Commentaire Combiné Article 11 89

CONTEXTE PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE AU MAROC CHAPITRE I- L’EVOLUTION DU CONCEPT QUALITE DANS LA VIE ECONOMIQUE : POSITION DE LA PROFESSION D’EXPERT COMPTABLE 8 1.1. ORIGINE DU CONCEPT QUALITE 9 1.2. ETAPES DE LA QUALITE 11 1.2.1. CONTROLE DE QUALITE 11 1.2.2. ASSURANCE QUALITE 12 1.2.3. MANAGEMENT DE LA QUALITE 12 1.2.4. QUALITE TOTALE 13 1.3. LA QUALITE DANS LES SERVICES 13 1.4. LA CERTIFICATION DE LA QUALITE « ISO 9000 » 15 1.4.1. HISTORIQUE 15 1.4.2. L’EXPERIENCE

constitutionnelles européennes qui, au titre des procédures concrètes de contrôle de constitutionnalité de la loi, sont placées sous l'emprise conventionnelle. 2. L'instauration d'un renvoi préjudiciel en appréciation de constitutionnalité par le nouvel article 611 de la Constitution (1) , qui dispose que « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel

par le Traité comme tout autre acteur économique en Europe. II. Les droits et protections du passager 5. Il apparaît intéressant, vu l’absence de commentaires écrits à ce jour de présenter un bref aperçu de ce règlement européen sur le droit des passagers. Le tout dernier développement juridique au niveau européen a en effet été l’adoption le 11 février 2004 d’un règlement relatif à la protection des droits des passagers13. Non seulement des droits 7 Directive 94/47/CE du Parlement et du Conseil

Les cellules photoélectriques maintiennent le niveau d’éclairement choisi sur une zone en tenant compte des apports en lumière naturelle. On peut ainsi déclencher automatiquement la variation d’éclairage des luminaires. Ces systèmes peuvent être combinés et aussi doublés par une commande manuelle afin de permettre à l’utilisateur de reprendre le contrôle de la variation de lumière. Cette solution complète peut aboutir à 60 % d’économie. Systèmes sans intervention > Détecteur de présence Niveau

francophones et anglophones de science économique », La Revue des Revues, n°20, 1995, pp. 91-104. « Towards a Demographic Approach to Scientific Journals », (en coll. avec J. Devillard), Scientometrics, vol. 30, n°1, May 1994, pp. 83-95. « Auteurs et articles de la Revue Economique (1980-1990): une analyse comparative », Revue Economique, vol. 44, n°1, janvier 1993, pp. 117-141. « La recherche en IUT. Le cas des départements de gestion et d'administration des entreprises », en coll. avec J. Devillard

Mexico Août 2007 Document réalisé par Alain Bouilloux-Lafont Avec la participation de : Mickael Seyman Revu par : Olivier Vasserot MISSION ECONOMIQUE DE MEXICO Lafontaine n° 32, Col. Polanco Chapultepec – CP 11560 – México DF Tel : +(52 55) 91 71 98 89 Fax : +(52 55) 91 71 98 12 www.missioneco.org/mexique Courriel : mexico@missioneco.org Les coordonnées (noms des organismes, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques) indiquées dans cette liste (ou ouvrage) ont été vérifiés avec

décor En matière de packaging, chacun peut facilement comprendre l'apport du designer. En revanche toute la recherche, l'ingénierie, l'utilisation de matériel high-tech qui contribuent au développement d'un packaging sont nettement moins connus. Les articles de conditionnement doivent être conçus pour ne pas couler, se casser, se décolorer, ils doivent utiliser des matériaux 100% sûrs, qui ne provoquent pas de réactions chimiques avec le contenu. Les ingénieurs doivent créer des bouchons qui se ferment

l'autre de type dynamique. Dans le premier, la validité des normes résulte de la conformité de leur contenu à celui d'une norme supérieure, si bien que chacune d'elles se trouve subsumée sous le fond d'une autre « comme le particulier sous le général » (11) jusqu'à la norme fondamentale qui les contient toutes. Une telle hiérarchie matérielle peut, selon l'auteur, être observée dans l'ordre moral où, par exemple, l'interdiction du mensonge, de la tromperie ou du parjure peut être déduite de la norme plus

............................ 139 8 8- Page d ajout article ............................................................................................................ 140 9- Page type de contenu ......................................................................................................... 140 10- Page d ajout Commentaire ................................................................................................. 141 11- Page Forum ...........................................

Fructidor An III Napoléon : Constitution de 13/12/1799 = 22 Frimaire An VIII. Elle a été influencée par l’abbé Sieyès Senatus Consulte du – 4/8/1802 = 16 Thermidor An X 18/5/1804 = 28 Floréal An XII Charte Constitutionnelle du – 4/6/1814 14/8/1830 4/11/1848 (2ème République) 14/1/1852 Lois Constitutionnelles de 1875 (3ème République) Constitution du -27/10/1946 (4ème République) 4/10/1958 (5ème République) Il y a eu une mise en place progressive dans d’autre pays comme en 1809 (Suède), 1812 (Espagne)