Commentaire Civile 2 28 Janvier 1987

legal questions were hotly debated, in particular native justice and indigénat. This article points out the origins and results of the numerous conflicts which erupted between these two major players in Clio@Thémis - n°4, 2011 Laurent MANIERE 2 the domain of colonial law. Magistrates and administrators respectively distinguished themselves by their specific backgrounds but also by a different idea of their attributions. These instances of misunderstanding and conflict shed light on french

dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands arrets de la jurisceprudence administratif (GAJA) Plan : Partie 1 : L'action administrative (semestre 3) Partie 2: les modalités

(disques Barclay) sous le titre L’Affiche rouge, ce qui a largement contribué à le populariser. En juin 1985, ce poème fut cité dans plusieurs articles de presse consacrés au film d’Alain Mosco, Des terroristes à la retraite, projeté à la télévision le 2 juillet. L’hommage d’Aragon à Missak Manouchian et ses vingt-deux camarades fusillés le 21 février 1944, lui fut imputé à charge parce que tardif. Certains crurent voir dans le vers Onze ans déjà que cela passe vite onze ans l’accent du repentir. Ces

Les débats autour du choix d’une juridiction judiciaire ou administrative 13 I - Un contentieux judiciaire par détermination de la loi 15 II - Les explications possibles du choix 17 III - Un résultat incertain dès le lendemain de la loi 28 Partie III - Vers le renforcement de l’ambiguïté initiale 32 I - La sécurité sociale entre Etat et partenaires sociaux : gestion par des organismes privés et tutelle de l’Etat 32 II - La répartition des compétences pour traiter le contentieux

droit de la famille. Sirey (couverture bleue). Benabent, éd. Montchrestien Galop d’essai semaine du 14 mars. Pas cours le 14 février. Partiel : cas pratique ou commentaire d’arrêt. Rattrapage : cas pratique, commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte. Introduction I/ La famille La famille n’est pas définie dans le Code civil alors que le terme y est employé. Cela provient peut être du fait que cette notion a évolué au fil du temps. En droit romain, prédominait une conception patriarcale

Université Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une

GOUTTEFARDE Fabien JEANNOT Sophie Mémoire de droit constitutionnel Maîtrise Droit public 2000/2001 La responsabilité du Président de la République 2 TABLE DES MATIERES : TABLE DES MATIERES : ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE

qui n'est possible, le plus souvent, qu'en prenant possession des biens des particuliers. Les modes de cession forcée sont nombreux mais n’ont pas la même portée. Nous citerons : 1. La réquisition prévue par l'article 679 du code civil modifié ; 2. Le droit de préemption notamment en matière d’urbanisme, de tourisme ou le droit reconnu aux agences de régulation foncière en vue de la constitution d'un portefeuille foncier ; 3. L'occupation temporaire autorisée par arrêté du

service public et son usager ?] PRINCIPE = Les litiges entre un particulier et un SPIC sont des litiges relevant du juge judiciaire. PORTEE = Confirme alors le principe posé par le Bac d'Eloka. (TC) BLANCO 08.02.1873 PRINCIPE = Les règles de droit civil sont faites pour les rapports de particulier à particulier et non pour les rapports entre État et particuliers. L'autorité administrative est donc seule pour connaître d'une affaire entre l’État et un particulier. PORTEE = Gaston Jèze a qualifié

intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2008 ISBN 978-2-212-54022-2 Sommaire Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Première partie : L’Antiquité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Deuxième partie