Cas Pratique Le Contrat De Travail

Droit Social: Cas pratique: 1) Quel contrat lie les enseignant à l'école? Eléments neutres: | Eléments en faveur du contrat de travail: | Eléments en faveur du contrat d'entreprise: | -Pas de contrat écrit-Rémunération faible-nommés après avis favorable d'un conseil. | -Programme auquel les professeurs doivent se soumettre. -Une fois fixé, les horaires doivent être respectés.-Pas de contrat écrit-Participation obligatoire aux réunions. | -Horaires libres au choix des professeurs. (liberté)

minutes)…………………………………………………...16 2.3 Respecter des règles de prise de parole (30 minutes)……………………………………...17 Séquence 3 18 3.1 Faire l’inventaire des : (1H) Sites internet/revues spécialisées/documents…………………………………………..….........19 3.2 Présentation du code du travail………………………………………………………………..20 Séquence 4 ………………………………………………………………………………………….24 4.1 Spécifier les habiletés/caractériser les habitudes (1H)…………..…………………………25 4.2 Caractériser les attitudes……………………………………………………………………….25 4.3 Spécifier les connaissances

Droit du travail, entreprise et flexibilité de l'emploi Nouri MZID Professeur et doyen de la Faculté de droit de Sfax 1- L'emploi est devenu aujourd'hui une préoccupation majeure dans toute politique sociale. Le chômage et le sous-emploi sont considérés, en effet, comme les principaux facteurs qui menacent la stabilité et la cohésion sociale. C'est ce qui explique que, partout, la législation sociale est de plus en plus tournée vers la promotion de l'emploi et la protection de ceux qui

il suit alors autant que possible la structure du texte. En ce cas, si le texte est court et peut notamment être scindé en deux, il est inutile de faire des titres : ces deux parties du texte pourront constituer les titres. (Par exemple l'article 2 du Code civil pourrait être ainsi commenté). Si le texte est long, et comporte plus de trois parties, il peut être préférable de chercher des titres courts résumant bien le contenu. Au cas où un plan linéaire ne serait pas possible, notamment parce que

Jurisprudence droit du travail Tout savoir sur la jurisprudence du droit du travail Livre blanc Septembre 2010 Auteur : Nathalie LEUVREY Éditions Tissot © Septembre 2010 1/24 Jurisprudence droit du travail Pour que « jurisprudence » ne soit plus synonyme de « texte incompréhensible» La jurisprudence fait partie, au même titre que les articles de codes, des sources du droit français. Souvent « mal aimée », voire redoutée, la jurisprudence est pourtant l’élément constitutif du droit

THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 6. LA PROTECTION DES SALARIES LORS DES EVOLUTIONS DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE Section I. La prévention de la rupture du contrat de travail A) La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences B) Le plan de sauvegarde de l’emploi Section II. La rupture du contrat de travail A) Le licenciement 1) Le licenciement pour motif économique La notion de licenciement économique Les mesures de reclassement 2) Le licenciement pour motif personnel La notion

DROIT SOCIAL (Droit du travail et de la sécurité social) - 1er semestre : Cas pratique o Apprendre le plan, commentaire d’arrêt - 2ème semestre : Commentaire d’arrêt INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail exclu les fonctionnaires que ce soit de l’Etat c’est à dire plus de 2,5 millions fonctionnaire de l’Etat, pas les fonctionnaires territoriaux 1 millions 800 000 et les fonctionnaires des hôpitaux public plus 1 million et ne sont pas soumis à ce droit

DROIT DU TRAVAIL RAPPELS : Le droit du travail est une branche du droit privé. On distingue le droit public du droit privé. En France deux ordres de juridiction : CE, Cour de Cassation. Cour de cassation : cour la plus haute dans le droit. Elle ne juge pas les faits mais vérifie le droit. Elle interprète la loi selon les cas qui se présente, alors que cela ne devrait pas être le cas, car la loi ne change pas. Ex : un salarié frappe son patron : les juges de fonds jugent que l’acte a eu lieu : le

CONTRATS SPECIAUX Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l’objet d’une législation particulière (exemples : la vente ; l’échange ; la donation ; le mariage). Le droit des contrats spéciaux (articles du code civil, du code de commerce ou d'autres codes ; droit communautaire et conventions internationales ratifiées devenues droit interne ; jurisprudence) vient s’ajouter au droit commun des contrats et n’est pas nécessairement impératif, d’ordre public : le principe de liberté contractuelle

Contrat de professionnalisation Les articles 12 et 13 de la loi du 4 mai 2004 ont institué le contrat de professionnalisation qui , consiste à remplacer les contrats d'insertion en alternance (contrat de qualification jeunes et adulte, un contrat d'adaptation et d'orientation). Définition : Ce contrat de professionnalisation (établi par écrit) est un contrat de formation en alternance à durée déterminée ou indéterminée. Il y a donc une période de formation pratique (mise en situation