Code De Commerce Marocain De 1913

conclusion………………………………………………………….40 . Les banques, non seulement exercent le « commerce de l’argent », mais sont également des organismes qui produisent de la monnaie. Elles jouent un rôle très important dans le domaine économique. A cet effet, j’ai opté pour un stage dans le secteur bancaire, et ce, pour une durée d’un mois au sein de la société générale marocaine de banques à l’Agence de Taza ; qui est une institution financière, qui permet le dépôt de la monnaie et la

(1030-1147) 2.2 Arabisation des Berbères (1147-1405) 2.3 Le commerce trans-saharien vers 1400 3 Les incursions européennes (1434-1541) 3.1 Premiers voyages 3.2 Implantation des Portugais 3.3 Les forts espagnols 3.4 Victoire des Marocains 3.5 Arguin (1541-1728) 4 La domination marocaine (1541-1884) 4.1 Les Saadiens 4.2 Les Alaouites 4.3 Retour de l’Espagne (1859) 4.4 Donald MacKenzie 4.5 Le traité anglo-marocain de 1895 et les frontières du Maroc 5 Le Sahara espagnol (1884-1975)

age on pratiquait dans le commerce maritime le contrat de commande ; il s’agissait pour un capitaliste de mettre à la disposition d’un navigateur ou d’un négociant : un bateau, des marchandises ou somme d’argent pour entreprendre une expédition maritime. Les bénéfices tirés de cette opération étaient partagés entre le capitaliste et le commandité. Quant à sa réglementation juridique cette forme de société était régie auparavant par le Code de commerce de 1913 et n’a subi aucun changement

[pic] [pic][pic] Institut Spécialisé de Technologies Appliquées ــ Société Générale Marocaine de Banques ADARISSA Agence TARIK Stage de 2 mois, effectué du 09 Février 2012 au 08 Avril 2012 Zouhaïr El Mrini Formation : TS Gestion des Entreprises Section : TSGE 2B – N° 26 Etablissement : ISTA – ADARISSA Promotion : 2010-2012

JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE PLAN Introduction I- Preuve de l’acte de commerce A- La preuve : Facilités offertes aux commerçants 1- principe de liberté en droit commercial 2- Portée du principe B- Spécificité de la preuve électronique selon la loi 53-05 1- L’écrit de l’acte sous seing privé électronique 2- La signature de l’acte sous seing privé électronique 3- Le défaut de reconnaissance de l’acte authentique électronique par la loi 53-05 II- l’exécution des actes de commerce A- La solidarité

privé tient parfois compte de l'intérêt public.Par exemple, de nombreuses règles du droit public veillent au respect de la liberté individuelle. À l'inverse, certaines règles du droit privé prennent en compte l'intérêt public, en particulier dans le Code de la famille, où elles tiennent compte à la fois de l'intérêt privé et de l'intérêt public, comme c'est le cas, par exemple, dans la fixation des obligations des parents envers les enfants et réciproquement, telles que les pensions alimentaires prévues

discrimination. Il existe toute une série de mesures du Code du travail destinées à protéger la salariée. Cette réglementation spécifique se justifie d’une part, par la volonté de structurer le travail en garantissant une protection particulière à la femme salariée et d’autre part, par l’obligation de lui accorder quelques exceptions pour qu’elle puisse s’acquitter de son devoir de mère de famille. Dans sa quasi-totalité, la législation du travail marocaine en matière des droits des salariées est conforme

les hommes au sein d’une société. Dans ces rapports, l’un des plus importants est le rapport de commerce. En effet, les hommes ne peuvent se passer du commerce car il représente non seulement un moyen d’acquisition de biens du point de vue des consommateurs, mais aussi une source de création de richesses pour les commerçants . Se pose ainsi le problème pour le droit de réglementer le monde du commerce. Est ainsi créé le droit commercial qui a pour but d’établir les règles applicables au domaine commercial

administratif. « Considérant que la responsabilité qui peut incomber à l’état pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qui les emploie dans le service public ne peut être régi par les principes qui sont établis dans le code civile sans support particulier à particulier que cette responsabilité n’est ni générale ni absolue qu’elle a ses règles spéciales qui varient selon les besoins du service et la nécessité de conciliation particulière avec les droits. SECTION

matrimoniales, actes de prêts, constitutions de rente, ventes à crédit, actes de commerce, marchés de travaux, contrats d'édition littéraire ou musicale, contrat d'apprentissage ... Tous ces documents sont une formidable source de renseignements sur l'histoire de la société française et montrent la place et l'enracinement du Notariat dans la vie quotidienne des Français. Au Maroc Le Notariat a fait son apparition dans le Royaume en 1913 dans le cadre de la modernisation des institutions du pays dans le respect