Cas Pratique Nationalité Marocaine

système foncier et discrimination Fatiha Daoudi Résumé Au Maroc, les droits fonciers des femmes se heurtent à deux problématiques majeures : la complexité du système foncier lui-même et le caractère inégalitaire de leur accès. Le système foncier marocain obéit à deux régimes : un régime traditionnel régi par les principes de droit musulman et les coutumes, et un régime moderne d’immatriculation foncière introduit par le protectorat français en 1912. Il présente, en outre, une diversité de statuts

la monnaie, en mettant, par les crédits qu’elle consent, des moyens de paiement à la disposition des agents économiques, la banque participe à une fonction essentielle : la création monétaire. Introduction La banque marocaine pour le commerce et l’industrie est l’une des principales banques du royaume, depuis sa création en 1964 elle tend à être la banque de référence dans un Maroc en mutation et développement permanent. Depuis dix ans la profession bancaire connaît

subordonné du lycée d’excellence Lalla Khadija est un centre de formation professionnelle (post baccalauréat) qui forme des étudiants de nationalité marocaine en trois branches pertinentes qui répondent forcément aux besoins du marché de travail (AG PME/PMI- DSI- MT). Le centre de Brevet du technicien supérieur DAKHLA (BTS) est parmi plusieurs centres au territoire marocain, ce dernier est ouvert au profil des jeunes de la région après l’obtention de leur baccalauréat. Le centre BTS du Dakhla a ouvert

professionnels. Si certains prônent la régulation des marchés et la protection des opérateurs économiques, d’autres prêchent avec fanatisme la loi du marché et la présomption de connaissance de la loi chez les professionnels des affaires. Le législateur marocain largement inspiré du législateur français a suivi- malgré un retard législatif notoire concernant la régulation de certains secteurs économique- la dynamique de la politique pénale adoptée par la majorité des pays tiraillés entre la quête de libéralisme

Les femmes musulmanes voilées d’origine marocaine sur le marché de l’emploi. Cet article tente de mettre en évidence les difficultés que rencontrent les jeunes Marocaines portant le voile islamique sur le marché du travail. Il présente les résultats d’une étude, qui est une partie d’une recherche plus large abordant les questions liées à la reconnaissance de l’égalité des droits en faveur des populations issues de l'immigration1, basée sur une approche empirique et qualitative. La discrimination

économique.................................................................................................... 4 5. Le critère politique et/ou idéologique ............................................................................ 5 6. Le critère de nationalité.................................................................................................. 5 B - L’entreprise-système ........................................................................................................ 5 1. Les niveaux

personnes de nationalité étrangère → Les personnes françaises mais d’origine étrangère 1 Issues de la loi du 30 juillet 1981 1 En effet, les principales personnes touchées sont celles issues de l’immigration et en très forte majorité, celles venant du Maghreb et d’Afrique Noire. Ce phénomène est d’autant plus choquent, qu’il touche désormais les jeunes diplômés, lourdement handicapés sur le marché du travail à cause de leur nom et de leur apparence physique. Le critère de nationalité est

régularisation en 1998 a donc été dépassé dès 2000 (tableau 1) et le niveau enregistré en 2002 est le plus élevé depuis l’arrêt officiel de l’immigration de travailleurs en 1974 (10). Le taux de croissance des flux d’immigration, tous âges et toutes nationalités réunies, s’établit à 10,5 % en 2000, 13,9 % en 2001 et 12,6 % en 2002. Le nombre des entrées de mineurs progresse lentement depuis une vingtaine d’années, et il est actuellement voisin de 15 000 à 16 000 entrées par an (soit près de 9 % du flux

Royaume, avec aujourd'hui environ 400 enseignes installées et des annonces quasi quotidiennes de projets d'implantations de la part de réseaux, notamment français, qui souhaitent investir le territoire marocain. Le secteur occupe une place de plus en plus importante au sein du paysage commercial marocain et représente un levier important dans le domaine de la création des petites et moyennes entreprises. 1ère partie : Les formes de développement à l’étranger Pour se développer à l’international

ont façonné le peuplement du pays et forgé son socle identitaire. Sans s’appesantir sur l’histoire lointaine du pays, il importe de retenir, de prime abord, que la nation et l’Etat au Maroc ne sont pas une pure création post-coloniale. L’Etatnation marocain prend racine, au sein de frontières certes fluctuantes, bien avant la période coloniale qui n’a duré, par ailleurs, que moins d’un demi-siècle. Conjuguée aux facteurs religieux et ethniques qui ont assuré, à des degrés variables dans le temps et