Cas Pratique La Liquidation Successorale

bonheur. Les rapports familiaux sont rarement des rapports d’indifférence. La famille remplit une fonction collective. Fonction démographique : facteur de natalité. Fonction économique : La consommation. Fonction sociale : elle offre une protection en cas de faiblesse ou de maladie. Fonction politique : elle donne une vision de la société à l’individu et lui permet l’apprentissage des valeurs républicaines. A. Le lien familial Ce lien familial peut résulter de la filiation ou du mariage. Ce lien peut

jour. Il ne faudrait toutefois pas se méprendre sur l’appellation droit international privé. Cette expression pourrait donner à penser que les règles de droit international sont dans leur ensemble des règles supra nationales. Tel n’est pourtant pas le cas. Certes, des conventions internationales de plus en plus nombreuses tentent à édicter des règles uniformes et spécialement dans le cadre européen. Par exemple, la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles devenue depuis

.............................................14 Paragraphe III - Des actes de décès ..................................................................15 Paragraphe IV - Des actes de l’état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux..................................................................................17 Paragraphe V - Du livret de famille......................................................................17 SECTION III - DES DECISIONS JUDICIAIRES EN MATIERE

.............................................14 Paragraphe III - Des actes de décès ..................................................................15 Paragraphe IV - Des actes de l’état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux..................................................................................17 Paragraphe V - Du livret de famille......................................................................17 SECTION III - DES DECISIONS JUDICIAIRES EN MATIERE

------------------------------------------------- Histoire du droit privé Introduction C’est par la famille que l’espèce humaine se perpétue. Mais certaines personnes se demandent si la famille a encore un avenir. Dans tous les cas, la famille a un passé que l’on étudiera ici. Il y a, biensûr, des modèles familiaux, et non UN seul. Nous allons étudier la famille occidentale. On va mettre en évidence l’évolution de l’institution familiale en occident, et l’évolution du droit de la

de droits et obligations entre les différents parents. Plus le degré de parenté est élevé et plus les obligations réciproques sont importantes. Le droit d’hériter d’un parent est le droit principal dans l’établissement de la parenté, la vocation successorale est illimité en ligne directe, mais est beaucoup plus limitée en lignée collatérale. On trouve deux obligations principales qui naissent de l’établissement d’un lien de parenté, avec l’obligation de subvenir aux besoins fondamentaux d’une personne

jurisprudence dite des hôtesses d’Air France) mais la jurisprudence à accordé une exception dans l’affaire dite cours Saint Marthe en ajoutant après avoir fait application de principe que cette règle n’été pas absolue, qu’elle pouvait être écarté dans des cas très exceptionnelle où les nécessité des fonctions l’exigent impérieusement. 3- Liberté de ne pas se marier a- La nature juridique des fiançailles Fiançailles : Promesse réciproque de se prendre plus tard comme époux. Préparation morale, matérielle

Pologne un réseau de correspondants dans le monde entier une assurance responsabilité professionnelle et une garantie financière adaptées Certifié iso 9001 guillaume RoehRig Président Directeur Général © COUTOT-ROEHRIG DE LA FISCALITÉ SUCCESSORALE 21, boulevard Saint-Germain - 75005 PaRis tél. : + 33 (0)1 44 41 80 80 - fax : + 33 (0)1 43 29 16 17 2011 33ème édition www.coutot-roehrig.com tél. : 00 48 12 294 40 05 siège soCiaL : 21, boulevard Saint-Germain - 75005 PARIS tél

Il existe quatre cas de divorce. Certains divorces sont de type contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture). À l'inverse, le divorce par consentement mutuel est de type non contentieux. La séparation de corps est une situation juridique résultant d'un jugement qui met fin à l'obligation de vie commune. La séparation de fait n'a aucune valeur juridique et est uniquement caractérisée par l'absence de vie commune.

celui qui l’a fait, en cas de filiation par le sang, ou qui unie l’enfant à celui qui le reçoit, qui l’accueil comme si il l’avait fait, c’est l’adoption. Cette définition de la famille conduit a distinguer deux types de liens familiaux qui sont la parenté et l’alliance, et plusieurs modèles familiaux. I.    la parenté et l’alliance A.    la parenté Elle se définie comme le lien unifiant deux personnes qui descendent d’un auteur commun, c’est un lien du sang ou en cas de parenté adoptive un