Cas Pratique Le Contrat De Travail De Roxane

Schéma de Jacobson : 3 mots anglais : Distinction entre donnée et info Data : données (info) News : nouvelles (journalisme) Knowledge : connaissance (document)+ Fonction de l’information : base de formation – travail d’œuvre du travail administratif. Notion documentaire Documentation : support (papier, CD, disque dur, USB). Contenu forme – contenant (début -> fin). Nom : exemple, modèle, leçon, enregistrement Verbe : recueillir des documents, témoignages

Réponses aux questions sur le cas pratique « Le contrat de travail de Roxane » 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de son employeur ? Justifiez votre réponse. — Les faits : Roxane, qui travaille jusqu'à présent pour son employeur à Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. — Le problème de droit : quelles sont les

Cas pratique p22-23 Le contrat de travail 1- Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de son employeur ? Pourquoi ? Les faits : Roxane est employée depuis six ans en tant que chargée du développement commercial dans une entreprise située à Marseille. Son employeur envisage de la muter à Nice au vue de la clause de mobilité présente dans son contrat de travail. Cette mutation est prévue dans l’intérêt de l’entreprise

Cas pratique 2 – Le contrat de travail de Roxane Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Roxane travaille pour son employeur de Marseille et ce dernier lui propose de partir travailler à Nice, d'après une clause de mobilité qu'elle a signé à son embauche. Ce genre de clause doit définir de façon précise la zone géographique et le périmètre de mutation devant être mentionné, et la mutation doit être justifiée par l'intérêt de l'entreprise

2. Appréciez la légalité des questions posées par le recruteur à un candidat à l’embauche. Indiquez, dans chacun de ces cas, s’il s’agit d’une question interdite ou non. 1) Question possible. 2) Question interdite. 3) Question possible. 4) Question interdite. 5) Question interdite. 6) Question peut-être gênante mais pas interdite car conforme à l’article 122-6 du Code du travail. 7) Question interdite. Document 5. Le droit à la non-discrimination, p. 15 1. Quels sont les faits ? Quel est le problème

Réponses aux questions sur le cas pratique « Le contrat de travail de Roxane » 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Peut-elle refuser la propositionde son employeur ? Justifiez votre réponse. — Les faits : Roxane, qui travaille jusqu'à présent pour son employeur à Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu dela clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. — Le problème de droit : quelles sont les

Droit : Cas pratique Le contrat de travail de Roxane Question 1 : Roxane est chargée du développement commercial dans une entreprise de vente de formation située à Marseille. Son employeur lui demande de partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité contenue dans son contrat de travail, il exprime « la nécessité de développer le chiffre d’affaire (…)). Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de

posées par le recruteur au candidat ; pour cela, indiquez, dans chacun de ces cas, s’il s’agit d’une question interdite ou non. Justifiez votre réponse. 1) Êtes-vous libre de tout engagement avec un autre employeur ? Question possible. 2) Vivez-vous maritalement ? Question interdite. 3) Quels sont vos centres d’intérêt ? Question possible. 4) La pratique de votre religion a-t-elle des conséquences sur votre travail ? Question interdite. 5) Adhérez-vous à un syndicat ? Question interdite. 6)

Cas pratique p.22 – 23 : 1) D’après l’arrêt de la Chambre social du 21 février 2007, la Cour de cassation a rappelé qu’une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d’application et ne peut conférer à l’employeur le pouvoir, même sans abus de droits de sa part, d’en étendre unilatéralement la portée. Or, dans la clause de mobilité du contrat de travail de Roxane, il est écrit que « le secteur initial d’intervention sera susceptible d’être modifié à tout moment selon

Caractéristiques du contrat de travail - Les droits et obligations du salarié de droit privé. I. Le recrutement A. L’égalité de traitement B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche II. Le contrat de travail doc 7 et 8 page 18 +9 A. Les conditions du contrat de travail B. Les différentes formes de contrats de travail doc 12 et 13 page 20 1. Le contrat à durée indéterminée (CDI) 2. Le contrat à durée déterminée (CDD) 3. Le contrat de travail temporaire