Cas Pratique Le Contrat De Travail

LE CONTRAT DE TRAVAIL Les principales caractéristiques du contrat de travail : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un

Contrat de coaching PREAMBULE Le coaching est l'accompagnement d'une personne sur le plan personnel et/ou professionnel vers son autonomie dans une dynamique de changement. C'est un processus d'entretiens individuels qui repose sur une relation de collaboration, centré sur des objectifs à atteindre et structuré de façon telle qu'il permette à une personne de développer son potentiel, augmenter son niveau de performances et passer à l'action. 1.    OBJET DU CONTRAT Le présent contrat est

GRH 1. LE CONTRAT DU TRAVAIL 2. LA GESTION DE LA DISCIPLINE 3. LA RÉMUNÉRATION 4. GESTION DES CONGÉS 5. GESTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL & DES MALADIES PROFESSIONNELLES C’est quoi la GRH ? 3 C’EST GÉRER, DE FAÇON ADMINISTRATIVE, EN RESPECTANT LES DISPOSITIONS LÉGALES, L’ENSEMBLE DES ÉTAPES DE LA VIE D’UN SALARIÉ DEPUIS SON EMBAUCHE…… …….JUSQU’À SON DÉCÈS EN PASSANT PAR…. 4 Son embauche Sa paie Ses congés Ses maladies Ses retraites Aspects légaux et administratifs du contrat Aspects légaux

DROIT DU TRAVAIL Droit du travail est un droit protecteur d’une des parties. I) Un historique du droit du travail Droit du travail en réaction contre les corps intermédiaires. Ex plus de corporations dans l’état, plus que l’intérêt de chaque individu et l’intérêt général. A l’époque de la révolution française, individu avant tout. On se méfie beaucoup du milieu ouvrier, le code civil est un contrat de louages de service, contrat dans la ligné libérale. C’est la loi des parties

Legislation du travail I°Generalité  Les conditions de travail  La durée légale du temps de travail   35 heures   L'âge de la retraite   67 ans mais dès lors que le salarié a suffisamment cotisé au régime obligatoire de retraite, il peut quitter son emploi à partir de 62 ans.   Les contrats de travail   Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est le type de contrat le plus utilisé.[Retour chariot]Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) permet d’avoir recours à une main-d’œuvre temporaire.[Retour

relatif du contrat – Oct. 2006 Christelle Bourret –– Master Pratiques Juridiques et Judiciaires Promotion 2006-2007 – Montpellier Il existe différentes catégories d'exceptions au principe de l'effet relatif du contrat. Ces dérogations peuvent être légales, conventionnelles ou jurisprudentielles. I Les dérogations légales et conventionnelles A/Les dérogations légales Certains textes prévoient pour un type de contrat particulier une exception à l'effet relatif du contrat. C'est le cas par

cabinet…) ou avec lesquels j’ai été amené à travailler dans le cadre de mon stage (Thierry OPPIC : négociateur et client). Mention de confidentialité : Par respect du secret professionnel lié à la profession d’avocat certaines informations seront barrées sur les documents fournis par le cabinet et mis en annexes. 1ère PARTIE : Présentation du cabinet a. Présentation de l’avocat Maître TUFFERY est diplômé d’un DEA en droit des affaires et des contrats de l’université de Montpellier. Après

combinaisons classiques a- Les assurances en cas de vie b- Les assurances en cas de décès c- Les assurances mixtes 2- Les combinaisons spéciales a- Les assurances populaires b- Les assurances de groupe ou collectives c- L’assurance complémentaire II- Assurance des risques inhérents à la vie 1- Le régime général des assurances gérées en répartition a- Le caractère indemnitaire b- La formation du contrat c- Règlement de l’assurance

DROIT DU TRAVAIL Introduction : Les sources du droit du travail. Le droit du travail est un droit privé, entre salariés et employeurs, individuelles et collectives. Constitution, code du travail, règlement, conventions collectives, usages et contrats unilatéraux et contrats de travail. Conventions collectives, les usages : pratique au sein d’une entreprise qui revêt certains caractères. Usage : fixité-constance- généralité. Syndicats. Si une pratique revêt ces trois caractères un

Le temps de travail Après un environnement chaotique en matière du temps de travail, la loi du 20 aout 2008 apparaît comme une révolution selon Frédéric Matcharadzé. Selon ce dernier, la loi bouleverse l'ordre établi même si les révolutions en matière de droit du travail paraissent singulièrement fréquentes depuis quelques temps. En effet, par la multiplication des exceptions, la plupart des grands principes applicables en la matière ont été détruits. Désormais, il reste peu de temps libre au