Commentaire Combiné Article 11 89

GRID-CRA french 5/12/99 11:46 AM Page 1 Un projet du Conseil canadien du bois Cahier pratique de calcul et d’estimation CHARPENTES DE BOIS COMMERCIALES D’UN ÉTAGE GRID-CRA french 5/12/99 11:46 AM Page i CAHIER PRATIQUE DE CALCUL ET D’ESTIMATION Un guide des charpentes de bois commerciales d’un étage Conseil canadien du bois Canadian Wood Council GRID-CRA french 5/12/99 11:46 AM Page ii © 1999 Copyright Conseil canadien du bois Canadian Wood Council 1400 Blair Place, suite 210 Ottawa, Ontario

interactions. Résumé Les années quatre-vingt ont été marquées, dans les pays de la Communauté européenne, par la persistance d'un chômage élevé qui contraste avec le retour au plein emploi de l'économie Nord américaine. Les trois premières parties de I' article analysent l'évolution de l'emploi, de la population active et du chômage dans les pays industrialisés au cours des trente dernières années, en relation avec la croissance démographique et économique. La dernière esquisse une interprétation des facteurs

2015/2016 ! ! SOMMAIRE ! ! ! ! ! La méthode du commentaire de texte ! ! ! Séance 1 La notion de droit ! ! ! Séance 2 Les sources du droit ! ! ! Séance 3 Le raisonnement juridique – l’interprétation en droit ! ! ! Séance 4 Les conflits de lois dans le temps ! ! ! Séance 5 La preuve ! ! ! !2 ! ! ! MÉTHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE D’un point de vue méthodologique, l’objectif de ce premier semestre est de vous former à l’exercice du commentaire de texte. Vous serez donc amenés, tout au long du

I. PRINCIPES GENERAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A. DEFINITION : Article 87 - Il est institué une taxe sur le chiffre d'affaires dite "taxe sur la valeur ajoutée" qui s'applique : 1° - Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; 2° - aux opérations d'importation. 3° - La taxe s'applique aux opérations visées aux à l’article 89 du code général des impots effectuées par les personnes, autres que l'Etat

au juge judiciaire statuant en la forme des référés pour autoriser le maire de la commune à procéder d’office, dans le cadre de la procédure de péril ordinaire, à la démolition d’un immeuble menaçant ruine. Commentaire : La police des bâtiments menaçant ruine est organisée par les articles L. 511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. L’ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux s’est livrée

...................................................... 86 ANNEXE 10................................................................................................................. 88 ANNEXE 11................................................................................................................. 89 BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................................... 90 3 1 - Réglementation Dès la fin du XIXè siècle des textes ministériels

nombreuses, combine la notion extrêmement large d'"activités commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission" avec celle non moins importante "des fonctions et missions du maire." I. La notion d'activités commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission L'exigence d'une faute commise dans le cadre d'une activité en rapport avec les fonctions ou la mission du maire est expressément prévue par les articles 432-4, 432-5

sociétés, par l’entrée en vigueur des lois sur les SA et les SARL et les autres formes de sociétés. En effet, ces lois ont mis fin à une très longue durée de "règne" des anciennes dispositions qui régissaient ces sociétés à savoir la loi du dahir du 11 août 1922 et les dahirs du 1er Septembre 1926 et du 23 Janvier 1957. La loi sur les sociétés commerciales comporte une refonte totale de la mission du CAC. La fonction du contrôle légal externe n’était pas bien définie dans l’ancienne loi. Ce rôle

Les notes explicatives permettent ainsi d'appliquer les dispositions de la présente Convention et de ses annexes en tenant compte de l'évolution technologique et des exigences d'ordre économique. Les commentaires sont placés à la suite des dispositions auxquelles ils se rapportent. Les commentaires figurant dans le Manuel TIR n'ont pas force de loi pour les Parties contractantes de la Convention TIR de 1975. Ils sont cependant importants pour l'interprétation, l'harmonisation et l'application de

des « années de plomb », mouvements féministes, islamistes, altermondialistes 4. Recourant à des modes d’expression et des stratégies forts différents, ils soulignent, dans leurs rapports plus ou moins conflictuels aux pouvoirs publics, l’intérêt de combiner une étude de la politique proprement dite à une étude des politiques publiques 5. En dépit de l’autoritarisme du régime marocain, l’action publique ne peut en effet s’y réduire à des processus top-down dont le Palais royal serait tout à la fois l’unique