Code De Commerce Marocain De 1913

internationales : * Les sources nationales : Le code de commerce et la refonte du droit des affaires : Le droit des affaires a connu une refonte dans son ensemble durant ces dernières années, elle a concerné notamment : la comptabilité commerciale, le domaine bancaire, la bourse des valeurs, le domaine des investissements, les sociétés anonymes… Le D.O.C : Il est notre code civil (Dahir formant code des obligations et contrats également du 12 août 1913. Il constitue ce qu’on appelle le droit commun

répondre à l’exigence de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Au Maroc, la propriété foncière est soumise à une dualité de droit due à la coexistence d’un droit traditionnel et d’un droit dit moderne qui remonte à 1913 et dont la source principale est l’acte TORRENS « The Real Property Act » de son auteur Robert TORRENS « Rgistral d’Australie », et qui à été modifié et complété par la loi n° 14.07 du 22 novembre 2011 et ce dans l’objectif d’assurer la célérité et

patrimoine, et plus particulièrement dans ses biens immobiliers. Le paysan a sa parcelle de terre dans la peau. Le citadin par contre subit surtout la fascination de la demeure: il y installe ses rêves, ses nostalgies et ses projets. Déjà, le coran, code de droit et de sagesse, évoque la terre nourricière des hommes en termes généreux et sacrés. Heureux sont les hommes qui la défrichent, la vivifient, l'équipent et la ménagent. Bien heureux encore ceux qui en assurent la sauvegarde et en garantissent

qualification du contrat revêt donc une importance de premier ordre pour l'application du droit du travail. Certains indices peuvent permettre aux juges de conclure à l'existence d'un contrat de travail. 1- Définition L'article 723 du dahir portant loi formant code des obligations et contrats définie le contrat de louage de services comme étant "un contrat par lequel l'une des parties s'engage, moyennant un prix que l'autre partie s'oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnels pour un

Mohamed Ben Abdellah Systèm Ecole nationale de commerce et de gestion Rapport Economie Monétaire et Techniques Bancaires Réalisé par: Sous la Direction de : Bencheikh Mohammed Yassine Bouri Mohammed M. le professeur M.Benali Année Universitaire 2012/2013 1 123456- Organisation et surveillance des systèmes de paiement Normalisation des moyens de paiement Système des règlements bruts du Maroc (SRBM) Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) Système de règlement/livraison

L’arbitrage commercial international au Maroc PARTIE I : GENERALITE COMMERCIAL SUR L’ARBITRAGE I-CLARIF ICATION DU CONCEPT « ARBITRAGE » En commerce international, les modes alternatifs de règlement des différends en général et l’arbitrage en particulier, ont connu une croissance de popularité phénoménale au cours de la dernière décennie. Ils sont aujourd’hui le mode habituel de règlement des différends entre parties privés. A. DEFINITIONS : 1. Arbitrage : On entend par arbitrage

Soudan. Le colonel Marchand, qui explore l’Afrique équatoriale pour la France, arrive le premier à Fachoda. Pourtant, l’anglais Kitchener, qui veut absolument contrôler tous les territoires sur l’axe le Caire-le Cap, lui ravit la ville - crises marocaines en 1905 et 1911 : conflit entre la France et l’Allemagne ∙ De 1880 à 1914 c’est la grande course aux colonies : - l’Italie : elle colonise la Libye en 1912 et l’Ethiopie en 1936 - le Japon : il colonise la Corée, la côte chinoise, les

politique de promotion et protection des investissements étrangers engagés par le Maroc. DEUXIEME PARTIE : LES IMPACTS ET LES OBSTACLES DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS SUR LE MAROC Chapitre 1 : les impacts des IDE sur la croissance de l’économie marocaine Section 1 : Effets sur la balance des paiements Section 2 : Effets sur la technologie Section 3 : Effets sur l’emploi Chapitre 2 : Les obstacles des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : obstacles qui touchent le fonctionnement de

relations prsentant des contrats avec plusieurs pays et leur lois. B-Conflit de juridictions 2-Il y a conflit de juridiction toutes les fois quun litige posant un problme dextranit, il faut dterminer si le tribunal comptent est un tribunal marocain ou un tribunal tranger. Il se pose dans tout procs de D.I.P et est ncessairement pralable au conflit de lois, car avant de dterminer la loi applicable, le juge doit ncessairement se prononcer sur sa propre comptence, autrement dit, comme les lois

pratique, j’ai choisi de passer mon stage au sein d’un établissement financier et plus précisément la Société Général Maroc, dans la mesure où la SGMA est une grande société bien structurée dans la contribution au développement du secteur bancaire marocain. Le présent travail, fruit d’un mois de stage, sera traité au niveau de trois parties principales : * La première partie fera l’objet d’une présentation générale de la Société Générale Maroc à travers son organisation, son fonctionnement