Cas Pratiques Relations Collectives De Travail

Les relations du travail au Québec : évolution récente et perspectives Par Patrice Jalette, CRIA, Reynald Bourque, CRIA, et Mélanie Laroche Malgré la baisse de la syndicalisation dans la plupart des pays industrialisés depuis plusieurs décennies, les organisations syndicales continuent d’exercer une influence marquante sur les conditions de travail au Québec. Les conventions collectives négociées entre employeurs et syndicats déterminent directement les conditions de travail d’environ 40 % des salariés

Introduction : Les sources du droit du travail 1) Les principales sources du droit extra-national. Hiérarchie des normes : 1) Droit international constitué par NU 2) Droit communautaire 3)Droit national 4) Accord des branches CCN 5) Accord entreprise 6) Usages 7) Contrat de travail Les traités ou accord internationaux ratifiés ou approuvés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle de la loi. A) Le droit international du travail 1) Les normes générales de

Esquisse d’une théorie de la pratique Pierre BOURDIEU Édition du Seuil (2000), 165 p. Cet ouvrage s’adresse aux théoriciens autant qu’aux praticiens, et a donc un caractère double : théorique et pratique, ce qui rend difficile la réflexion plus approfondie de chacun des deux aspects. Il découle d’une réflexion menée dans un univers familier et consiste en une « expérimentation épistémologique ». La démarche est inverse de celle de l’ethnologue, c’est « l’effet d’objectivation » que

L’EXISTENCE DES RELATIONS DE TRAVAIL : LE CONTRAT DE TRAVAIL Les relations de travail naissent dans l’entreprise du point de vue juridique. Ces relations sont fondées sur le contrat de travail qui est une manifestation de volonté des deux parties. Mais les lois sociales notamment le code du travail ne donnent aucune définition précise du contrat de travail. Ainsi l’on déduit cette définition de l’article 2 alinéa 1 du code du travail qui dispose

Convention collective 3265 Convention collective 3265 Convention collective nationale des sociétés d'assurances. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993. ( Date de signature le 27 mai 1992 ) • PREAMBULE CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION • TITRE Ier. ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. • TITRE Ier. ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Entreprises visées. (article 1) ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION : ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Salariés concernés

déclarent au moins un arrêt collectif de travail. Cette proportion varie fortement selon la taille de l’entreprise : elle est de 1 % pour les unités comptant moins de 50 salariés, et de 31 % pour celles employant 500 salariés ou plus. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève augmente en revanche entre 2006 et 2007, passant de 117 à 128 jours pour 1 000 salariés. On peut donc se demander à quoi sont associés ces conflits collectifs de travail, et comment peut-on les éviter. Pour

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientifique de l’ANESM. Juin 2008 La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre La recommandation de l’ANESM sur la bientraitance a une ambition : celle de traduire la vision de trois grands textes récents porteurs d’un projet de bientraitance envers l’usager – la loi

comptes sont ensuite vérifiés par Mme Clément elle-même ou par les collaborateurs les plus expérimentés. Il en est de même pour l'établissement des bilans et des liasses fiscales. Des notes de travail sont jointes pour chaque dossier de manière à ce qu'une autre personne puisse reprendre le dossier, le cas échéant. e) Les clients La clientèle du cabinet comprend environ 350 clients dont une centaine en tant que professions libérale. Le schéma ci-après indique la répartition des clients

commerciale : produit, prix, distribution, communication Partie 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L’ORGANISATION SOCIALE Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances 2.1 La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales Propositions de sujets : L’analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions, défense et encadrement La comparaison du processus de création d’une loi et du processus de création d’un règlement Le respect des droits de la personne

Droit du travail Examen : Question de cours + Cas pratique (Même que TP) + mini cas, définition (4 points) (5 cours + 5 TP) Comment on répond à une question de TP ? 1/ On énonce la problématique 2/ La règle de droit applicable 3/ Appliquer la règle de droit au cas CHAPITRE 1 : L’HISTOIRE, LES SOURCES ET LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL Qu’est-ce que le droit du travail ? De quel travail s’agit-il ? Qui est concerné ? Il concerne les salariés des entreprises privées. Le but du droit du travail