Commentaire Civile 2 28 Janvier 1987

réseaux sociaux ............................................ 12 (a) Des objectifs divers ................................................................. 13 (b) Des formes diverses................................................................ 14 2) La diversité des comparables.................................................. 15 (a) Des comparables sur des supports classiques ....................... 15 (b) Des comparables sur des supports électroniques ................... 19 B. Les réseaux

remettre ce contentieux de l'administration, aux mains de juridictions ordinaires (tribunaux judiciaires). Crainte des parlements d'ancien régimes (tribunaux) qui s'immisçaient dans l'action du roi (cf: Lit de justice). => ce double refus est posé par 2 textes fondateurs: Lois des 16 et 24 août 1790 + Loi du 7 fructidor an III. → pcipe de séparation des autorités administratives et judiciaires. En conséquence, se pose la question de savoir de qui relève le contentieux de l'administration. En conséquence

| |[masquer] | |1 Historiographie | |2 Préhistoire et protohistoire | |2.1 Paléolithique | |2.2 Néolithique

deviendra, une fois cet acte de volonté posé, un véritable droit. Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité

intéressons encore au théâtre historique d’avant les Indépendances, c’est pour nous focaliser sur un aspect de la production littéraire de Senghor qu’on a peu visité : son théâtre. Notre réflexion portera précisément sur l’une de ses pièces : « Chaka » [2], publiée en 1956, donc en pleine période coloniale dominée par le théâtre de « Ponty » et celui des Centres culturels. Nous essayerons de montrer que, par son fond engagé et sa technique d’écriture originale, cette pièce, audacieuse, détonnait en

deviendra, une fois cet acte de volonté posé, un véritable droit. Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité

c'est-à-dire se rattachant directement à la production et à l'échange, le plus souvent à titre lucratif, de biens et de services sur un marché. Pratiquement, ce sont donc essentiellement les entreprises, privées ou publiques, qui les assurent. - 2 - Les interventions Compte tenu des interactions complexes existant entre toutes les mesures prises par les pouvoirs publics et le système d'activités économiques, à la limite, toute intervention publique pourrait être considérée au moins indirectement

AVERTISSEMENT Ce fascicule est un réel work in progress; il évolue au fil des années et au gré des besoins des étudiants. Vos suggestions et critiques me seront donc précieuses pour la rédaction de l'édition suivante. Genève, le 2 février 2004 Prof. Gabrielle Kaufmann-Kohler 2 POLYCOPIE Fascicule 1- S.Besson.doc TABLE DES MATIERES Introduction _______________________________________________________________ 5 I. 1. A. a. b. c. B. C. Compétence ____________________________________________________________

ressources », c'est-à-dire les revenus des époux, qui| |composent l'assiette de la contribution. Ainsi a-t-il été parfois proposé de transposer aux charges de l'article 214 la solution | |retenue par la Cour de cassation dans son arrêt du 11 janvier 1984 (Civ. 1, 11 janv. 1984, n° 82-15.461) au sujet des dépenses | |ménagères de l'article 220 : « les opérations d'investissement d'un ménage, et notamment celles qui ont pour objet de lui permettre de| |se constituer un patrimoine immobilier

la manière de le protéger, la présente étude a pour objet de rendre hommage à une dimension peut être moins connue, mais ô combien intéressante, de la pensée de J. Calais-Auloy. Ses études sur 1 l’influence du droit de la consommation sur le droit civil des contrats , sa position consistant à refuser d’admettre l’autonomie du droit de la consommation et sa conception pluridisciplinaire de cette matière – à l’avènement de laquelle il n’a pas peu contribué – constituent un terreau fertile à une réflexion