Code De Commerce Marocain De 1913

intégré dans le Code de Commerce français de 1807. Au Maroc, il a été introduit par le Dahir de 1913 formant Code de Commerce, pour être ensuite réformé par la loi 15-95, promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996, formant le Code de Commerce actuel. Le droit des entreprises en difficultés est introduit dans le livre V de cette loi, en s’inspirant largement de la loi française du 25 janvier 1985, elle-même inspirée du Chapitre XI du « Federal Bankrupcy Code » américain.

être intégré dans le Code de Commerce français de 1807.               Au Maroc, il a été introduit par le Dahir de 1913 formant Code de Commerce, pour être ensuite réformé par la loi 15-95, promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996, formant le Code de Commerce actuel. Le droit des entreprises en difficultés est introduit dans le livre V de cette loi, en s’inspirant largement de la loi française du 25 janvier 1985, elle-même inspirée du Chapitre XI du « Federal Bankrupcy Code » américain.              

Pr. M. KHAÏSSIDI Année universitaire 2011-2012 L’organisan judiciaire PLA N * Chapitre I : le système juridictionnel marocain * Chapitre II : les différentes catégories de juridiction : * Les juridictions du droit commun * Les juridictions spéciales ou d’exception L’organisation judicaire est un complément de l’introduction au droit Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION

BESSIS, « Le contrat de franchisage », éd. L.G.D ; * Philippe LE TOURNEAU, « les contrats de franchisage », éd. litec 2003 ; * Sites web : * www.toute-la-franchise.com * Site de la fédération marocaine de la franchise : www.fmf.com * Site de l’observatoire marocain de la franchise : www.observatoiredelafranchise.ma * Site de la fédération française de la franchise : www.franchise-fff.com Plan : Introduction:  Première partie: Les fondements théoriques de la franchise:

précontractuelles et contractuelles au Maroc « principes généraux » Les règles relatives au droit des contrats et obligations au Maroc, sont réparties entre le dahir du 12 août 1913 formant Code des obligations et des contrats ou dahir des obligations et contrats (D.O.C), pour le droit commun et la loi 15-95 formant code de commerce pour les dispositions relatives aux contrats commerciaux. La rencontre de deux volontés est l’élément indispensable à la formation d’un contrat. Mais, un contrat ne peut

on deux parties. Dans la première sera consacré au droit objectif, la seconde au droit subjectif. Partie:1: Droit objectif L'étude du droit objectif postule une double visions: la première s'analyse dans la définition ; qu'il soit marocain; étranger ou international; la seconde se pose l'observation de l'origine du norme juridique. Chapitre:1:notion de la règle de droit. La règle de droit est une règle de conduit social au même titre que la religions et la morale; pourtant le domaine

d’appréhender les grandes lignes de la Politique foncière appliquée dans notre pays. Introduction : Evolution historique de l’immatriculation foncière : Les sources principales du régime de l’immatriculation foncière instauré du Maroc,depuis 1913 est l’acte torreurs, du nom de son auteur robert torrnerer auquel ses fonction de registrât général d’Australie avait permis d’étudier a loisir les vices du système alors en vigueurs et les remèdes qui convenaient d’y apporter sa théorie fut adapté

distribution 28 Section 3. Les effets de la banque à distance 32 §2. Les avantages de la banque à distance 32 §3. Les inconvénients de la banque à distance 35 Chapitre III. 37 Les services de banque à distance de la société générale marocaine de banque 37 Section 1 : les moyens nécessaire pour l’utilisation de service de banque à distance 39 Section 2. Fonctionnalités des services : 40 Section 3 : Bénéfice client de SGMB 42 ¬ Sgmaroc online : 43 Bilan de stage 44 Conclusion

Microsoft Word - ~wtf18947445.docxRAPPORT MAROCAIN CONTRAT ET IMMATÉRIEL Par Radia BOUHLAL, Professeur à l’université internationale de Casablanca Saâd LAHLOU, Avocat au Barreau de Casablanca, LAHLOU LAW FIRM INTRODUCTION L’immatériel dans le droit des contrats recouvre deux significations. Dans la première, le contrat a pu, en raison de l’utilisation massive des nouvelles technologies de l’information 1 s’affranchir du support papier. Dans sa seconde acceptation, l’immatériel constituerait

exempt de tout vice tel le dol, l'erreur et la violence. b) La capacité :  La règle en matière de cautionnement est que la caution doit jouir de la capacité de contracter.  Dans ce sens, la capacité commerciale est exigée lorsqu'il s'agit d'actes de commerce, et la capacité civile en matière civile.  Le mineur ne peut se porter caution, même avec l'autorisation de son père ou tuteur, s'il n'a aucun intérêt dans l'affaire qu'il garantit II- Le contrat de cautionnement A- Conditions de validité du