Cas Pratique Nationalité Marocaine

considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur. Pour toutes ces raisons, l'assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n'a pu voir le jour qu'après l'avènement du protectorat. Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Les premières sociétés d'assurance étaient des compagnies

Allali1 Résumé. La culture marocaine est très hétéroclite et a été progressivement forgée au gré des occupations qu’a connues le pays au fil de l’histoire. Elle est composée d’une alchimie peu commune de cultures dont certaines ont tout de même gardé quelques-unes de leurs particularités. Ainsi, se définitelle à la fois comme un melting-pot dans le sens où elle présente de nombreuses constantes généralement incarnées dans les valeurs fondamentales de la culture marocaine, et comme une tour de Babel

à 50/6000èmes de fraction indemnisable des biens agricoles de la société immobilière de Z. Le Conseil d’Etat attend pour se prononcer que le ministre des affaires étrangères donne l’interprétation de l’article premier du protocole d’accord franco-marocain du 2 août 1974, en ce qui concerne le fait de savoir si les personnes physiques peuvent prétendre au bénéfice d’une indemnisation uniquement en tant qu’associées de sociétés de personnes ou de capitaux directement propriétaires de bien indemnisables

cassation précise que la polygamie seule n’est pas cause d’empêchement à une communauté de vie. Faits : La demande de déclaration de nationalité francaise d’une femme est rejetée en 2017 après avoir exposé la bigamie de son mari Marocain, s’étant mariés en 2003. Procédure : Le ministère public fait grief au rejet de sa demande car la situation de polygamie de l’époux français ne suffit pas à caractériser l’absence de communauté de vie des époux.

LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "':ln système

la distribution par les intermédiaires (courtiers et agents) d’une part et d’autre part par les bureaux directs. Il serait important à ce niveau de délimiter le champ de notre étude qui sera spécialement consacrée à la bancassurance et en aucun cas à une activité qui présente des caractéristiques similaires, en l’occurrence la postassurance dont l’officialisation a été introduite aussi bien au niveau de la loi 24-96 formant loi sur la poste et les télécommunications, que par l’article 306 du

370 000 000Dhs et un chiffre d’affaire de 537 598 605Dhs. La compagnie vit le jour en décembre 2008, c’est le fruit d’une alliance entre le groupe marocain Holmarcom, la compagnie émiratie Air Arabia PJSC et la banque d’investissement bahreïnie Ithmar Bank. Elle opère actuellement avec 5 avions A320-200 et sert 13 destinations à partir de cinq villes marocaines. Pendant ce stage dans le département contrôle de gestion, j’essayais de comprendre les enjeux et les limites du contrôle de gestion dans

lois, des décrets et arrêtés, elle les commente dans des circulaires et instructions. Elles sont sans valeur juridique si elles sont contraires à la loi. Le contribuable peut invoquer leur illégalité. Mais elles sont opposables à l’Administration au cas où elle est en faveur du contribuable. Le cours de cette année vise à donner une vision assez claire et détaillée sur les principaux impôts applicables à l’entreprise qui sont notamment : laTaxe professionnelle, l’IR (pour les personnes

de la population musulmane dans les années 1920 doit se référer aux 120 000 Nord-Africains présents sur le sol métropolitain, dont 100 000 Algériens, 10 000 Marocains (le Maroc est sous le protectorat français depuis 1912) et 10 000 Tunisiens (la Tunisie est sous le protectorat français entre 1881 et 1956). La différence selon les nationalités s'explique par la différence de nature de la colonisation, beaucoup moins soucieuse de l'organisation traditionnelle en Algérie que dans les autres pays maghrébins

des statistiques qui permettent de qualifier les données brutes, c’est le cas en matières de la population électorale. Au Maroc, il est intéressant de comparer la population virtuellement électorale avec le nombre inscrit. En général, le lien entre l’Etat et l’individu est fixé par la nationalité. Les nationaux sont les personnes qui ont la nationalité en application de la loi sur la nationalité. Au Maroc, la nationalité a un effet sur la citoyenneté, un national peut ne pas jouir des droits civils