Cas Pratique Relations Internationales

Droit international public Année universitaire 2006-2007 LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COUTUME Mémoire réalisé par BARRET Agathe BOGER Tonio COCHONNEAU Audrey Directeurs de mémoire : MM. Rahim Kherad et Florian Aumon Faculté de Droit d’Angers 13 allée François

devenu tout à fait normal. Parfois sincères et visant vraiment à aider le dit pays à régler un problème ou un conflit, ces dernières peuvent s'avérer malicieuse et n'être qu'un prétexte pour s'infiltrer et profiter des richesses d'autrui. Cette pratique s'appelle le droit d'ingérence. Alors qu’est ce que le droit d’ingérence ? C’est quoi son principe et ces exceptions. Définition : L’expression « droit d’ingérence » est un non-sens en ce qu’elle autoriserait

RAPPORT DE STAGE ETUDE COMPARATIVE SUR LES PRATIQUES DE COOPERATION DECENTRALISEE DE LA VILLE DE PORTO-NOVO Master 2 : Migrations internationales : conception de projets en coopération pour le développement Juillet – octobre 2011 Etude comparative sur les pratiques de coopération décentralisée de la ville de Porto-Novo Page Dédicace A mon père, Pablo Omar Peña Peres Je dédie ce travail, S.P Etude comparative sur les pratiques de coopération décentralisée de la ville de Porto-Novo

INTRODUCTION Le droit international public est le droit applicable à la société internationale, régissant ainsi les rapports entre ses différents acteurs internationaux. Si ce droit a tout d’abord été qualifié d’interétatique, l’évolution des relations internationales a conduit à étendre son champ d’application aux organisations internationales, aux sociétés transnationales et parfois aux individus. L’expression droit international ou international law a été utilisé pour la première fois en

KRÜGER 9 Conseiller fiscal 9 Expert-Comptable, Denis VAN STRIEN 9 Expert-Comptable ATELIER DE LA PROFESSION Comment sécuriser vos prix de transfert en Europe ? Page 2 SOMMAIRE Rappel de la problématique des prix de transfert La mise en œuvre pratique Les prix de transfert et l’administration fiscale Questions des participants ATELIER DE LA PROFESSION Comment sécuriser vos prix de transfert en Europe ? Page 3  ¨ Rappel de la problématique des prix de transfert PRIX DE TRANSFERT ET FISCALITE

INTRODUCTION AUX RELATIONS INTERNATIONALES   Introduction générale Il existe plusieurs dénominations pour qualifier les relations internationales : études internationales, affaires internationales, politique internationale, politique mondiale, politique globale, etc. Mais cette diversité des termes utilisés ne permet pas de rendre intelligible ce sur quoi porte les relations internationales. Au lieu de les spécifier, il semble plus judicieux, pour la définition des relations internationales, de recourir

au niveaux méso et macro les déterminants économiques et institutionnels du succès relatif des distributeurs internationaux à l'étranger à travers les trajectoires de Wal-Mart et Carrefour. Trois types d'éléments explicatifs sont mis en évidence: le moment et les modalités d'implantation, les facteurs permettant l'exercice d'un pouvoir de marché et les institutions organisant la relation salariale. Les deux distributeurs ne sont pas affectés de la même manière par ces éléments. Cela suggère que le

VISIONS DE L’AUDIT SOCIAL PAR LES DRH DU MAGHREB Soufyane FRIMOUSSE 1 Doctorant à l’IAE de Corse. Jean-Marie PERETTI 2 Professeur ESSEC CERGY et IAE de Corte, Président de l’IAS et Directeur de l’IAE de Corte. Introduction L’institut international de l’audit social (IAS) a mené une enquête sur l’image de l’audit social auprès des DRH et autres parties prenantes pour leurs besoins et attentes en ce qui concerne l’audit social. Les premiers résultats présentés lors de l’Université de

l’exemple de Veolia Environnement/UNITAR ..................26 Promotion du respect des droits de l’homme : l’exemple de Accor/ECPAT ......................27 L’exemple particulier de Carrefour / FIDH pour le respect des droits de l’Homme ...........29 Pratiques commerciales responsables : l’exemple de Thomas Cook/Care France ..............30 LA RECETTE DU PARTENARIAT ONG/ENTREPRISES ........................................32 Une réelle volonté des deux acteurs ..........................................

INTRODUCTION GENERALE DEFINITIONS Droit international public : ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale, c’est-à-dire normalement aux Etats et aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus Droit international public (définition du XVIème siècle) : ensemble des règles qui régissent les relations entre les Etats Nation : multitude de personnes constituant une communauté de culture fondée particulièrement sur la race, la