Commentaire Civile 2 28 Janvier 1987

DROIT CIVIL 2 : LA RESPONSABILITE Mme Debourg Td : 2/3 fiches d’arrêt, un commentaire d’arrêt. Une note de dm, interro de cours, galop de 3h, partiel (commentaire d’arrêt). Commenter > analyse du texte, sens, valeur (critique), portée (jusqu’où, jusqu’à quand). Les titres doivent être spécifiques à l’arrêt. Cours organisé en deux parties : la responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats. Introduction Matière extrêmement large. Qui supporte la charge des accidents survenus ?

Activités assujetties : droit commun. I.2. Activités assujetties : réglementations particulières. I.3. Etablissements exclus. II. - Cadre de la mise en place II.1. Le droit commun : a) Notion d'établissement ; b) Effectif ; c) Existence d'institutions représentatives du personnel. Il.2. Les établissements de moins de 50 salariés. II.3. Les établissements de plus de 500 salariés. III. - Composition du CHSCT III.1 La délégation du personnel. III.2. Répartition des sièges entre

(+ 40% en 2008, + 20% en 2009), la majorité des pacsés sont des hétéros non des homos et le nb des personnes pacsées demeure plus faible que celui des personnes mariées ou en concubinage. 85 a 90% des personnes qui passent devant l'officier d'état civil ont vécu en état de concubinage avant et non de pacs. Seuls les époux et tous les epoux ont un régime matrimonial. Ils y sont soumis du jour de leur mariage jusqu'au jour de la dissolution par décés ou divorce (principales causes). Régime matrimonial=

publiques (et non pas de personnes morales). Il s’agit de personnes qui sont de deux sortes pour l’essentiel : des collectivités locales (= collectivités territoriales) telles que l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes et Agglomérations … 2 - des établissements publics. Etablissements rattachés à des collectivités locales mais agissant dans des domaines spécialisés (Universités par exemple). Donc, le DA fixe la structure de ces personnes en établissant des organigrammes, la distribution

L’amortissement du fonds de commerce 1. La position du conseil d’Etat 2. Amortissement des éléments du fonds de commerce Conclusion C. Le fonds de commerce vu de l’Extérieur 1. Europe occidentale 2. Europe centrale 3. Europe méridionale Conclusion D. Les causes immédiates du refus de l’amortissement 1. Les causes du refus 2. La compétition étrangère II. LA LOI FISCALE A. étude de l’article 38

Toulouse ENSIAME Valenciennes CONCOURS D’ADMISSION aux écoles recrutant en banque d’épreuves des concours communs polytechniques : voir liste au dos de la notice LA PRESENTE NOTICE VAUT REGLEMENT DES CONCOURS Clôture des inscriptions : le 15 janvier 2010 à minuit G R O U P E C O N C O U R S P O L Y T E C H N I Q U E S SOMMAIRE NOTE PRELIMINAIRE ................................................................................................................................... 1

l’expression de la volonté générale. Sur ce point l’article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que "la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. (...)" 2. Les conséquences du principe de Souveraineté nationale La Souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues

contribuer aux débats d’actualité avec le recul de l’analyse et la pertinence des propositions d’action en vue d’une union plus étroite des peuples d’Europe. Elle a également pour objectif de promouvoir l’implication active des citoyens et de la société civile dans le processus de construction communautaire et l’émergence d’un espace public européen. Dans cette optique, Notre Europe mène des travaux de recherche, produit et diffuse des analyses sous formes de courtes notes, d’études et d’articles, et organise

Économiques RENAPI : Régie Nationale d’Approvisionnements et l’Imprimerie LISTE DES GRAPHIQUES Graphique IV.1 : Répartition des enquêtés suivant leur Sexe Graphique IV.2 : Répartition des enquêtés suivant leur Etat-civil Graphique IV.3 : Répartition des enquêtés suivant leur niveau d’Instruction Graphique IV.4 : Répartition des enquêtés suivant leur Tranche d’âge Graphique IV.5 : Répartition des enquêtés suivant leur statut d’emploi

personne décédée avant l’introduction de l’instance par ses héritiers. A/ Affaire X... (Pourvoi n° 05-87.379 émanant de la partie civile déboutée) Mme Ana Y... exerçait l’activité d’auxiliaire de vie auprès de M. Antoine X.... M. Antoine X... est décédé le 21 février 2001. Après le décès de leur père, MM. Lionel et Jacques X... se sont constitués parties civiles devant le doyen des juges d’instruction en reprochant à Mme Ana Y... d’avoir notamment falsifié à son profit des chèques "emploi-services"