Cas Roquefort Societe

de cas Après avoir lu attentivement les différents cas pratiques, vous répondrez de façon synthétique et précise aux questions posées en veillant à bien justifier votre solution sur le plan juridique. N’oubliez pas d’utiliser le vocabulaire adéquat et de proposer des conseils opérationnels. I/ Cas n°1 Messieurs Point, Ligne (une ancienne relation professionnelle de M. Point et qui a été introduit dans la société par celui-ci), Alinéa et Virgule se sont associés en 2010 pour créer une société (la

l’annonceur avant sa diffusion Article L.121-1 du code de la consommation : « Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur. » Cas de publicités trompeuses : (attention !!!) Présentation : conditions restrictives, renvoyées par astérisques, et illisibles dans des conditions normales de lectures. Existence du bien ou service : publicité d’un promoteur annonçant des aménagements

quelles sociétés et suivant quelles modalités ?). Donnez par ailleurs quelques exemples concrets. Quels problèmes ou difficultés cela peut-il susciter ? II/ Etudes de cas Après avoir lu attentivement les différents cas pratiques, vous répondrez de façon synthétique et précise aux questions posées en veillant à bien justifier votre solution sur le plan juridique. N’oubliez pas d’utiliser le vocabulaire adéquat et de proposer des conseils opérationnels. I/ Cas n°1

collectait chaque jour 35 litres de lait pour fabriquer ses 17 camemberts. Fondé en 1933 à Laval, le groupe Besnier, devenu Lactalis, est détenu à 100% par la famille Besnier et possède le plus beau plateau de fromages de France : Président, Lanquetot, Société... A force de rachats, Lactalis est devenu le numéro 1 mondial de l'industrie laitière et continue d'étendre son empire sur le monde : 2ème groupe agro-alimentaire français 15ème groupe agro-alimentaire mondial 2ème groupe fromager européen 1er

définitions de loi : juridique, symbolique… Dans cette étude je me référerais à la loi comme « règles de portée générale »1 La loi est un ensemble de règles élaborées par les Hommes pour permettre aux individus de vivre harmonieusement dans la société. Robert Lafon propose une définition de la loi comme étant une : « Formule générale ayant pour caractère d’une part de prescrire à un sujet humain une façon déterminée d’agir, d’autre part d’être reconnue par lui comme une formule conformément à

Eyrolles ce qui est atypique, dissonant, la marque est une mémoire sélective, d’où sa permanence. C’est pourquoi la marque est moins élastique que ses produits. Ce point fut à l’origine d’un conflit entre le créateur Daniel Hechter et son licencié la société Biderman. Sachant que la marque se construit par son discours d’origine, la marque Hechter a vite été associée à des produits à forte valeur ajoutée créative, des vêtements à la fois de ville et décontractés, forts en style et en couleurs, conviviaux

intérieur. Les consommateurs nationaux sont dissuadés d’acheter ces produits étrangers jugés trop coûteux et préfèrent acheter la production locale, par exemple, en 2000, les États-Unis ont relevé fortement les taxes douanières sur la moutarde et le roquefort. Automatiquement, les exportations françaises de ces deux produits ont diminué sensiblement et certains petits producteurs français ont connu de graves difficultés financières. 2nd instrument : Le protectionnisme non tarifaire (protectionnisme

aussi traitement national 2 - L’abandon progressif des droits de douane * Très bas aujourd’hui (4% en moyenne) Mais ils restent une arme : - En janvier 2009, les États-Unis ont triplé les droits de douane qu'ils appliquent sur le roquefort, tout en portant à 100% les droits de douane sur d'autres produits européens (chocolats, jus de fruit, légumes, fruits, chewing-gums...). - En décembre 2008, l'Inde a augmenté ses droits de douane sur le soja, le fer et l'acier; pour les porter

divorce peut se remarier, le responsable ne le peut. Chez les orthodoxes, un seul divorce et un seul remariage est autorisé. 2. Le mariage juif. Historiquement, chez les Hébreux, la loi du lévirat régissait le mariage stipulant notamment qu'en cas de décès du mari, la femme se devait d'épouser son Beau-frère afin de donner de façon posthume une descendance au défunt. Cette obligation pouvait être évitée grâce à la cérémonie du Halitsa: la femme crachait sur la chaussure de son beau-frère. Pour

(soda en cannette). MARQUES DE DISTRIBUTEURS : MÉFIANCE ! Les grandes chaînes de supermarchés distribuent de nombreux produits alimentaires sous leurs propres marques. Ces « marques de distributeurs » peuvent porter le nom de l’enseigne : c’est le cas des produits Carrefour, Auchan, Monoprix, Casino ou Leaderprice. Elles peuvent aussi avoir un autre nom : par exemple, Marque Repère chez Leclerc, Dia chez Ed, Reflets de France pour Champion, Chabrior chez Intermarché ou encore Le Savoir des saveurs