Cas Pratique Syndicat

modifié quelques unes de ces dispositions existantes, - a enfin institué de nouvelles mesures. Les modifications les plus importantes concernent l’indemnité de licenciement que la loi n°65/99 a majoré de 110% et les dommages et intérêts dus en cas de résiliation abusive du contrat de travail qu’elle a fixés à 45 jours de salaire pour chaque année d’ancienneté. LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Le droit de travail a de multiples sources : Les sources internes sont : * la constitution :

SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales ..............................................................................3 TITRE II : Des syndicats professionnels ..................................................................4 Chapitre I - De l’objet des syndicats professionnels et de leur constitution ............4 Chapitre Il - De la capacité civile des syndicats professionnels..............................5 Chapitre III - Des marques syndicales .................................................

- 1848 : fin de l’esclavage - 1884 : autorisation des syndicats. - 1898 : 1ère protection pour les accidents du travail - Échange entre égaux (début du XIXème siècle) - Contrat de louage de service (loi 1904) - Lutte des classes, conquêtes sociales obtenues par la grève - 1936 : 2 semaines de congés payés, délégués du personnel - 1945 : Sécurité sociale et comités d’entreprises - 1968 : institutionnalisation des syndicats dans l’entreprise - 1982 : 5 semaines de congés payés et

monnaie courante. En d’autres termes, la CGT n’a pas comme pour les grèves de 1936 le monopole des revendications syndicales. Elle n’est pas également l’interlocuteur prioritaire du gouvernement. Les relations entre la CGT, d’une part, l’UNEF et le syndicat de l’enseignement supérieur FEN, d’autre part dirigé par un gauchiste, se tendent. Malgré ces divergences, le nombre de grévistes ne cesse de s’accroître, atteignant les six millions le 20 mai. Devant le fait accompli, Georges Pompidou annonce son

côté le fait que la GRH n’est pas tout à fait autonome car des enjeux extérieurs beaucoup plus vastes que l’entreprise elle-même complexifient une telle gestion. En effet, l’environnement dans lequel s’insère l’organisation a une influence sur les pratiques internes, celles-ci étant en partie déterminées par l’état de la concurrence, les relations industrielles du pays ou de la région, les institutions du marché du travail, les politiques publiques et le cadre légal, etc. Bien que la GRH contribue à

Direction, • Salariés, et • Représentants des salariés. RELATIONS PROFESSIONNELLES 2 RELATIONS PROFESSIONNELLES CHAMPS Les relations professionnelles s'intéressent notamment aux institutions représentatives du personnel, au rôle des syndicats et aux pratiques en matière de discussion, de négociation et de conflit. RELATIONS PROFESSIONNELLES 3 RELATIONS PROFESSIONNELLES AU MAROC Après l’indépendance Le Maroc a adopté une série de textes législatifs autour des thématiques suivantes:

pas accueilli cette directive avec enthousiasme si l’on sent tient aux mesures de transposition. De façon générale, il apparaît que la directive 2002/14/CE a été transposée en droit national a minima, voire même de manière incomplete dans certains cas, comme le démontre cette étude comparative. . Certes, elle n’introduit pas de changements majeurs dans l’ordre national de la plupart des Etats membres de l’Union, mais il est intéressant de constater que tous ont eu à adapter l’une ou l’autre de leurs

communes. Les parties communes : Ce sont les parties qui sont à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.Le syndicat des copropriétaires  : Dans un immeuble, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité le syndicat de la copropriété communément appelé syndicat de copropriétaires. Le conseil syndical  : Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations

économique. Petit à petit, les salariés se sont organisés et regroupés en syndicats. Ils sont donc devenus un peu plus fort économiquement, et le droit du travail c’est transformé en un droit organisateur des relations entre employeurs et salariés. Dans les banques aux Liban, ce n'est pas un contrat de travail individuel, mais une convention collective entre tous les employée, et tous les propriétaire. On parle de syndicats pour les professions et d’ordre pour les professions libérales. Les ordres

document 1). En effet, nous avons pu constater lors des élections présidentielles de 2022 que le taux d’abstention chez les jeunes s’élevait à 41% au premier tour. Aussi En France en 2016, 3,7 % des salariés de moins de 30 ans affirment adhérer à un syndicat contre 14,9 % des salariés 2 plus de 50 ans (cf : document 2) Les catégories socioprofessionnelles les plus engagées politiquement, c'est-à-dire les plus mobilisées, sont les cadres, les professions intellectuelles supérieures et les professions