Commentaire Comparé Ddhc Et Préambule De 1946

tard intégré (en 1971) à la constitution. 2 ans plus tard, texte de la première constitution, le 3 septembre 1791 (dont l’application durera à peine 1 année). §1. La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789-1791 C’est un préambule à la constitution. Fixe les principes politiques. Mais ambition démesurée des révolutionnaires : ils veulent proclamer les droits de l’Homme en soi, d’ou l’intitulé « Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen ». Les sources :

qu’elle trouvera bon. Toute personne peut donc exercer librement tel ou tel métier. Cette liberté prend la forme de la liberté contractuelle. Une liberté contractuelle qui a été conçu par la révolution française comme une liberté individuelle (art. 2 DDHC). Dans cette conception, l’instrument juridique appelé à régir le travail salarié était le contrat de travail. C’est par voie de contrat conclu entre individus citoyens que se trouvait réglé par voie contractuelle individuelle les ocnditions d’exercice

n’interviennent pas dans le domaine de la loi et vice-versa). Le conseil constitutionnel va vérifier que les lois et le règlement sont conformes à la constitution et au bloc de constitutionalité (constitution de 1958, son préambule, le préambule de la constitution de 1946, la DDH et un certain nombre de principes généraux). Ce contrôle est effectué avant la promulgation de la loi et le conseil constitutionnel ne peut être saisi que par certaines personnes : le président de la République, le

ordonnance pendant cette période de 4 mois toute une série de mesures liées à la situation algérienne et de façon plus générale à la situation économique. Une loi constitutionnelle qui fait modifier la procédure de révision de la constitution de 1946 et qui par une dérogation à l’article 90 permet au gouvernement d’élaborer un nouveau texte de la constitution. C’est un enjeu symbolique. S’engage alors un processus constituant. SECTION 2 : LE PROCESSUS CONSTITUANT A- La loi du 3 juin 1958

fondamentalement jurisprudentiel. Il existait tout de même avant le conseil d’Etat. Sous l’ancien régime, les parlements avaient déjà sécrétés des règles spécifiques pour résoudre les différends entre administration royale et particuliers. Droit comparé : Des Etats connaissent la dualité de juridictions, alors que d’autres, ceux de common law et Espagne connaissent une unité, alors que l’Allemagne connait deux corps, un ordinaire. Le Conseil d’Etat a été imité par un très grand nombre de pays,

jurisprudence. Le principe de la nouvelle jurisprudence dégagé ne s’applique que pour le futur. Tendance vers un droit public avec élaboration de texte voir de code sur la procédure adm. Paragraphe 3 : Le droit Administratif français et droit comparé Le droit administratif est une spécificité française car la France connait la dualité juridictionnelle. Dans tous les Etats on rencontre néanmoins des règles spécifiques à l’Etat. La particularité est que ces règles spécifiques sont appliquées par

avènement d’un droit coutumier en gestation et dont on pourra réellement parler au 12e s puisque les villes (désormais centre politique et éco) vont prendre l’habitude de rédiger leur propre règle dans des chartes / pour connaître un droit il faut le comparer et au 12e c’est aussi la renaissance du droit romain avec la redécouverte du droit justinien. CHAPITRE II : LE DROIT DU MOYEN-ÂGE A L’ANCIEN REGIME S1 L1 C4 IHD 24/10/2011 Ve-Xe : Ht Moyen-âge Xe-XIIIe : Moyen-âge central XIVe-XVe :

(droite) ; PFIMLIN (centre) ; Guy MOLET (gauche). La progression de la procédure de révision de la Constitution : Le 3 juin 1958, une loi constitutionnelle est votée dans le respect de la procédure de la révision (article 90 de la constitution de 1946). Cet article confiait le pouvoir de révision au parlement, avec recours éventuel au référendum. L’objet de la loi est de déroger à l’article et de transférer l’exercice du pouvoir au général de Gaulle. Le parlement abandonne son pouvoir constituant

de la rep, du premier ministre.. Elle précise les règles de fonctionnement des assemblées parlementaires. La constitution fournit également les règles de répartition des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir règlementaire. Dans le préambule de la constitution, on trouve rappelés un certain nombre de droits et de libertés essentiels des individus qui ont donc une valeur constitutionnelle. B) le droit civil. Branche du droit privé. Le droit civil : doyen Carbonnier considérait

d’une force contraignante auprès du juge. a. Préambules et déclarations de droits. Ce sont des textes classés en annexe au texte constitutionnel. Les préambules sont des textes en général courts qui sont placés en tête de la constitution alors que les Déclarations des droits sont des textes plus longs qui peuvent soit être directement annexés à une constitution, soit être adoptés indépendamment de cette constitution. De la même manière, les préambules sont formés d’alinéas et les déclarations sous