Commentaire Comparé 10 Juillet 1940 3 Juin 1958

Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 4 octobre 1958, la Constitution voulue par le général de Gaulle est promulguée. Elle fut adoptée par référendum. C’est la naissance de la Vème République. Le texte que nous allons étudier est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui permet le passage de la IVème à la Vème République. Le but de cette loi est de réformer les modalités de révision de la Constitution de 1946 contenues dans l’article 90. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958

constituant ? le pouvoir Débat : Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il compatible avec la démocratie ? Point d’actualité Fiches techniques : Les modes d’élaboration et de révision des Constitutions La décision 71-44 DC du 16 juillet 1971 du Conseil constitutionnel et sa portée La question prioritaire de constitutionnalité en France La hiérarchie des normes droit public – droit privé – Constitution – Constitution matérielle – Constitution formelle – Constitution souple – Constitution

développement de l’intercommunalité est une des données majeures de la gestion des territoires de proximité, il est important de faire comprendre aux élèves que le citoyen a un rôle majeur à jouer dans les choix opérés par les décideurs politiques. Thème 3 Histoire : Histoire du quotidien. La longue durée dans laquelle s’inscrit le thème, et la question obligatoire en particulier, ouvre sur des problématiques et des temporalités différentes et propres à chaque sujet d’étude. Thème 4 Géographie : La

: re i 10 rsai 8 ju 1 20 e IN nnivel du JU e a pp 70 l’A de 94 n1 0 Lycée SUPPLÉMENT GRATUIT P É D A G O G I Q U E NOVEMBRE 2009 N O U V E L L E R E V U E De Gaulle, écrivain Le style d’un destin « Toute ma vie je me suis fait une certaine idée de la France. » La première phrase des Mémoires de guerre de Charles de Gaulle appartient au répertoire des incipit célèbres de notre littérature, au même titre qu’un « Longtemps je me suis couché de bonne heure », dont elle partage

------------------------------------------------- Séance : les origines de la Vème République Commentaire de texte : « Discours devant le conseil d’état, 27 août 1958 » de Michel Debré. Après la chute du régime de la 4ème République, tout restait à reconstruire en ce qui concerne la gouvernance de la France. Le texte que nous allons étudier est un extrait du discours devant le Conseil d’Etat de Michel Debré, ayant eu lieu le 27 août 1958 et plus précisément. On peut préciser que Michel Debré est un homme politique

ŒUVRE 2. SEQUENCE 2. Etude du tome 3 des Mémoires de guerre du général De Gaulle, Le salut. PARTIE 1 – LE CONTEXTE DE L’OEUVRE. Séance 1 – L’homme. Date de l’écriture : 1959. Date concernée : 1944-1946. Portrait en trois phases : avant 1940 ; durant la guerre ; 1958 et la Vème République. I. Première partie de sa vie. Né à Lille en 1890. Parmi ses ancêtres, on compte des hommes et de femmes de lettres (cf. Joséphine De Gaulle, à qui l’on prête une cinquantaine d’ouvrages). Amour

Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur les redirections Pour les autres articles nationaux, voir Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel Logo du Conseil constitutionnel Création 4 octobre 1958 Type Conseil constitutionnel de la République française Siège Drapeau de la France Palais-Royal, Paris Langue(s) Français Membre(s) 9+2 personnalités Président Jean-Louis Debré Personne(s) clé(s) Léon Noël, premier président du Conseil

« montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration

plusieurs influences, d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ qui, marqué par l’influence du droit britannique, a transposé dans

apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires. Le contrôle continu des