Cas Pratique Tentative De Viol

MATERIEL Section I : Le contenu des infractions § 1 : L’action ou l’omission § 2 : l’acte unique ou la pluralité d’actes Section II : Le temps de l’infraction Section III : Le résultat de l’infraction § 1 : L’infraction matérielle ou formelle § 2 : La tentative Chapitre III : L’ELEMENT MORAL Section I : Les différents degrés de l’élément moral § 1 : Les infractions intentionnelles § 2 : Les infractions non-intentionnelles I. Les infractions d’imprudence II. Les infractions contraventionnelles Section II

pénal gnl élabore une théorie d’ensemble de l’infraction, du délinquant et de la peine. Règles qui constituent une forme de mode d’emploi sont dans le livre 1 du CP. Droit pénal spé= étudie individuellement les infractions (le vol, l’homicide, le viol…), énumération des éléments constitutifs de l’infraction, et la peine. Ex : le vol, art 311-1 CP, « le vol consiste dans la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui »= pour que l’infraction soit constituer il faut que les deux éléments constitutifs

différence entre les lois de fonds et les lois de forme. La rétroactivité concerne uniquement les lois de fond (Création de nouveaux délits) et ne concerne que les lois qui seraient plus sévères. Si la loi est plus douce, elle peut s’appliquer à des cas en cours, du moment qu’il n'a pas été jugé définitivement. (Principe de l'autorité de la chose jugée) rétroactivité IN MITIUS. Une loi a le plus souvent des dispositions plus douces et des dispositions plus sévères. On s'en tient à l'esprit général

MATERIEL Section I : Le contenu des infractions § 1 : L’action ou l’omission § 2 : l’acte unique ou la pluralité d’actes Section II : Le temps de l’infraction Section III : Le résultat de l’infraction § 1 : L’infraction matérielle ou formelle § 2 : La tentative Chapitre III : L’ELEMENT MORAL Section I : Les différents degrés de l’élément moral § 1 : Les infractions intentionnelles § 2 : Les infractions non-intentionnelles 1 I. Les infractions d’imprudence II. Les infractions contraventionnelles Section

pénal (droit laïc). On note cpdt une évolution de la notion de morale (morale civile qui prend en compte le respect des règles qui lui étaient étrangères à l’exemple du principe écologique). On assiste à un glissement de la morale ds le pénal. Le viol càd acte de pénétration sexuel sans le consentement de l’autre n’était pas punissable pénalement. Ex: un époux qui viole sa femme. Mais aujourd’hui, il entraine une peine de 10 à 15ans de réclusion criminelle. Ds le droit pénal: sanction→ une

prévention de la délinquance, un cas de complicité a été créé et introduit à l’article 222-33-3, et est désormais applicable aux violences volontaires, plus particulièrement aux tortures et actes de barbarie. Ainsi, l’intérêt de ce sujet est avant tout théorique, puisqu’il permet de constater une double fonction, voire une confusion entre les tortures et actes de barbarie en tant que circonstances aggravantes ou en tant qu’infraction autonome. Mais l’intérêt est également pratique, puisqu’il permet de réprimer

réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne. C'est une pratique, il n'est obligé à rien. Comment quantifié la coutume ? Psychologique → Opinio Juris , croyance dans le caractère obligatoire de la règle. Pour qu'il y est coutume il faut que ceux qui mettent en œuvre cette pratique soient convaincus de son caractère obligatoire. Quand ces deux éléments sont réunis il

conceptions du Siècle des Lumières et il y a, par conséquent, entre certains aspects du droit pénal et ces réformes, des contradictions. Ainsi, la punition existe-t-elle en fonction du fait ou de la dangerosité ? Le droit pénal répond que ce sont les deux cas alors qu'ils sont difficilement conciliables. Cette discipline est juridique mais il ne faut pas en méconnaitre les sous-bassement politiques voire philosophiques. Lorsque l'on parle du droit pénal, on se réfère à la criminalité mais, à propos de celle-ci

inventé par le droit constitutionnel occidental classique ne pouvait aujourd'hui se penser et se pratiquer que comme « Etat de droit constitutionnel ». Mais est-ce une garantie réellement efficace ou l'effet d'une mode (d'une idéologie juridique) ? • définitions : contrôle de constitutionnalité : contrôle de conformité des actes de l'Exécutif et du Législatif par rapport à la Constitution pratiqué généralement par un juge ordinaire (voie d'exception) ou particulier (voie d'action), soit a priori

pouvoir. Le pouvoir s'hérite, se transmet, la personne qui hérite détient le pouvoir. -domination charismatique: Cf cour de socio. Ex: Pendant la guerre d’Algérie, Le putsch des Généraux du 23 avril 1961, également appelé putsch d'Alger, est une tentative de coup d'État, des 4 généraux de l'armée française en Algérie .De gaule utilise son autorité charismatique et demande aux soldats français de ne pas obéir au 4 généraux, et cela marche. - autorité rationnelle légale : il y a des règles de droit