Cas Pratique Qualification Du Contrat De Travail

et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le DIF est avant tout un outil de développement des compétences, de mobilité et d’évolution professionnelle, au même titre que les autres modes d’accès à la formation (plan de formation, contrat et période de professionnalisation, congé individuel de formation). Ici nous vous donnerons quelques pistes afin de mieux comprendre le DIF, mais aussi de vous présenter brièvement le plan de formation 2012 de notre société et ainsi nous vous exposerons

Droit social Introduction. Notion de droit du travail, c’est une expression nouvelle. Les premiers cours du droit du travail sont apparus a la fin du 19ème siècle et les premiers manuels sont apparus a la fin de la première guerre mondiale. On parlait a l’époque de législation industrielle. Le précis Dalloz a été crée en 1943 et il s’intitulait précis de législation industrielle jusqu’en 1957 ou il a ensuite porté le nom de droit du travail. C’est une matière neuve car les lois sociales en

1. Objet Le droit social est un enseignement du droit du travail. Le droit social : Droit du travail Droit du travail privé Droit du travail public Quand on parle de « droit du travail », c’est sous-entendu droit du travail privé. Droit de la protection sociale Droit de la sécurité sociale Droit de la mutualité Droit d’assurance chômage Droit de la retraite complémentaire Droit de l’aide sociale 2. Les exigences Il y a 2 exigences majeures : Exercer l’esprit critique (limiter

Cas pratiques sur les droits des salariés en matière de formation professionnelle À l’aide de votre cours et des annexes fournies ci-après, traitez la situation suivante : Le cabinet GREUZE ET ASSOCIÉS a pour activité l'expertise comptable. Dirigé par David Greuze, expert-comptable depuis dix ans, le cabinet comprend dix-sept salariés en contrat à durée indéterminée. Certains salariés ont beaucoup d'ancienneté dans le cabinet, et, du fait de leur expérience, prennent en charge des travaux qui

|Le contrat de travail | 1~ Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Il y a contrat de travail dès qu'une personne (le salarié) travaille pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur), moyennant une rémunération. Son objectif est de garantir des droits et imposer des obligations réciproques. Le contrat de travail s'exécute dans le respect de la loi, de la convention

theme 1 droit * Thème 1 : L'individu au travail * Chapitre 1 : Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi La relation de travail se caractérise par trois éléments : 1. - une prestation de travail 2. - une rémunération 3. - un lien de subordination Liberté d'établissement : Le principe de la liberté d’établissement permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une

Droit du travail (16 Mai 2011) ------------------------------------------------- EXERCICES NOTES : CONTROLE CONTINU ------------------------------------------------- FICHE D’ARRET : METALOR TECHNOLOGIES FRANCE L’arrêt traite d’une contrepartie financière à une clause de non-concurrence institué dans une transaction visant à réparer un préjudice résultant d’un licenciement. M. Branche était lié à la société Solymep puis par Metalor technologies France par un contrat à durée indéterminée

de bureautique. o Comprendre et savoir lire l’anglais (certains cours peuvent être donnés dans cette langue). o Avoir des connaissances de base en néerlandais ou en allemand est un atout supplémentaire. o Avoir le sens du contact, les aptitudes à travailler en équipe et à résister au stress. | Description Métier visé Le technicien logistique transport satisfait aux besoins des expéditeurs et des destinataires en organisant, à partir de moyens de transport (route, rail, air, eau), le déplacement

 Les différents types de contrats de travail. BAC PRO Gestion & Administration. FICHE DE SYNTHESE D'UNE ETUDE ETUDE N° : Date de réalisation : du 2/11/2014 Au 23/11/2014 Académie de Montpellier Nom: DUGRAY         Etablissement : GRETA CATALOGNE 66160 LE BOULOU Prénom: JULY             Classe : BAC PRO GESTION ADMINISTRATION Partie du programme concernée par l'étude :          Le contexte de l'activité professionnelle     Le droit

TD 7 : cas pratique (rétroactivité de la loi) Cas n°1 : Qualifications : Nous somme en matière contractuelle. Une situation juridique formée sous l’empire d’une loi ancienne est en cours lorsqu’un projet de loi nouvelle est susceptible d’entrer en vigueur. La loi nouvelle a vocation à modifier deux effets futurs (annuler le contrat si on ne le déclare pas à la mairie, diminuer le loyer de 30% si des travaux ne sont pas effectué) La première loi nouvelle est une loi d’ordre public puisque