Commentaire De Texte Carré De Malberg

bonheur de tous, il est établi cette DDHC » . DONC : le but est donc de faire en sorte que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif soient soumis et contrôlés au regard des principes inscrits dans la DDHC en tant que texte solennel et que le corps social se rassemble autour d'un texte fondamental. Deux éléments sont alors nécessaires : la séparation des pouvoirs et la garantie des droits. La suprématie de la Constitution est alors une conception juridique ET politique et sociale. Selon Yves Mény

il y a à l'origine de ces déclarations qu’il faut d'abord évoquer. Il faut évoquer les origines, les contenus et les suites de ces déclarations. § 1 : L’origine des déclarations révolutionnaires Il y a plusieurs influences sur ce texte : l'influence des théories du droit naturel ; l'influence de certaines textes étrangers. A) : L’influence de la théorie des droits naturels 1°) : Les sources de la théorie des droits naturels Elles sont aussi bien dans la

Début de parution des manuels de droit constitutionnel (« élément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, théorie du droit constitutionnel français. »). A partir du moment où l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de sanction persuasif, au cas où les pouvoirs mis en place violeraient le texte des Constitutions. Il souffre aussi d’une instabilité chronique. C’est pendant la 1ère

certains actes politiques qui mettent en jeu la liberté des citoyens ou qui portent atteinte à leurs droits. Dans cette conception stricte, le droit constitutionnel se limitait à l'exégèse de la constitution au sens documentaire, c'est-à-dire un texte spécial, élaboré dans des formes solennelles définissant l'organisation du pouvoir politique dans l'Etat. Il s'intéressait exclusivement aux règles formellement inscrites dans le corps de la constitution et s'identifiait en définitive au document

de l’Etat qui lui échappe en partie. Des Etats ont d’ailleurs parfois disparu faute de territoire (ex : Bourgogne depuis 1477, Autriche de 1938-45, Pologne 1939-45, Allemagne 1945-49, Koweït 1990). La théorie du « territoire sujet » (Hauriou, Carré de Malberg) selon laquelle il est désigné comme le corps de l’Etat est abandonnée car l’Etat peut subir des mutations territoriales sans que pour autant disparaisse son identité. Celle du « territoire objet » selon laquelle il est perçu comme la propriété

application par Louis Philippe, reprend la précédente Chartes en précisant ses termes. On inscrit dans la Chartes de 1830 deux mécanismes qui n'existaient pas en 1814: premier mécanisme est un mécanisme de responsabilité du gouvernement sur adoption d'un texte législatif et financier qui peut mener à démission du gouvernement; et deuxième mécanisme est l'interpellation, chaque chambre peut arrêter adoption de Loi pour questionner gouvernement et le renverser par motion de censure, mécanisme ancêtre des questions

administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelques manières que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux des administrateurs pour raison de leurs fonctions ». C’est ce que confirme le second texte, Décret du 16 fructidor an 3 (3 ans plus tard): «  Défenses itératives (qui est réitérée) sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient avec peine de droit ». Quand on cherche à expliquer ces textes

droit constitutionnel reste du droit, cela reste un ensemble de normes à commencer par la constitution. Le droit constitutionnel portera un examen critique et scientifique des textes. Un texte n’est jamais complet et cela reste le juge qui en donnera le réel sens, la réelle signification et qui appliquera ce texte. Lorsqu’il y a un litige il s’agit d’une situation ou une personne aura une interprétation du droit et d’une autre personne qui détiendra un autre sens du droit. C’est alors que le juge

Début de parution des manuels de droit constitutionnel (« élément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, théorie du droit constitutionnel français. »). A partir du moment ou l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de sanction persuasif, au cas ou les pouvoirs mis en place violerait le texte des constitutions. Il souffre aussi d’une instabilité chronique. C’est pendant la 1ère

bicaméralisme. Si on compare les dix amendements à la Constitution américaine à la déclaration de 1789, force est de constater qu’il y a 1 texte français et 24 textes américains (Déclaration américaine de l’indépendance de 1776, déclarations adoptées dans les provinces et les dix premiers amendements à la Constitution américaine). On constate que dans le texte français, on traite beaucoup plus des droits du citoyen que des droits de l’homme en tant qu’individu, de l’homme agissant dans la société