Chevauchement De Compétences Entre Autorité De La Concurrence Et Autre Administrations Publiques

L’étude du droit comparé permet a priori de comprendre les relations entre les individus dans d’autres pays que le sien car les règles juridiques qui dominent ces relations sont différentes. A cet objectif de meilleure compréhension s’ajoute actuellement un objectif de plus en plus fort d’harmonisation, de rapprochement des droits. La globalisation de l’économie dont on vient de parler, la multiplication des échanges entre des personnes de pays différents justifient que des tentatives soient faites

l’Université Catholique de Lille tel-00511284, version 1 - 24 Aug 2010 Responsable de la prépa science politique – Université Catholique de Lille Vous avez été toujours disponible pour m’apporter vos conseils et vos connaissances. Par votre compétence et vos qualités humaines, vous m’avez aidé et guidé durant l’élaboration de ce travail. Permettez-moi de vous exprimer ici ma reconnaissance et mon profond respect. 5 Monsieur le Professeur DELANNOI Professeur de science politique Directeur

19  Article 12 : Suivi des plans d’action .................................................................................... 20  2.3.1  2.3.2  2.3.3  2.3.4  2.3.5  2.3.6  2.3.7  2.4  Chapitre 4 : Principes régissant les relations entre les auditeurs et les audités .. 20  Article 13 : Responsabilité des audités ................................................................................ 20  Article 14 : Principe de collaboration .............................................

économique. La société est une des notions à mettre derrière la notion d’entreprise, puisqu’elle permet d’organiser : o La gestion de l’entreprise o La séparation patrimoniale par le biais d’une création de la personne morale entre patrimoine personnel et familial de l’entrepreneur et son patrimoine d’activité. o Moyen de transmission de l’entreprise (idée successorale). La société, par rapport à une entreprise qui n’aurait pas la forme sociale, survit à la mort d’un

présentée pour l’obtention du grade de Docteur de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis Discipline : Anthropologie et Sociologie du Politique et du Développement Par : Cheikh DIALLO LES DYNAMIQUES LOCALES DE DEVELOPPEMENT URBAIN AU SENEGAL: ENTRE STRATEGIES DE REPRODUCTION DES ACTEURS ET CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE GOUVERNEMENTALITE ETUDE DE CAS SUR LA VILLE DE SAINT-LOUIS Thèse soutenue publiquement le 22 Mars 2012 Membres du jury Alphonse Yapi-Diahou, Professeur de Géographie, Université

Erasmus+ Guide du programme Applicable à partir du 1er janvier 2014 ATTENTION En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques, la version en langue anglaise fait foi. Version 2 du 27/02/2014 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION........................................................................................................ 7 PARTIE A: INFORMATIONS GENERALES SUR LE PROGRAMME ERASMUS+............ 9 Quels sont les objectifs et caractéristiques importantes du programme Erasmus+

« inextricablement liés à des incitations et des récompenses matérielles »5. C’est finalement Shmuel N. Eisenstadt qui, en 1973, fixera la terminologie en suggérant l’introduction du préfixe néo afin de lever toute ambiguïté sur la distinction entre les régimes patrimoniaux dits « traditionnels » et « posttraditionnels ». La notion de néopatrimonialisme ne fait plus tant référence à un mode de domination traditionnel ou d’origine traditionnelle, qu’à des systèmes politiques bureaucratiques et

communautaire. Principalement lorsqu’il s’intéresse aux activités économiques. Exp : Droit de la concurrence, sur les ententes économiques, sur les infractions boursières… Règle de droit a souvent origine dans les textes réglementaires. Conséquence, elle ne dépend pas du législateur national. Cependant, il reste aux législateurs nationaux la détermination des peines. Elle reste toujours de la compétence des l’Etat. §1) Les rapports du droit pénal spécial et les autres aspects du droit pénal :

lumière les principales activités et initiatives qui ont jalonné 2012. Il s’agit du principal outil employé par la Commission canadienne du tourisme pour faire rapport au Parlement du Canada et présenter les résultats obtenus grâce aux ressources publiques. Image de couverture : Nunavut Niagara Helicopters Tour, Niagara Falls, Ontario À PROPOS DE LA COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME La Commission canadienne du tourisme (CCT) est l’organisme national de marketing touristique du Canada

acceptant de juger ce travail et de participer à la soutenance. Ma reconnaissance va également à tous mes amis de l’Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou pour leurs aides précieuses. Je suis très reconnaissant à l’ensemble du personnel des banques publiques enquêtées et du dispositif ANSEJ qui ont contribués à la réalisation de notre recherche, particulièrement Mr Djellab, Mr Belkacem, Mr Benabid et Mr Arkoub, Mr Allaoui, Mr Sbihi . Je remercie les enseignants de l’UMMTO qui ont contribués à ma formation