Cas Pratique Nationalité Marocaine

SOMMAIRE Introduction Section I : Concurrence déloyale : concept et notions voisines 1- concurrence déloyale dans la doctrine et droit comparé 2- Notions voisines: A- Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle B- Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles 3- Typologie des procédés déloyaux: - la confusion - la désorganisation de l'entreprise - le dénigrement - le parasitisme Section II : L’action en concurrence déloyale 1- Fondements juridiques de l’action en concurrence déloyale

16 2.3.2- Retraits espèces 17 2.3.3- Les paiements : 17 Chapitre 1 : Aperçu du secteur bancaire marocain 20 1.1- Les spécificités du secteur marocain 20 1.2- La composition du secteur bancaire marocain 21 Chapitre 2 : Les acteurs majeurs appartenant au système bancaire Marocain 22 2.1- Les établissements de crédits 22 2.2- Les pouvoirs de contrôle et de sanction du système bancaire marocain 23 2.2.1- Bank Al Maghrib 23 2.2.2- Le Ministre des Finances 24 Chapitre 3 : Le Maroc et ses relations

 Mlle Ibtissam NASSIRI        337, Hay RIAD    SIDI KACEM - MAROC -        Tél: 06 66 96 95 21  Née le 16 /12/1988 à Sidi kacem E-mail : ibtissam.nassiri@encgk.ma              Nationalité : Marocaine                                                                                                    CURRICULUM VITAE                                                                                                                                       FORMATIONS                  2011-2012 :

I:La compétence judiciaire internationale Premièrement la compétence des tribunaux marocains se détermine par la loi nationale et précisément par des règles spéciales, qui sont les règles de conflit de juridictions ou règles de compétences judiciaires internationales. Qui sont des dispositions spécifiques, qui déterminent la compétence des juridictions marocaines dans des conflits qui comporte un élément d'extraneité. A noter que ces règles se caractérisent par leurs personnalité et leur

INTRODUCTION Tout le monde sait que le MAROC est, aujourd’hui et plus qu’avant, affronté à une forte concurrence, considérée comme l’un des facteurs de la mondialisation qui est, sans doute, un vrai défi pour les sociétés marocaines. De ce fait le MAROC se dirige vers l’informatisation de tous ses secteurs : économiques, sociales, juridiques dans l’objectif  d’atténuer les effets de cette concurrence en donnant un aspect solide à nos organismes. Pour réaliser cet objectif

3 * Remerciement…………………………………………………………………………..4 * Dédicace ……………………………………………………………………..……….5 * Introduction Générale……………………………………………………………….6 CH 1- REPRESENTATION GENERALE DE LA BANQUE POPULAIRE I. Le secteur bancaire marocain ……………………………….7 II. Historique ……………………………………………………...7 III. Présentation générale de la BPR de Meknès...……………….8 1. La BPR de Meknès…………………………………………………..8 2. L’agence M’rirt………………………………………………………..8 3. Organigramme………………………………………………………

trois catégories: 1. Les circuits courts : Dans les circuits courts, le producteur se trouve en liaison directe avec le consommateur. Au Maroc, il est peu développé vu que dans le cas général, la production se fait en grande quantité et la consommation par petite quantité. 2. Les circuits traditionnels : C’est le cas aussi des circuits traditionnels où le détaillant intervenant entre le producteur et le consommateur n'arrive pas à répondre aux exigences des unités de production. 3. Les circuits

Droit Public : Mr Mohammed KOUDDANE Eléments du cours  INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure administrative Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil ZIADI Le Portail des Etudiant d’Economie

enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j'étais affecté. Enfin, les nombreux entretiens que j'ai pu avoir avec les employés des différents services de la banque m'ont permis de donner une cohérence à ce rapport. En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique des 4 semaines passées au sein de la banque populaire, il apparaît indispensable de présenter à titre préalable l'environnement économique du stage, à savoir le secteur bancaire marocain, puis d'envisager le

effets personnels du mariage A La filiation B L’adoption II Les effets materiels du mariage A La séparation des biens B Le testament I Les effets personnels du mariage : A la filiation : EN DROIT MAROCAIN Le droit marocain ne reconnaît la filiation que dans le cadre du mariage. Il n'admet pas le concubinage et la filiation qui pourrait en découler. Toutefois, le nouveau code de la famille prévoit la régularisation de la filiation d'enfants nés hors mariage