Cas Pratique Nationalité Marocaine

Crédit Agricole de Meknès, pour leur aide et leur soutien valorisant et tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’aboutissement de ce travail. [pic] INTRODUCTION ………………………….…………………………………………………………...3 PARTIE i- LE SYSTeME bancaire marocain…………………..……..........4 Chapitre I- Présentation du secteur bancaire au MAROC……………….…...……….…5 1. Historique …………………………………………………………….….. ……………….....5 2. Conditions d’exercices de l’activité des établissements de crédit…………….……… ..7

évoque les pouvoirs publics dans leur ensemble, dans ce sens le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile composée des particuliers et des groupements privés. 3- Sens : on appel « Etat » une société politique organisé exp. l’Etat marocain, l’Etat française …) et pour bien saisir la notion d’Etat nous allons le faire à travers l’étude des éléments suivante : i. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT : Les principaux éléments constitutifs de l’Etat sont : * LE TERRITOIRE

contrôles près des côtes de la Galice. En 2006, 66 % des saisies de cocaïne enregistrées par l’Espagne ont été réalisées en mer. Les Pays-Bas sont un autre point d’entrée de la cocaïne en Europe. Ces dernières années les autorités néerlandaises ont pratiqué une stratégie de contrôle de tous les passagers suspects sur les vols en provenance d’Amérique Latine. Cette stratégie a peut-être décidé les trafiquants à développer de nouvelles routes, notamment par l’Afrique. La deuxième raison est la position

le système des « caucus », connu surtout dans la pratique politique américaine, et en vertu duquel les dirigeants d’un parti politique donné prennent, à huis clos, les principales décisions, notamment celles relatives au choix des candidats aux élections lorsque n’est pas appliqué le système des primaires. Il y a également la méthode des nominations, consistant en une véritable désignation des décideurs par une autorité supérieure. Dans, certains cas elle est assortie d‘une procédure de « hearing »

on deux parties. Dans la première sera consacré au droit objectif, la seconde au droit subjectif. Partie:1: Droit objectif L'étude du droit objectif postule une double visions: la première s'analyse dans la définition ; qu'il soit marocain; étranger ou international; la seconde se pose l'observation de l'origine du norme juridique. Chapitre:1:notion de la règle de droit. La règle de droit est une règle de conduit social au même titre que la religions et la morale; pourtant le domaine

les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui n’émane pas d’un corps constitué mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit ? De même, au Maroc la religion n’étant pas séparée de l’Etat, peut on considérer les principes

sur Mohamed abdelwahhab à l’origine du wahhabisme, qui s'est constitué à partir du XVIII éme siècle et qui a gagné depuis l'Arabie Saoudite. On connait les autres oulamas qui ont fait de même comme Al Mawardi, Ibn Khaldoun... Au Maroc, les marocains du nord au moins qui ont connu la colonisation romaine ont vécu par la volonté de l’empire romain sous leur propres lois selon le système de la personnalité des lois adopté par Rome. Selon d’autres sources (histoire du Maroc par J. Brignon et

LE NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN RAPPORT ETABLI PAR DES MAGISTRATS FRANÇAIS A L’ISSUE D’UN VOYAGE D’ETUDE (du 19 au 29 juin 2007) SUR L’APPLICATION DE CETTE LEGISLATION Voyage organisé conjointement par le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc et l’Ambassade de France, avec le concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature. composition du groupe : - Joseph Taillefer, président de chambre à la Cour d’Appel de Rennes, - Jean-Paul Eichler, président de chambre à la Cour d’Appel

SEMINAIRE SUR LA TVA En avant propos, il est nécessaire de souligner qu’une matière fiscale comme la TVA est extrêmement riche et complexe pour être assimilée en un séminaire de quelques heures ; tant par les subtilités que seule la pratique répétée peut permettre de maîtriser, tant par les détails du texte de lois lui même. Toutefois, on peut apprendre certainement durant ce temps qui nous est imparti à cerner « le raisonnement TVA ». Comme vous le savez la TVA ou Taxe sur la

SOMMAIRE SOMMAIRE 1 AVANT PROPOS 2 REMERCIEMENTS 3 INTRODUCTION 4 Partie I : les régimes de retraite de base au Maroc : 5 la Caisse Marocaine des Retraites - CMR - 5 La Caisse Nationale de Sécurité Sociale - CNSS - 6 Le Régime Collectif d’Allocation de la Retraite - RCAR - 6 la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite– CIMR – 8 les types de systemes de retraite au maroc 9 Comparatif des régimes de retraite de base au Maroc 10 Partie II : Présentation