Cas Pratique La Coutume

sources du droit peuvent être classées en sources formelles qui émanent d’un pouvoir constitué de l’état (pouvoir législatif, judiciaire), ses sources du droit peuvent être également classées en source informel ou en source réelle comme la coutume. La pratique ou la doctrine peuvent également constituer des sources indirectes du droit. La loi est donc la première de ces sources. 1. La loi: Le terme « loi » peut avoir deux sens distincts, au sens formel la loi est toutes dispositions

groupes de guerriers avec leurs familles, ces auxiliaires sont des lètes. -Traité d’alliance. L’Empereur passe un traité avec un peuple barbare, celui-ci obtient un territoire, peut l’administrer, ce sont les fédérés. Ils doivent défendre l’Empire en cas d’invasion. Par exemple en 286, Maximien Hercule admet une partie des Francs au sein de l’Empire. Ainsi l’Empire a installé volontairement des barbares sur son territoire, l’Etat s’efforce d’organiser l’installation des barbares et leur applique un

Constitution Traités internationaux Loi Règlement Le règlement ne peut pas être contraire à la loi et ainsi de suite. Paragraphe 2 : La primauté de la loi. La loi, source écrite du droit, occupe une place centrale parmi les règles juridiques. La coutume occupe une place moins importante. Chapitre 2 : L’application de la loi. La loi comme règle juridique obéit à des règles qui régissent son implication dans le temps et dans l’espace. Section 1 : L’application de la loi dans le temps. Paragraphe

favoriser l’épanouissement des droits des citoyens. § 3 : Les formes de la constitution On peut opposer ici les constitutions écrites et les constitutions coutumières avant de constater que même dans les premières, il y a une présence de la coutume. A) L’opposition constitution coutumière / constitution écrite 1. Les constitutions coutumières Il existait avant les premières constitutions des constitutions coutumières, c'est-à-dire un certain nombre de principes qui s’étaient développés

psychologie de l’Etat, cela se traduit par la fête nationale, le drapeau tricolore.. Les Nations se sont construites durement (guerres). Idéalement on a un même territoire avec une même nation (Etat-nation), les deux coïncident mais ce n’est pas toujours le cas : Une nation qui n’a pas d’Etat et qui déborde sur plusieurs Etat. Ex : la Nation Kurde qui s’étend sur plusieurs Etats. Etats multinationaux, des frontières qui ont été plaquées artificiellement. Et donc inclure plusieurs nations. Il n’ya pas de nation

correctif, une marche de manœuvre laissé aux juges pr compléter ou rédiger la règle de dt. On trouve ce système ds les pays du CommonLaw. → à partir de la Commonlaw des règles spéciales vt être créées par la justice => equity : permet au cas par cas de corriger la Commonlaw. → en fr on est hostile a l’equity pr des raisons historiques . 2° Mise en œuvre de l’équité a) L’interdict° de l’équité par le droit a.1 les causes de ce refoulement → risques : arbitraire

chaque sujet du droit des droits subjectifs. LES SOURCES DU DROIT Histoire d’un long bouleversement des sources * 1804 : Code Civil Un bouleversement politique, en article du Code Civil (art. 1), il y eut abrogation de toutes les coutumes du royaume pour imposer une seule règle commune à tous les français. Un bouleversement économique car abrogation des anciennes règles. * 1957 : Le traité de Rome Multiplication des sources internationales avec trois niveaux *

œuvre du temps Première source du droit a pour nom : la coutume. La coutume présente plusieurs caractéristiques : - critère objectif évoqué ce qui fait une coutume, pratique humaine mais c’est une pratique constante et qui doit s’inscrire dan le temps on parle de coutume ancestral. Ce sont donc les hommes qui répètent des actes, qui suivent des règles de manière constantes et ancienne ; Au moins 100 an pour que la coutume existe. – la pratique est empirique on parle d’expérience l' - critère subjectif :

dérivé (celui qui peut modifier la constitution) reste pertinent. A/ L’établissement initial de la constitution. La constitution peut être établit dans un écrit (un texte fondamental) ou plus rarement dérivé de pratiques continues devenues obligatoire ce qu’on appelle une coutume. 1/Le pouvoir constituant originaire. Suite à un bouleversement politique, à la naissance d’un état ou un changement de régime, les personnes titulaires provisoires du pouvoir entreprennent généralement la rédaction

pas sanctionnes par le droit en effet le droit ne sintresse ni aux mauvaises penses, ni aux mauvaises intentions tant que celles-ci ne troublent pas lordre public. Dautre part il existe des rgles de droit dpourvues de tout fondement moral, cest le cas du CODE de la Route Enfin, il existe des rgles de droit qui sont moralement condamnables Ex la prescription en droit quand quelquun nous vend un bien, nous devons payer le prix mais le droit va dire quil y a un dlai de prescription (revendiquer un