Commentaire Comparé Ddhc Et Préambule De 1946

organise le fonctionnement des institutions de la Vème République, en contenant essentiellement des articles sur les institutions françaises. 2. le préambule à la Constitution Ce préambule renvoi à trois textes fondamentaux : la DDHC (1789) : liberté d’aller et venir, liberté de l’industrie le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Charte de l’environnement de 2005 : elle vise le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Les principes fondamentaux

laïcité * Interdiction des détentions arbitraires * Principe d'égalité * Liberté de culte, etc.. Il y a aussi ceux de la DDHC de 1789: * Liberté de communication * Principe de non-rétroactivité des lois pénales * Droit de propriété, etc.. Préambule de 1946: * Droit de grève * Liberté syndicale, etc.. PFRLR (principes antérieurs à 1946 et qui n'ont connu aucune exception depuis lors): * Liberté d'association * Indépendance des professeurs d'université, etc

sera soit un sujet pratique transversal, et un sujet pratique qui sera nécessairement plusieurs cas pratiques + une note d’arrêt (qui n’est pas un commentaire d’arrêt ! On s’y entraînera en td). Pour l’examen oral, la liste des sujets sera donnée en fin d’année. Le galop d’essai, ça sera une réplique de l’examen. La note d’arrêt, ça n’est pas un commentaire, ça ne dépasse pas deux pages ! Cette épreuve est de nature à montrer notre aptitude à lire un arrêt et à le comprendre. Et si on a un arrêt ambigu

code de l’action social et la famille, le code fiscal, code administratif de la famille. 5°) le droit constitutionnel de la famille Le droit de la famille est aussi dans la constitution est plus exactement dans le BLOC DE CONSTITUTIONNALITE = préambule de 1946. Et à côté de ce bloc on a aussi des décisions du conseil constitutionnel qui viennent enrichir le droit de la famille comme par exemple le droit de se marier, d’avoir une vie familiale normale… B) Les sources européennes On a une importance

Code de l’aviation civile Code Civil Code de Commerce Code de la consommation Code des douanes Cour d’appel Cour européenne des droits de l’Homme Chronique Code d’instruction criminelle Circulaire Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Commentaire Commission européenne des droits de l’Homme Conseil Constitutionnel français Convention européenne des droits de l’Homme Code pénal Code de procédure civile Code de procédure pénale Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation Code de