnel, le « primo-garant » II: La théorie de la SDP, une sureté constitutionnel a: le prestige de la SDP b: vers un bouleversement de la SDP La constitution comme garantie de l'Etat de droit La garantie des droits fondamentaux La séparation des pouvoirs L'importance universelle

nation : le Tiers suffit à former la nation grâce à la force du nombre et à sa qualité ➢ Remise en cause de la division tripartite de la société ➢ Nouveau système démocratique mais pouvoir donné au + méritants ➢ Rédaction d’une nouvelle Constitution conçue par la Nation ➢ Revendication du vote par tête : tout homme majeur disposant d’un domicile et payant un impôt dispose d’un droit de vote ➢ Les cahiers de doléances doivent encadrer les députés - les Nobles vont chercher à

commentaire 2Introduction : Napoléon Bonaparte cita qu’ « il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement », ces propos provoquent un paradoxe avec la constitution du 22 aout 1795 en ce sens que cette dernière est la plus longue de l’histoire constitutionnelle française avec 377 articles. Le texte étudié est un extrait de la constitution du 5 fructidor an III, c’est à onze rédacteurs que l’on remet le rôle d’établir

Commentaire de texte : La DDHC, 26 août 1789 La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte depuis des décennies contre la société d’Ancien Régime à laquelle il est soumis. Sa rédaction a lieu durant la période marquante qu’est la Révolution française : l’idée révolutionnaire est née d’une volonté de changements

révolutionnaires monarchiens tenteront vainement de les faire adapter par l'Assemblée constituante pour contrer l'abbé Sieyès, partisan de la rupture avec tout héritage et tout modèle. Son œuvre, qui inspira les auteurs de la constitution de 1791, mais également des constitutions suivantes, est à l'origine du principe de distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, base de toute république. Il est aussi considéré comme l'un des pères de la sociologie, notamment par Raymond Aron.

Liberté et Egalité en France 1789­1815 De très bonnes choses dans l’introduction quant aux définitions et aux axes majeurs qu’implique l’étude de la période. IL faudrait  toutefois  élaguer  le  propos  de  considérations  inutiles  ou  anticipées  (vous  verrez  mes  commentaires  internes).  La  période  est  envisagée  d’une  façon  qui  demanderait  à  être  un  peu  décalée.  En  effet  vous  semblez  vouloir  vous  lancer  dans  une  sorte  de  comparaison  entre  les  différents  épisodes  révolutionnaires,  comparaison 

Commentaire de texte : La charte de 1814 vue par Chateaubriand Louis XVIII a dit « Est-ce qu’Hier n’est pas fini ? ». En effet, même si Louis XVIII prétend être successeur légitime de Louis XVI ; il désir un régime nouveau et il souhaite se démarquer de ses prédécesseurs. Chateaubriand, écrivain français né sous l’ancien régime et mort en 1848, admirateur de Louis XVIII et de la monarchie écrit un ouvrage afin de faire un éloge du roi et de la charte que ce dernier à mis en place, pour lui, la

compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens : juges, avocats. Théoriciens : enseignants. Le droit réagit à des idées, à des politiques et aux individus 1ère PARTIE : le

TOUS INTRODUCTION: La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été publiée au le samedi 18 mai 2013. Cette loi permet aux couples homosexuels de se marier. La loi ouvre également la voie de l’adoption à ces couples mariés. Ce texte reconnaît par ailleurs les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi. Il rend aussi possible la célébration du mariage en France lorsque les futurs époux, dont l’un au moins a la nationalité

changements à partir du 13ème siècle : Au 13ème siècle se dessine un début de théorie sur le pouvoir législatif du roi. Cette théorie est élaborée par Beaumanoir (= bailli = agent administratif du roi) qui rédige sur les coutumes de Beauvaisis. Dans son commentaire sur la coutume du Beauvaisis, il développe une théorie sur le pouvoir législatif du roi qui consiste à dire que le roi ne peut prendre une loi qu’après avoir recueilli l’avis de son entourage. Il appelle cette pratique : le gouvernement à grand