Cas Pratique Les Déficits Des Finances Publiques

l’impôt (Gaston JEZE) : « C’est une prestation pécuniaire [en général] 1 requise des particuliers [et de personnes morales : sociétés, associations, etc.] par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de recouvrir les charges publiques ou d’assurer une action d’intervention économique et sociale ».On peut ajouter que certains impôts visent avant tout à favoriser ou pénaliser certaines activités2. L’impôt se différencie de la redevance et de la taxe qui donnent lieu à une contrepartie

est toujours sujet de controverse entre les économistes. Cette question de l’impot impacte directement la question des politiques budgétaires. Les politiques budgétaires utilisent l’expansion des dépenses publiques (politique de relance) ou au contraire, ou la contraction des dépenses publiques (politique de d’austérité ou de rigueur). On cherche ainsi à stabiliser l’économie en contrant le cycle économique, lorsque l’économie se trouve en surchauffe ou au contraire en récession, d’où le nom de politiques

s’oriente pas à elle seule vers un équilibre satisfaisant, des réajustements sont à prévoir. Ces réajustements sont des ajustements structurels. On a recours à des acteurs politiques : l’Etat, les instances monétaires (ex : banques centrales). Dans ce cas, il ne peut pas être contesté leur pouvoir institutionnel.   Chapitre 1 : Les différents choix de politique économique. Section1 : les objectifs, arbitrages et orientations de politiques économiques. I) Les objectifs   Il y a plusieurs objectifs

caisse de compensation pèse lourd au budget de l'état En 2011, le soutien aux produits pétroliers, au sucre et à la farine devrait coûter à l'Etat entre 41 et 45 milliards de DH. A elle seule, l'enveloppe de compensation représente le montant du déficit budgétaire pour l'année 2011. En absorbant 20% du Budget de l'Etat, la compensation pèse presque aussi lourd que le plus budgétivore des ministères. On pensait que le cru 2008, avec ses 31,5 milliards de DH de charges relatives au soutien des

| INSTITUTION FINANCIERE PUBLIQUE | Option | | KHALED | 01/01/2010 | Cours compliqué, très dense, suivre l’actualité régulièrement pour l’examen. | Introduction Introduction 2 Préambule 5 Section introductive 1 : L’absence de définition juridique des IFP (constat) 5 1) Essai de définition des IFP 5 2) LA CRÉATION EMPIRIQUE DES IFP 6 a) 1800 – 1860 : la création des premiers organismes sous contrôle étatique 7 b) 1860 – 1918 : l’apparition des Banques à statut

et des entreprises ( I ): l’achat de biens d’équipements neufs et la construction de bâtiments productifs et commerciaux par les entreprises + l’achat de biens immobiliers neufs par les ménages. On remarque que dans les 2 cas, ce sont des produits neufs. -les dépense publiques ( G ): dépenses publics de consommation et d’investissements ( les achats de biens et de services par les administrations publics ). Consommation des ménages ( C ) Fonction de consommation : Cette équation montre que la consommation

- 18 – 22 juin 2012 Les priorités socioéconomiques et administration publique Sous thème : la gouvernance démocratique en vue du développement socioéconomique Titre de la communication : « Quelle évaluation des politiques publiques (EPP) et des systèmes de gouvernance au Maghreb à l’horizon du XXIe siècle à la lumière du Printemps Arabe ? » - Prof.Mohamed Harakat Professeur de gouvernance et de finances publiques – Université Mohammed v – souissi – Rabat – Maroc Directeur fondateur

était considérée comme moins efficace que l'usage des dépenses budgétaires ou de la monnaie. C'est la raison pour laquelle le principal objectif assigné à l'impôt – entendu au sens large de prélèvement obligatoire –, était la couverture des dépenses publiques, ce qui réduisait la place accordée à l'interventionnisme fiscal. Les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé à partir du début des années 1970 sous l'influence d’une double mutation, politique et théorique, liée à l'irruption de la crise

Finances publiques Titre 1 : Les finances de l’État. Chapitre introductif : Définitions Définitions ● Finances publiques : finances des administrations publiques qui sont les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands à partir de ressources provenant des PO. ● Budget : état prévisionnel et contrôlé des recettes et des dépenses, généralement relatif à une année. C’est aussi une autorisation

La loi de finance 2012 REMERCIMENT Merci à tous ceux qui nous ont apporté de l’aide pour l’exposition de notre sujet d’étude. Nous tenons à remercier particulièrement notre professeur M.CHETIOUI grâce a qui ce mini projet a été réalisé. Et par la même occasion nous remercions particulièrement tout le corps professoral de IGA-FES qui nous ont offert une formation de qualité celle-ci nous a permis en effet de relever tous les défis auxquels nous avons été confronté. Enfin on