Commentaire Combiné Article 11 89

: Atlantic Reporter, Second Series Law Reports, Appeal Cases Annuaire français de droit international affaire ( s ) American Journal of Comparative Law Actualité juridique famille alinéa All England Law Reports Archives de philosophie du droit article Assemblée plénière de la Cour de cassation. Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bayerisches Oberstes Landesgericht Berichte der deutschen Gesellschaft für Völkerrecht Bundesgerichtshof

une progression annuelle de 62 %. Au niveau global, l’Internet avait plus de 100.000 million des utilisateurs et accessible par plus de 100 Etats. Voir: Austin Free-Net volunteer; An Introduction to the Internet. Disponible sur : (2/3/2001), et (6/11/2004). 2 P. –M. REVERDY: La Matière Pénale Á L’Epreuve Des Nouvelles Technologies (Thèse, Université Toulouse I), [2005], p. 79 3 On parle souvent de « nouvelles technologies » de l’information et de la Communication (N.T.I.C.) ; Cependant il semble

réglementation sur les contrats de travail à durée déterminée etc.) ; – les sommaires sont parfois suivis de notes destinées à éclairer la solution et à faire le point sur certaines jurisprudences ; – les sommaires des cours et tribunaux ainsi que les articles de doctrine cités sont classés suivant les mêmes rubriques que celles adoptées pour les sommaires des arrêts de Cour de cassation, et sont le cas échéant suivis de courts résumés et notes. Nous tenons à remercier monsieur le Président Pierre Sargos

particulièrement honoré que nous ayons pu apporter notre appui à cette initiative de l’Ecole Supérieure du Ministère Public de l’Union, de la Société Brésilienne du Droit de l’environnement et du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement. 11 Mondialisation et droit de l’environnement 12 Mondialisation et droit de l’environnement INTRODUCTION Michel PRIEUR Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges Directeur scientifique du CRIDEAU- UMR

SNCF, son client et la sécurité dans les trains V. Cass. 1re civ., 1er déc. 2011, Bull. n° 209 Le restaurant, son client, la sécurité sur les aires de jeux attenantes V. Cass. 1re civ., 28 juin 2012, 10-28.492, Bull. n° 147 III. Exercice : commentaire de Cass. 1re civ., 28 juin 2012 (lisez et réfléchissez sur l'arrêt dans un premier temps sans lire les moyens du pourvoi, puis aidez vous de ceux-ci si besoin) IV. Annexes : lectures Doc. n° 1 : A propos de la notion de « responsabilité

MELANGES ANCEL 1975 T. l,pp. 173 et suivantes; A.S.E.R.J. Colloque tenu en 1977 sur "La résistance du droit africain ll , Rev. Sen. Dr. 1977 nO 21 nO spécial ; P. BOUREL, Jurisclasseur de Droit comparé 1978 VO SENEC'&, fascicule 2. Il ex i st e d'autres articles que nous rencontrerons au cours de nos dé'!'eloppements. - 3- bilité seulement acquise maintenant de tirer profit des premières applications jurisprudentielles du nouveau droit. Pourtant l'actualit€ n'e5t pas l'unique attrait de ce sujet.

justice. La justice en action, dans l’application de la loi, rencontre des cas particuliers, des circonstances qui ne sont pas toutes prévues par la loi. Une règle équitable est celle « qui ne reste pas rigide et peut épouser les formes de la pierre »[11]. Ainsi, faire appel aux circonstances atténuantes, dans une décision de justice, relève de l’équité. Le concept a été remis récemment à l’honneur par J.Rawls. Pour lui, l’équité consiste, pour un Etat, à combattre parmi les inégalités, celles qui ne

pleine croissance. Les établissements de soins de suite et de réadaptation n’échappent pas à cela. L’augmentation du cout financier de ces dépenses est devenue un sujet de préoccupation majeur en France dans le contexte du déficit de l’assurance-maladie[11]. Les dirigeants d’établissements de santé sont placés au centre de ces inquiétudes. Soucieux d’une bonne maitrise des dépenses pharmaceutiques, du circuit du médicament, ces derniers tentent de trouver une solution afin de diminuer ces couts tout

l'Union peut avoir recours aux emprunts, subventions et aides extérieures compatibles avec ses objectifs (Article 54 du Traité de Dakar). A terme, une taxe à la valeur ajoutée (TVA) de l'Union sera instituée et se substituera à la fraction du produit des taxes indirectes nationales indiquée à l'article 54 du Traité. Au besoin, des taxes additionnelles pourront être introduites par l'Union (Article 55 du Traité). Le Traité prévoit un mécanisme de compensation des moins-values de recettes douanières pour

l’engagement d’apport des agriculteurs adhérents « nul ne peut être adhérent à plusieurs coopératives ayant le même objet à moins qu’une partie de ses activités ne s’exerce en dehors du ressort territorial de la coopérative à laquelle il appartient déjà »11 En effet, l'adhérent coopérateur est tenu statutairement à l’obligation de ne traiter qu'avec la coopérative (l’engagement d'apports exclusifs). Fournisseurs Coopérateurs Clients Tout public Fournisseurs Tout public Clients Coopérateurs Clients