Commentaire Cass Soc 8 Juin 2005

RISQUE Sous-thème 1 : Identifier le risque pour protéger Chapitre 7 La notion de risque et son évolution .................................................................. 49 Sous-thème 2 : Anticiper le risque pour éviter sa réalisation Chapitre 8 Chapitre 9 L’anticipation du risque : entre prévention et précaution La préservation de la santé au travail ........................................ 55 61 ................................................................ Sous-thème 3 : Assumer

General Criticisms of UNICTRAL Convention (the Rotterdam Rules), JIML 2008, p. p. 625/628. Ce grand professeur du transport maritime oppose les Règles de Rotterdam avec des maritimistes, voir : «Particular concerns with regard to the Rotterdam Rules ». 8 DELEBECQUE Philippe, La Convention sur les contrats internationaux de transport de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer : « a civil law perspective », DMF 2009, p. 336. 9 Par exemple, le chapitre 9 des Règles de Rotterdam concernant

étaient soumis à la loi mosaïque et relevaient de la compétence des tribunaux rabbiniques. Les Tunisiens musulmans, quant à eux, relevaient de la compétence des tribunaux charaïques qui leur appliquaient le droit musulman. 3 4 A.MEZGHANI, Commentaires du Code de droit international privé, CPU Mezghani A., manuel, n°140 5 LAGHMANI (S.), « Le droit des gens est-il international ? », R.T.D. 1987, p. 171, MEZGHANI (A.), Droit international privé, Etats nouveaux et relations privées internationales

cela est appelé un audit : l’évaluation doit conduire à vérifier l’emploi des finances publiques afin d’améliorer la qualité en dépensant moins. Le but est de supprimer l’équivalent de 30 000 emplois d’agents publics, ce qui devrait générer environ 8 milliard d’euros d’économie. En 2010, on estime les dépenses de l’Etat à 388 milliard d’euros. * 23 juillet 2008 : la révision constitutionnelle qui a un intérêt dans les finances publiques car une nouvelle catégorie de loi est créées à l’article

que celui de ses principaux concurrents .................................................................... 8 1.1. Le modèle économique des clubs de football professionnel français est fragilisé par l’importance relative des droits télévisuels dans ses revenus et son faible dynamisme commercial................................................................................................ 8 1.1.1. Les droits télévisuels constituent l’essentiel des revenus des clubs français......................

Section I Section II Les contrats administratifs Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des 2. révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères

.............. 2 TABLE DES MATIÈRES ............................................................................................ 4 INTRODUCTION ........................................................................................................ 8 PREMIÈRE PARTIE : L’ÉMERGENCE FULGURANTE DU HARCÈLEMENT MORAL .................................................................................................................... 44 CHAPITRE 1 : LA GENÈSE D’UNE CATÉGORIE ...........................

à un résultat déterminé ), obligation de moyens ( appliquer tous les moyens possibles : le médecin ) . Quelque soit l’obligation, son objet doit avoir un certain nombre de caractéristique : il doit exister, être licite et être déterminable . 8 L’objet doit exister Que l’objet doive exister, c’est une évidence, l’objet du contrat doit exister pour qu’on y soit assujetti . - Dans l’obligation de donner il faut faire une distinction : a Les corps certains qui existe dans leur indivisibilité

la justice administrative, qui n'avait pas été conçue, au départ, pour traiter un contentieux aussi abondant. On verra plus loin que le Conseil d’État était, au départ, juge de premier et dernier ressort, les conseils de préfecture institués en l'an 8 étant des juridictions d'attribution. Au vingtième siècle le Conseil d’État va se trouver progressivement asphyxié par l'augmentation du nombre de recours, qu'il sera dans l'impossibilité matérielle de traiter. Ceci exigera des réformes de l'organisation

une loi du 24 aout 1790 a procédé à la séparation des fonctions administratives et judiciaires. Celle loi a imposé aux juges de s’adresser au corps législatif toutes les fois qu’il était nécessaire d’interpréter une loi. Par un décret du 5 nivôse an 8, le consulat a retiré cette prérogative au corps législatif pour la confier au Conseil d’Etat. Il était donc l’autorité compétente pour interpréter les lois. Sous la Restauration ce sont de nouveau les chambres parlementaires qui sont devenu les autorités