Chevauchement De Compétences Entre Autorité De La Concurrence Et Autre Administrations Publiques

présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du secrétariat de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention dans le texte de la raison sociale ou des produits d’une société n’implique aucune prise de position en leur faveur de la part de l’ONUDI. PUBLICATION DES NATIONS UNIES Numéro de vente:

est disponible sur demande au « PMI Legal Department ». PMI Publications appréciera vos corrections et commentaires sur cet ouvrage. Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre vos remarques sur toute erreur de typographie, de format ou autre. Vous pouvez simplement faire une copie de la page concernée, y marquer l’erreur, et l’envoyer à : Book Editor, PMI Publications, 14 Campus Boulevard, Newtown Square, PA 19073-3299 USA. Veuillez contacter le « PMI Book Service Center » pour toute demande

Section 6 : Sécurité Physique………………………………………..………………………………………………...……….203 Chapitre 4 : Mission d'audit de la Direction des Ressources Humaines. Section 1 : Organisation générale de la fonction RH………………………………………..……….…..……..208 Section 2 : Administration………………………………………..………………………………………………………..………211 Section 3 : Gestion des carrières………………………………………..…………………………………………..……….213 Section 4 : Recrutement………………………………………..………………………………………………………………..215 Section 5 : Formation………………………………………..………………………………………………………………

fait partie intégrante ». Organe judiciaire principal des Nations Unies (2), la Cour internationale de justice se présente comme un acteur privilégié de la scène internationale, à la mesure toutefois de la bonne volonté des Etats à reconnaître sa compétence, en matière de différends relatifs à l’emploi de la force armée notamment. Certains conflits récents ont ainsi trouvé, par l’intermédiaire de la Cour internationale de justice, un écho « judiciaire » inhabituel dans l’actualité des relations internationales

Culture, institution et savoirs, sous la direction d’André Turmel Littérature et dialogue interculturel, sous la direction de Françoise Tétu de Labsade Le dialogue avec les cultures minoritaires, sous la direction d'Éric Waddell Échanges culturels entre les Deux solitudes, sous la direction de Marie-Andrée Beaudet Variations sur l'influence culturelle américaine, sous la direction de Florian Sauvageau Produire la culture, produire l'identité ?, sous la direction d'Andrée Fortin Les parcours de

L’industrie pharmaceutique ...................................................... 149 Claude Le Pen H. L’évolution de l’informatique ................................................... 169 Jean-Paul Figer I. Propriété intellectuelle et droit de la concurrence : le cas Microsoft ................................................................................. 175 David Spector Références bibliographiques ........................................................ 179 LA MONDIALISATION IMMATÉRIELLE 3

contenue I La piraterie somalienne : entre représentations fantasmées p.31 et perceptions pragmatiques dans une région stratégique p.33 A) La prégnance des imaginaires sécuritaires de l’ère globale dans la représentation du phénomène de piraterie p.33 1) La Somalie, une caisse de résonance des imaginaires sécuritaires de l’ère globale p.35 2) Une menace symbiotique p.37 3) Une pieuvre transnationale p.42 B) Une appréciation de la menace qui oscille entre pragmatisme et vigilance p.51 1)

par la cour d’appel de Rennes, le 4 juin 2008, reçue le 17 juin 2008, dans une instance opposant les consorts X... c/ société Catimini et ainsi libellée : « Y a-t-il une compétence exclusive du magistrat de la mise en état ou de la juridiction de jugement pour statuer sur une demande de sursis à statuer ? Ou y a-t-il une compétence concurrente du magistrat de la mise en état ou de la juridiction de jugement pour statuer sur une demande de sursis à statuer ? ». La question n’étant pas nouvelle, DIT

systémique sur l’état et les besoins de l'éducation, rapport que le Conseil doit transmettre tous les deux ans à la ministre, qui le dépose par la suite à l’Assemblée nationale. La réflexion du Conseil supérieur de l’éducation est le fruit de délibérations entre les membres de ses instances, lesquelles sont alimentées par des études documentaires, l’audition d’experts et des consultations menées auprès d’acteurs de l’éducation. Ce sont près d’une centaine de personnes qui, par leur engagement citoyen, et à

le système commercial multilatéral et les aCPr 1. Effets systémiques de la libéralisation tarifaire préférentielle 2. Les ACPr profonds et le système commercial multilatéral 3. Le régionalisme et l’OMC : perspective historique 4. Relation entre les ACPr et l’OMC F Conclusions 18 40 42 44 45 46 48 54 63 72 85 92 94 100 109 114 118 122 124 128 145 151 153 157 164 166 168 182 187 196 appendice statistique bibliographie Notas techniques abréviations et symboles liste des tableaux, graphiques