Cas Pratique Liberté Matrimoniale

père ou frère à celles de leur époux. Elles ne recevaient pas d’instruction, n’avaient aucune « liberté matrimoniale », c'est-à-dire qu’elles devaient se plier au choix qu’il leurs était imposé par leurs parents en ce qui concernait leur époux. Elles étaient également victimes de prostitution, de polygamie, et leur croissance étaient même ralentie avec la pratique des « pieds bandés ». Cette pratique, qui consistait à enserrer de bandelettes de tissus les pieds des petites filles de façon à éviter

2 bis du 27 novembre 2003. Entré en vigueur le 1er mars 2005. Ce règlement est relatif a la compétence, le reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale. 2. L’évolution de la famille Premier renouveau du droit de la famille: · 1965: grande réforme du régime matrimonial · 1970: réforme de l’autorité parentale · 1972: réforme de la filiation · 1975: réforme du divorce Depuis le début des années 90, on assiste à un deuxième renouveau

d’annulation du mariage extrêmement limités : par exemple, la nullité pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint ne pouvaient être invoquée. Il fallut atteindre la loi Naquet du 27 juillet 1884 pour que le divorce, toutefois limité au seul cas du divorce pour faute, soit réintroduit en Droit Français. Pour voir, le divorce totalement réformé il a fallu attendre 1975 et les enquêtes statistiques et sociologique, sous l’égide du Doyen Carbonnier. Le souci du législateur était de faciliter

des deux patrimoines des époux qui ne forment plus qu’une personne.  Le droit français propose aux époux de choisir leurs régimes matrimonial, mais leur liberté va au delà car ils peuvent prendre les régimes types offerts par le code civil et les modifier, les panacher pour bâtir un régime adapté à leur situation. Le moyen pour les époux de jouir de cette liberté est le contrat de mariage qui doit obligatoirement être conclu avant la date de célébration du mariage devant un notaire. Si aucun choix

s'il son dans l'incapacité de le produire, elle passe au grand parent dans les deux lignes ( maternelle et paternelle ). Ici ces personne sont des titulaire privilégié du dt d'opposition car ils peuvent intervenir pour tout motif, ce qui n'est pas le cas pour les personnes autre que les ascendants. Ils devront juste indiqué le motif juridique de cette opposition: s'il est éroné, et faux, on considère qu'il n'engage pas la responsabilité des parent devant les enfants. Après une opposition faite par un

lorsqu'une personne est dans un état grave, "aux porte de la mort", dès lors que cette personne à ces esprit, si elle arrive encore à donné son consentement, l'OEC peut même ce déplacer au domicile de la personne pour vérifier et célébré ce mariage. 2ème cas, un mariage qui va être célébré après la mort == > le "mariage posthume», cette procédure rare et exceptionnelle, c'est lorsque l'un des future époux décède après l'accomplissement des formalités officiel préalable marquant sans équivoque son consentement

donc un domaine très vaste qui s’ordonne autour des 4 grands axes qui constituent les différents livres du code civil. Les personnes *individualisation des personnes (nom, domicile, état civil, la capacité) *rapports familiaux (mariage, régimes matrimoniaux, filiation, divorce, succession) Le régime des biens *meubles et immeubles, tout ce qui a trait à la propriété Le régime des obligations C'est-à-dire des situations qui nous obligent juridiquement vis-à-vis d’autrui. *les obligations contractuelles

divorces ça n'a pas empêché à l'empire romain de continuer. "L'église catholique a cru resserer les liens du mariage en interdisant le divorce mais elle les a resserer d'une manière insupportable" Les philosophes étaient pour le divorce au nom de la liberté individuelle. Les hommes d'Eglise n'ont jamais admis ca. Dans la réflexion des philosophes ils étaient obsédés par l'idée de dénatalité de la France et ils avaient remarquer que même dans les couples solides il y'a une certaine lassitude. Divorcer

marier que civilement, ou civilement & religieux. Mais le mariage civil doit nécessairement avoir lui avant le mariage religieux. Chapitre préliminaire: Les fiançailles Les fiançailles sont souvent considéré comme inintéressantes. Mais même si en pratique ce n'est plus trop utilisé, ils concentrent un certains nombre de pb juridique, qui sont formateur pour la suite de nos études. La définition des fiançailles est la promesse de se marier. Toute promesse doit être tenue donc normalement ils doivent

officiellement qu’une seule forme invariable et permanente. La famille était alors légitime, patriarcale, lignagère, et en principe, indissoluble. La famille était légitime en ce qu’elle avait pour socle le mariage, et pour seul socle, l’union matrimoniale. Tout le droit de la famille était ordonné autour du mariage, et cela jusqu’en 1999, qui en constituait le centre de gravité. Cela ne signifie pas qu’à cette époque l’union de fait, le concubinage, n’existait pas. Mais, le droit ne reconnaissait