Cas Pratique Procédures Collectives Des Entreprises

DE L'INSTITUT DE L'EUROPE AVOCAT DAN ROSKIS AVOCAT CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS 1. Concentrations de dimension communautaire 2. Procédure de contrôle des concentrations 3. Analyse substantielle 4. Comparaison avec les USA 5 Jurisprudence récente 6. Statistiques CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS 1. Compétence communautaire - Opérations concernées 2. Procédure de contrôle des concentrations 3. Analyse substantielle 1 - Compétence communautaire Opérations concernées 1.1. Qu’est-ce qu’une

Master Administration des Affaires – Semestre 7 CM GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (MR RIVE) : LES OBJECTIFS DU COURS DE GRH : PRÉSENTER LES ENJEUX D’UNE POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET LES DIFFÉRENTES PRATIQUES ET OUTILS DE GESTION MIS EN œUVRE DANS CE CADRE. IL FOURNIT UNE APPROCHE GÉNÉRALE DE LA FONCTION RESSOURCE HUMAINE, AINSI QUE DES APPROFONDISSEMENTS DANS LES PRINCIPAUX CHAMPS DE L’ORGANISATION, DE L’ANIMATION, DU DÉVELOPPEMENT ET DU CONTRÔLE DES RESSOURCES HUMAINES

l’action collective des salariés 1- La négociation collective La négociation collective La négociation collective s’inscrit dans le cadre du dialogue social. Elle conduit à la conclusion de conventions collectives de branches et d’accords professionnels et interprofessionnels. La négociation d’accords d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins des entreprises. En se référant à l’actualité, on montre l’intérêt de la négociation collective pour

français pour amener les entreprises à améliorer leur gouvernance, le contrôle interne et la gestion des risques....................................................................................... 9 1.1 Une évolution progressive des exigences réglementaires en France.................................................................................................................. 9 1.2 Une tendance en France à privilégier en priorité la mise en place de « bonnes pratiques » et le suivi de « référentiels

l’avènement du droit du travail et l’intervention omnipotente de l’Etat, on se demande quel est le rôle du contrat de travail alors même que la loi et le règlement établissent un statut du travailleur salarié. Le Code du travail confère aux conventions collectives, un effet impératif qui s’impose aux parties contractantes, donc la liberté contractuelle se réduit. Emerge alors la théorie institutionnelle développée essentiellement par des auteurs allemands. Selon eux, ce n’est pas le contrat de travail qui

cette personne privée va pouvoir exercer un pouvoir sur la personne qui lui est subordonnée. Le droit du travail est une subordination juridique entre personnes de droit privé. §2 : le champ d'application Il s'applique aux salariés des entreprises privées quel que soit le statut de l'entreprise, cela peut être une association, peu importe du moment que cette entité emploie une personne privée. Il y a certaines catégories de personnes qui ne dépendent que en partie du droit du travail (ex

de ses fonctions……………………………………………. 2.5 Les tendances lourds de la GRH (selon Dimitri Weiss et al.) 2.6 La place grandissante de l’informatique………………… 2. Une évolution à multiples vitesses…………………………… 3.7 La disparité Entreprise privée liée aux contraintes externes… 2.2 L’influence des contraintes internes……………………… II/ L’avenir de la fonction RH………………………………… 1. Vers une gestion quantitative différente des RH…………………. 2.1 Les nouvelles

2010-2011 Plan : Code de travail marocain Introduction I/ les principales innovations du code de travail A- la relation individuelle du travail : a- Champ d’application b- Le contrat de travail B- la relation collective du travail : a- La négociation collective b- Les institutions du personnel II/ Législation marocaine du travail III/ Bilan analytique du nouveau code de travail marocain A- Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail : a- L’application du code

D ROIT DU TRAVAIL : de 1936 à 1938 Semaine de 40 heures (aujourd’hui 35 heures hebdomadaires), congés payés, conventions collectives, le Front populaire (gouvernement démocrate) a profondément réformé le droit du travail. 80 ans après la signature des accords Matignon, une nuit de travail laborieux en 1936, entre la CGT (syndicats des travailleurs, les salariés ; aujourd’hui, CFDT-CGT)) et les représentants de la grande industrie, à l’époque (syndicat

recrutement, la formation… Leurs dernier discours : pratique Distinction intéressante car il n’y a pas de similitude entre ce qui est dit et ce qui est fait en entreprise. La tentation universaliste Définition par extension Version universaliste : (celle qui est présenté dans les journaux) La GRH est présente partout, dans tous les pays. Elle est présentée comme étant pareil dans toutes les entreprises, or la GRH varie d’une entreprise à une autre. Ce point de vue universaliste est présent