Commentaire Comparé 14 Avril 2006

ET DE SCIENCES CRIMINELLES 2010-2011 2ème épreuve (1 ère leçon en loge) SUJETS TIRES (du 4 au 6 janvier 2011) - Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, le 15 octobre 2009 (pourvoi n° 07-20129). - Commentez l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. - Commentez l'article 1202 du Code civil. - Commentaire de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol

Droit international privé Droit international public Droits étrangers Histoire du droit Introduction au droit Méthodologie fleche Cas pratique Dissertation Commentaire d’arrêt Cours et TD Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés Droit de la famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille, personnes

République, 75551 Paris cedex 11 mikol@escpeurope.eu Résumé Le risque d'audit est le risque que l'auditeur exprime une opinion différente de celle qu'il aurait émise s'il avait identifié toutes les anomalies significatives dans les comptes. Nous avons comparé, pour la France, les normes d'audit de 2000 à celles de 2010. Cette période a connu de nombreux changements importants, à commencer par l'apparition de normes d'exercice professionnel (NEP) homologuées par le garde des sceaux. Pour autant le risque

République, 75551 Paris cedex 11 mikol@escpeurope.eu Résumé Le risque d'audit est le risque que l'auditeur exprime une opinion différente de celle qu'il aurait émise s'il avait identifié toutes les anomalies significatives dans les comptes. Nous avons comparé, pour la France, les normes d'audit de 2000 à celles de 2010. Cette période a connu de nombreux changements importants, à commencer par l'apparition de normes d'exercice professionnel (NEP) homologuées par le garde des sceaux. Pour autant le risque

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ Épreuve scientifique et technique Durée : 3 heures Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session : 2006 Coefficient : 5 Unité :11 ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce corrigé comporte 9 pages numérotées de 1 à 9 Corrigé après commission nationale tenue le 23 juin 2006 à Montpellier Ce dossier présente des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats

Td n°5 : La preuve de la Filiation Introduction Cet arrêt date du 14 Juin 2005 en Cour de cassation qui traite sur la contestation de paternité ainsi que l’expertise sanguine. En l’espèce M. Régis X, né le 14 novembre 1969, a été reconnu et légitimé par le mariage, le 21 décembre 1971, de sa mère et de M. Antoine X ; que M. Régis X a engagé en avril 2001 une action en contestation de cette reconnaissance à l’encontre de M. Antoine X et de M.Y aux fins d’établir sa filiation naturelle à son égard

| |Résultat net du groupe |1583 |+21% | |Bénéfice net par action (€) |6,78 |+14% | |Dividende (€) |3,30 |+10% | |Autofinancement libre |1530 |+38% | - Dividend policy : Does the company pay dividend ? How much ? Calculate the dividend per share, the dividend yield, the payout ratio over the last 3 years. Comment. Compare the firm dividend policy to the sector ones. Comment. Applies material from Moodle Chapter 3 “Types

CHIFFRES CLES INTERNAUTES Monde : Les moteurs de recherche utilisés (07/09/2009) Tous les chiffres-clés Moteurs de recherche : 67,5 % du marché mondial pour Google Commentaire En juillet 2009, Comscore a comptabilisé plus de 113 milliards de requêtes sur les moteurs de recherche au niveau mondial, soit une hausse de 41 % en un an. C'est la première fois que le cap des 100 milliards de requêtes est dépassé. Google obtient 67,5 % de part de marché, en augmentation de 58 % sur

technique ou pratique d’effet équivalent permettant la procréation humaine en dehors du processus humain ». L’al 2 de cet article précise que « les activités de la médecine de la reproduction sont définies par décret ». Ainsi, le décret n°2003-1037 du 28 Avril 2003 relatif à la définition des activités de la médecine de la reproduction et les modalités de son exercice, énumère dans son article 1er une liste détaillée des activités d’assistance médicale à la procréation, qu’elles soient cliniques ou biologiques6

– Droit civil avancé Thèmes choisis en droit des obligations comparé Benoît Moore (benoit.moore@umontreal.ca); (514) 343-7731; bur. 7456) Nadhir Ben Ammou (Université de Tunis) Philippe Brun (Université de Savoie) HORAIRE : Mercredi 9 septembre ; lundi 14 septembre ; mercredi 16 septembre ; lundi 21 septembre ; mercredi 23 septembre ; lundi 28 septembre ; mercredi 30 septembre ; lundi 5 octobre ; mercredi 7 octobre ; mercredi 14 octobre ; mercredi 28 octobre ; mercredi 4 novembre; mercredi