Commentaire Comparé 10 Juillet 1940 3 Juin 1958

nationalité pour les fcais d’origines étrangères naturalisés depuis moins de 10 ans ? Constitutionnellement peut on ou pas ? Est ce qu’un mm crime peut être puni par deux peines différentes ? Est il possible de télécharger des films ? Burqa : la société doit elle poser comme règle ? Euthanasie : peut on l’autoriser ? Le psdt de la République respecte ou non la lettre de la constitution selon art.5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution

: Napoléon Bonaparte s’agissant des trois premières et Louis Napoléon Bonaparte s’agissant de la dernière. Lorsqu’en 1958 on souhaitera le retour du Général de Gaulle au pouvoir on reprit certains éléments de ces constitutions afin d’organiser le pouvoir autour de sa personne. En revanche une seule Constitution mit en oeuvre le régime d’assemblée : la Constitution du 24 juin 1793 qui ne fut d’ailleurs jamais appliquée. Mais plusieurs régimes provisoires qui ne reposèrent sur aucune constitution

tenue de le respecter. Il va s’opérer un transfert de la sacralité de l’oral à la sacralité de l’écrit. Le texte devient sacré ; il faut respecter la Constitution. L’écriture constitue pour les citoyens une garantie dans la mesure où ils peuvent comparer ce qui est écrit dans la Constitution avec ce qui est fait par les hommes politiques et tirer de cette comparaison un jugement moral (sur la conduite des affaires du pays) = mécanisme de contrôle sur le pouvoir politique. L’écrit est la manifestation

Les sources dont nous disposons sont souvent assez pauvres sur le sujet, sinon silencieuses (I). En outre, les sources administratives n’ont pas pu être consultées (II). Nous avons donc essentiellement travaillé à partir des textes et de leurs commentaires par la doctrine, c’est-à-dire l’ensemble des auteurs, juristes, qui ont publié sur le sujet (III). I - La pauvreté des débats sur la question A - Les travaux parlementaires Ce sont essentiellement les débats parlementaires relatifs à la

socialistes de sa jeunesse, la famille s'y installa, au 43 rue Louis-Blanc. Il entra comme boursier à l'école primaire supérieure Colbert. En août-septembre 1911, il fit un séjour linguistique à Southampton. En 1912, il obtint son brevet. Mais, en juillet, une hémoptysie brutale l'obligea à partir se reposer, avec sa mère, à Glion, en Suisse. Comme il se révéla qu'il était atteint de tuberculose pulmonaire, il dut interrompre ses études, et, en 1913, rester cloué pour de longs mois dans un sanatorium

de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques sous

Notion Fondamentale du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L’Etat Chapitre 2 : La constitution Chapitre 3 : La participation des citoyens au pouvoir politique Chapitre 4 : Séparation des pouvoirs et régimes politiques 2ème PARTIE : Régime de la Vème République Chapitre 1 : L’avènement et la présentation générale du régime Chapitre 2 : Statu des membres de l’exécutif Chapitre 3 : La répartition des fonctions au sein de l’exécutif Chapitre 4 : Le parlement Chapitre 5 : Le Conseil

Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, TurquieUniversité Paris II Panthéon-ASSAS Institut de droit comparé Master II Recherche de droit européen comparé Dirigé par Monsieur le Professeur Louis Vogel 2017-2018 Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, Turquie Mémoire rédigé sous la direction du Professeur Thibault Guilluy Séjour de recherche effectué à Harvard Law School Par Sarah Acharhabi 2 REMERCIEMENTS

.......................... 10 Paragraphe 1 : Une communauté humaine - une population - ............................................................ 10 A. Présentation générale ...................................................................................................................................... 10 B. La communauté nationale ............................................................................................................................... 10 Paragraphe 2 : Un territoire

Vaud situe au pied du Jura, pour y enseigner lallemand six mois au collge. Mais, en janvier 1902, il tomba malade et quitta son poste. la fin davril, il subit une premire opration de lappendicite, qui fut suivie dune rechute la fin mai, do, le 1er juillet, une deuxime opration. En octobre, il postula une place de matre de franais au collge de Nyon, mais ne fut pas retenu. Lide dune carrire littraire se fortifiant en lui, on peut suivre pas pas, dans son Journal, la lutte dun artiste qui se conquiert