Commentaire Civile 2 28 Janvier 1987

d’élabora- tion en 1953-1954 sur la base de l’article 38 du traité CED. L’abandon de la CED, et par voie de conséquence de la CPE, est un échec grave – ou, du moins, il est sur le moment considéré comme tel par beaucoup d’Européens – pour diverses raisons.2 Renoncer à la CED et à la CPE, c’est écarter des projets qui auraient pu permettre un bond en avant dans la construction européenne en réalisant un saut qualitatif vers l’Europe politique qui s’avère en fait prématurée en 1954. Les débats autour

préoccupée du politique en relation avec la morale. Elle est très tentée par la morale politique éthique idéologique utopique. 1. Platon : idéalisme. Il visait à établir l’utopie du Philosophe-roi contre la décadence démocratique d’Athènes. 2. Aristote : réalisme. Il constate que la diversité des constitutions politiques des cité-états et définit l’homme-citoyen comme animal politique (une bête qui vit en ville, sociable). 3. Saint Augustin : dualisme entre l’ordre politique et l’ordre

effet, elle a mis fin à ses jours en voyant un message qu'a laissé son père sur Facebook. Le message posté par son père a été l'élément déclencheur de l'acte de suicide de la jeune fille. Un autre cas, où une rixe à Lausanne a été déclenchée le 20 janvier 2014. Ici, cet événement a été causé par les réseaux sociaux. En effet, une petit dispute entre collégiens a débuté sur les réseaux sociaux. Ils se sont ensuite retrouvés dans un quartier, et cela a dégénéré en une rixe générale entre ces collégiens

7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10 2. La pression fiscale au Maroc :…………………………….11 III) Evolution des recettes fiscales de l’Etat marocain :………….11 1. La période 1998-2002 :…………………………………..11 2. La période

Rappel du programme QUESTION OBLIGATOIRE (A) et sujets d’étude (B) A. La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée (7-8 heures) NOTIONS Citoyen Constitution Culture politique Défense Droite/gauche Histoire/mémoire COMMENTAIRES On inscrit la Ve République dans la tradition républicaine, tout en mettant l’accent sur sa spécificité. La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure la primauté de l’exécutif. Après avoir décrit les caractéristiques

dettes? Quels biens les créanciers peuvent ils poursuivre? PACS définit par la loi du 15 nov 1999 comme un contrat conclu entre deux personnes physiques majeurs de sexe différents ou de même sexe pour organiser leur vie commune (art 515-1 du code civil). Loi du 23 juin 2006 à l'occasion des réfomres des successions a retouché le texte et a rapproché le pacs au mariage à tel point que HILT a pu écrire au JCP édition notarial du 1er septembre 2006 p.1497 un article qui souligne le nouveau visage

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES D’AIXMARSEILLE Mémoire pour le MASTER 2 Droit maritime et des transports LA RESPONSABILITE DU CHARGEUR Centre de Droit Maritime et des Transports Présenté par Olivier LEBRUN Sous la direction de M. Christian SCAPEL Année de soutenance : 2009 1 Résumé La responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la responsabilité

DROITS SUBJECTIFS : LES PERSONNES    CHAPITRE I : LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES | CHAPITRE II : LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE * Présentation * SECTION I : LA DUREE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE * SECTION 2 : LES INCAPACITES    Présentation   | La personne est un sujet de droit. Dotée de la personnalité juridique, elle est titulaire de droits subjectifs et d’obligations. On distingue deux catégories de personnes :-          les personnes physiques

MATIERES PAGE I. Quels sont les avantages du statut social ? 2 II. Qui peut en bénéficier ? 2 1. Le travailleur indépendant 2 2. L'aidant 3 3. Le conjoint aidant 3 III. Quelles sont vos obligations comme travailleur indépendant ? 4 1. Vous affilier à une caisse d'assurances sociales 4 2. Vous affilier à une mutualité 4 3. Payer des cotisations sociales 5 IV. Quels sont vos droits ? 7 1. Prestations familiales 7 2. Assurance soins de santé 8 3. Assurance indemnités 9

marxisants après Marx et Engels — mais surtout grâce à Marx et Engels. L’État, expression aliénée de la société civile Marx part, dans ses premiers textes, en particulier dans le manuscrit de la Critique de la philosophie politique de Hegel et dans la série d’articles contemporains des Annales franco–allemandes de 1843, d’un concept d’État qui tient l’État politique pour séparé de la société civile et opposé à elle. Ce concept est repris de la tradition philosophique la plus classique, et commun, quoique