Cas Pratique Sarl

RESPONSABILITE LIMITEE • Caractéristiques communes: ➢ Législation rigide (plus souple pour la SAS) ➢ Incriminations pénales spécifiques des dirigeants ➢ Impôt sur les sociétés. • 3 Catégories: ➢ La SA ➢ La SAS ➢ La SARL LA SA • Société des grandes entreprises • Nombreuses réformes depuis la Loi de 1966 • Volonté de simplification • Assouplissement des règles • « Corporate governance » ou rétablissement de l’équilibre entre actionnaires

TD3Egiazarova Anna L3 Groupe A TD Groupe 4 Séance 3 - La société, contrat spécial : Conditions du droit des sociétés ( l’apport ) Cas pratique : Suite à un franc succès de son activité de crêpes itinérantes que Paul exerce sous le statut d’entrepreneur individuel depuis un moment, celui-ci s’est décidé de se mettre en société et constituer une SARL avec ses proches. Parmi ses proches il y a Fernandine qui propose d’apporter une créance qu’elle détient sur la soiciété COSY mais a priori

Chapitre 17 Contrôle des achats et des règlements Transversalités Ce chapitre prépare à l’épreuve E4.1 (orale et pratique) « Gestion des relations avec les clients et les fournisseurs ». Ce thème peut donner lieu à la réalisation d’une tâche pour nourrir le dossier d’examen. Le recours à l’usage d’un tableur ou d’un progiciel de gestion intégré est donc nécessaire pour la partie pratique de l’épreuve. Ce chapitre donne l’occasion de réactiver des notions acquises au chapitre 7 « Facturation et suivi

passe l'acte. Exception en cas de reprise de l'acte par la société une fois formée, à condition que l'acte soit passé au nom et pour le compte de la société. Il y a reprise de l'acte par la société sous trois modalités : il faut un mandat précis déterminant le contenu et les modalités de l'engagement (nom du mandataire et actes qu'il peut accomplir sont exigés > 20 juill. 1987) ; ? ; ? Correction cas pratique : Méthodo : Pb jdiq. (il peut y avoir plusieurs pb jdiq. auquel cas on oubli le plan en deux

09/10/12 TD n°2 Le contrat de société Résolution du cas pratique Un commerçant veut créer une société avec ses deux fils. L’un d’entre eux est mineur. Par la suite, il souhaite leur transmettre la société. Il se demande dans quelle mesure peut-il créer la société ? Ainsi nous verrons que diverses conditions lui seront exigées pour la création de la société (I) et nous définirons la forme sociale la plus adéquate (II). I. Les conditions exigées

Dominique Richou Électricité Tuteur : Richou Dominique 2ème stage du 6 janvier au 1 février 2014 Entreprise : Gauriau entreprise Tuteur : Amaro Joaquim 3ème stage du 19 mai au 28 juin 2014 Entreprise : Coudrais SARL Tuteur : Indéfini 4ème stage du 10 novembre au 19 décembre 2014 Entreprise : Cabelef SARL Tuteur : Indéfini 1 SOMMAIRE Table des matières PAGE DE GARDE .........................................................................................................................................

justice en qualité de demandeur). Comme on a parlé des effets juridiques sur l’entreprise il y’a un effet sur l’entrepreneur qui consiste principalement sur son pouvoir d’entreprendre sur son entreprise. L’entreprise individuelle prend fin dans les cas suivants :  L’arrêt de l’activité  La liquidation judiciaire  La cession de l’entreprise  Le décès du patrimoine en raison de l’unicité du patrimoine.  La différence entre société et entreprise : Contrairement à la société, l'entreprise ne

prévisionnelle 6 I. LES DIFFÉRENTES FORMES JURIDIQUES POSSIBLES 6 A. Entreprise individuelle 6 B. Société 6 II. L'analyse prévisionnelle 6 A. Le Plan d'Affaires 6 B. Les documents prévisionnels 6 Section 2 - Cas pratiques : le choix des statuts 6 I. PRÉSENTATION DE DEUX CRÉATIONS D'ENTREPRISES 6 A. Création d'un restaurant 6 B. Création d'un commerce ambulant 6 II. Le choix d'une structure juridique 6 A. La nature de l’activité 6

l’entreprise La société PROVELEC, située à Salon-de-Provence est une SARL au capital de 150 000 € dirigée par Mr MARTY, gérant majoritaire. Elle a pour objet social : • l’installation électrique, la pose de systèmes d’alarme et de climatisation ; • l’entretien de matériels afférents aux activités ci-dessus. La clientèle est composée de particuliers, d’entreprises et de collectivités publiques (mairies, lycées etc.). La SARL a réalisé un chiffre d’affaires de 3 791 739 € en 2003, en hausse de

Transformation d’une entreprise individuelle en SARL 2012 Transformation d’une entreprise individuelle en SARL 2012 Je tiens à remercier vivement monsieur Philippe BARRE, expert-comptable de m’avoir accueillie au sein de son cabinet. Je suis sincèrement reconnaissante à monsieur Fabien BOCCI, en tant que maître de stage de m'avoir permis de couvrir plusieurs aspects de la profession et ainsi d'avoir approfondi mes connaissances au travers de diverses