Commentaire Civile 2 28 Janvier 1987

DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Centre de Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux pour la qualité de leur enseignement

personnes. BFM Tv, les gens cachés ont été révélés à la tv, BFM a été rappelé à l’ordre sur confidentialité d’information. Les terroristes suivaient la tv. Un aspect de la responsabilité des medias. Y a-t-il des risques ? Dans les grandes chaines d’info, 2 temps, séquences : Information en directe. Au cœur de l’évènement. Sans filtre. Tout le monde veut avoir le direct. Règle de toute information Le rectificatif. Correction et amélioration, complément d’informations qui est là pour confirmer, rectifier

questionnement : Quelle sécurité ? Quelle organisation économique ? Quel équilibre entre les valeurs communes et l'affirmation des différences ? 1 Voir «Ordre et désordre dans le monde», Cahiers Français, n°263, Paris , La documentation française,1993. 2 Voir Philippe MOREAU DEFARGES «Quels ordres ou quels désordres pour l’Europe», in Cahiers Français, n° 257. L'Europe dans le monde, Paris, La documentation française, 1993, PP.132-136. Monde post-bipolaire : L’UNIVERS INTERNATIONAL EN PLEINE EXPANSION

Canada (mai 2006), la Francophonie s’est saisie des nouveaux enjeux de la sécurité humaine, faisant le lien entre les aspects classiques de la sécurité internationale et les enjeux plus récents, parmi lesquels la protection de l’environnement. Du 2 au 3 juin 2008 à Québec, l’Institut de l’Energie et de l’Environnement de la Francophonie (IEPF) - devenu au fil des ans une référence dans l’expertise francophone pour un meilleur développement du secteur de l’énergie et de l’environnement a réuni plus

Confits du XXe siècle « PARTIEL :  18 avril 18h-20h30  Epreuve avec aux choix une dissertation ou un commentaire de document. CODE COURS EN LIGNE : HtZTpT Méthodologie dissertation 1ère ETAPE : Définition des mots clés du sujet. Faire attention au sens exact des mots. Exemple : La montée du nazisme en Allemagne : descriptif et analytique L’interprétation du nazisme : historiographie du nazisme Il faut faire attention aux noms communs : cause, caractère, conséquence, tableau, bilan Différence

p8
 p11
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 2. Les
Etats‐Unis,
«
Gendarmes
du
monde
»
 
 II)
L’IMPERIALISME
DE
PLUS
EN
PLUS
CONTESTE,
ET
UN
CHANGEMENT
DE
POLITIQUE





 ETRANGERE
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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 p28
 p32
 p38
 p38
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 p48
 1. Les
Attentats
du
Kosovo
 2. La
crise
géorgienne
 
 3. La
défaite
irakienne,
et
la
polémique
de
l’ONU
 III)
L’EMPIRE
DECLINANT
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 1. La
guerre
d’Afghanistan
 3. La
crise
économique
 
 2. La
perte
de
l’identité
américaine


Projet d’articles sur la protection diplomatique et commentaires y relatifs 2006 Texte adopté par la Commission du droit international à sa cinquante-huitième session, en 2006, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session (A/61/10). Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, sera reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 2006, vol. II(2). Copyright © Nations Unies 2006 Article 18

soulignant le 1 Voy. la loi nO 022-2009/AN du 12 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce au Burkina Faso, promulguée par le décret nO 2009-398/PRES du 03 juin 2009 et publiée au JO nO 29 de juillet 2009. 2 rôle du juge aux différentes étapes de la procédure et en relevant les questions qui doivent le plus retenir son attention; c'est donc une partie essentielle au regard des objectifs d'application poursuivis par la formation. - La quatrième partie,

une source d’obligation : le contrat (voir infra, chapitre 1 de la deuxième partie). Nous envisagerons aussi, mais plus brièvement, une autre source : la responsabilité extra-contractuelle, régie par les articles 1382 à 1386bis du code civil (infra, chapitre 2 de la deuxième partie). Enfin, nous présenterons en quelques mots les autres sources d’obligations (infra, chapitre 3 de la deuxième partie). Le contrat fait naître des obligations (et bien sûr aussi des droits). Vous commandez à un menuisier

de proposer une définition synthétique. • Vous pouvez aussi le définir par sa fonction, en décrivant son utilité (écrire sur une feuille de § 1. L'approche fonctionnelle Cette approche est d'autant plus nécessaire que, contrairement au droit civil ou au droit 1 UNJF - Tous droits réservés commercial, le droit international privé touche - par son objet - toutes les branches du droit, ce qui le rend difficile à cerner à partir de son seul domaine matériel d'application. En tout état de cause