Commentaire De Texte Carré De Malberg

être pour ses fondateurs. Il est même la figure inversée de leur intention. En effet, il est le gardien de la constitution et des droits et libertés des citoyens plus que l’arbitre des conflits de compétences entre les grands organes de l’Etat. Le texte de 1958 contenait-il à l’insu de ses auteurs les conditions de possibilité de l’établissement d’une véritable juridiction constitutionnelle contrôlant la conformité générale de la loi à la Constitution ? Deux types de réponses à cette question importante

Lorsque utilisation du mot pouvoir. Savoir de quoi l’on parle au sens strict les forces ou normes ? Lorsque Montesquieu utilise force et pouvoir il utilise au choix les 2 concepts b. Les multiples formes du pouvoir Violence physique Référence texte Max Weber : le monopole de la violence légitime par l’Etat. Il est le seul à posséder le droit de déterminer les violences qui sont légitimes et celles qui ne le sont pas. Il est le seul à avoir le droit de faire la différence la violence dommageable

.................. 26 3) La constitution est la charte des droits et des libertés des individus .............................................................. 26 1°- Texte anglais (indirect) .................................................................................................................................. 26 2°- Texte américain (direct) ................................................................................................................................ 26 Paragraphe 2 :

SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES I ère séance : Présentation générale de la matière et méthodologie, autre document distribué : la nouvelle constitution du Sénégal ; 2ème séance : Réflexions sur le droit constitutionnel. La méthodologie du commentaire de texte ; 3ème séance : L’Etat ; 4ème séance : L’Etat et la Nation ; 5ème séance : L’Etat unitaire ; 6 ème séance : L’Etat fédéral ; 7ème séance : Les théories de la souveraineté ; 8ème séance : Les systèmes électoraux ;

comme des libertés proteger au plus haut de la hierarchie normative en interne et au niveau supranational par des traités intrnationaux ou par le droit régional qui est le droit de l'UE ou le droit de la CEDH. Ce sont des libertés consacré par un texte qui est la constitution et garantie par le juge constitutionel. Elle est consacré par le CEDH et garandie par la cour des droit de l'homme , consacré par les textes de l'UE de droit communautaire et protégé par la CJUE. Tandis que la notion de liberté

déterminer ce que veut l’Etat. Et cet Etat, avec un autre va créer le droit international. Jennilec qui dit dans son ouvrage que l’Etat a le pouvoir de se lier lui-même internationalement. Cette position n’a pas rencontré beaucoup d’échos favorables. (Carré de Malberg, juriste français). Le droit international serait l’accord entre Etats souverains au départ (Triepel). Il dit qu’on doit distinguer entre les contrats qui sont obligatoires pour les parties en vertu d’une législation et les actes union où sans

il peut justifier des choses contradictoires en raison du caractère très général du texte (ça renvoie à la « texture ouverte » du droit). Il conclut en disant qu'en fait le CC a de plus en plus tendance à vouloir faire la loi en lieu et place du Parlement (CC co-législateur). Il y a quatre éléments importants : président = homme politique, nuit à l'autorité de la décision, caractère général du texte, CC co-législateur. On peut faire trois remarques : la politisation du CC

(collectif, des visions du monde, programmes économiques etc.). Ces échanges sont de plus en plus médiatisés. Une presse spécifiquement politique se développe et tend encore à politiser l’offre de biens (au sens de programme) électoraux en proposant des commentaires, en analysant des programmes. Cette politisation des échanges a un rapport non seulement avec le suffrage universel mais aussi avec l’importance nouvelle du nombre de candidats. La représentation politique est de plus en plus importante. Il y

le droit offrira des moyens (exécution forcée en nature ou réparation du préjudice subi) de contrainte à la partie qui n’a pas reçu ce qui était convenu. Il ne faut pas confondre la norme qui est signification et l’acte qui supporte la norme : « Le texte dont il s’agit nous met en présence : 1) d’un "contenant" juridique (le décret, la loi, etc.), 2) d’un "contenu" sémantique (la proposition grammaticale) et 3) de la signification du message ainsi contenu (la norme proprement dite) » (D. de Béchillon

accomplir certains actes politiques qui mettent en jeu la liberté des citoyens ou qui portent atteinte à leurs droits. Dans cette conception stricte, le droit constitutionnel se limitait à l'exégèse de la constitution au sens documentaire, c'est-à-dire un texte spécial, élaboré dans des formes solennelles définissant l'organisation du pouvoir politique dans l'Etat. Il s'intéressait exclusivement aux règles formellement inscrites dans le corps de la constitution et s'identifiait en définitive au document qui