Cas Pratique La Coutume

de texte : « Coutumes de Beauvaisis », de Philippe de Beaumanoir, adaptation de J.M Carbasse « La coutume fait toute l’équité, par cette seule raison qu’elle est reçue; c’est le fondement mystique de son autorité. » C’est ainsi que Blaise Pascal, mathématicien et physicien, a essayé de définir la coutume dans son ouvrage Pensées (1670). Aujourd’hui les juristes ne considèrent pas la coutume comme une source du droit, mais elle a néanmoins marqué la vie juridique. La coutume correspond aux

production de normes. Alors que la société internationale est fondée sur le principe d'égalité souveraine des Etats, celui-ci conduit à un modèle juridique différent fondé sur la décentralisation de la production des règles. Par exemple, la formation des coutumes à partir des comportements des différents sujets du système, conclusion d'engagement par la voie de traités. La preuve la plus évidente et probablement la plus convaincante de l'effectivité et de la réalité du droit international est fournie par

post-classique (jusqu’à la mort de Justinien). §1. L’ANCIEN DROIT ROMAIN La procédure va toujours jouer un rôle déterminant à Rome : ensemble archaïque, oral et formaliste (=actions de la loi). Prééminence de la coutume et de grands groupes familiaux puissants : les gentes, mais aussi les coutumes de la cité elle-même. Après la chute de la royauté, en 509, Rome va être le théâtre d’une intense agitation sociale et politique : la lutte du Patriciat et de la Plèbe. Les patriciens sont les descendants des

donc développement des échanges. Il fallait des règles communes admises et des sanctions contre ceux qui ne les respectaient pas. Les anthropologues du droit ont imaginé comment se déroulaient les choses. Ils ont observé une évolution en 3 temps: 1. Pratique de la vengeance privée (un groupe se venge d’un autre). 2. Forme de composition (tarification des préjudices) 3. Justice extérieure aux parties (un juge rend la justice, évalue le préjudice, sanctionne). Mais nous ne connaîtrons jamais

composent de la coutume (A) et de la jurisprudence (B) . A - La coutume : Elle est > . La coutume constitue une source de droit à condition de ne pas aller à l’encontre de la loi . Le professeur BERNARD CHANTEBOUT (droit constitutionnel et sciences politiques : Amand Colin 1960 page 36 et suivantes ) définit la coutume constitutionnelle comme l’ensemble des usages nés de la pratique de la constitution et considérés comme ayant une force obligatoire . D’après cet auteur la coutume constitutionnelle

certaines similitudes avec les circonstances envisagées par la loi. A-forciori : emprunter la sol donnée dans un cas visé par la loi pour l'appliquer à une hypothèse nn visée par la loi mais ds laquelle à plus forte raison la règle de droit doit s'appliquer. A-contrario : d'adopter la solution inverse à celle qui est retenue par la loi ds une situation donnée. Dans les 3 cas, la finalité de la règle de droit va déterminer le mode d'interprétation qui sera retenu par le juge = but poursuivit

et la terreur", faits prévus et réprimés par le code pénal et le code de procédure pénale français. Le 19 août 1999, le Procureur de la République de Paris déposait ses réquisitions aux fins du refus d'informer au principal motif qu'en vertu d'une coutume internationale bien établie, tout chef d'Etat ou de gouvernement bénéficie d'une totale immunité juridictionnelle, celle-ci résultant de la souveraineté des Etats et du principe de leur indépendance. Le 6 octobre 1999, le Premier vice-président du

ARBITRAIRE C. Les limites juridiques de l’absolutisme : le rôle de la coutume En dépit des difficulté avec ses Parlements, le roi est le législateur suprême. Mais il nepeut légiférer que dans le domaine de l'ordre public. En effet le vaste secteur du droit privé estrégi par des usages populaires répétés, par des coutumes. Situation qui, ici encore, s’apparentemal à l’idée que nous nous faisons de l’absolutisme monarchique.La coutume est un usage juridique oral qui tire sa force de la répétition, et

R et D sont extérieures tandis que M intérieur La coercition de la règle étatique :sanction, recours à l’autorité juridique· R et D comportent des sanctions extérieures, l’une état, l’autre Dieu· M, sanction intérieure, conscience, ou dans certains cas le groupe social (en somme pas prise par l’autorité judicaire)· Le caractère obligatoire de la règle : règles impératives et supplétives · Impératives = règles qui s’imposent strictement aux membres de la société/groupe

donc qui ne régule que les relations entre États ou doit-on considérer que cette société internationale comprend non seulement les États mais aussi tous les acteurs, notamment privés, qui ont une activité internationale (ONG, entreprises...) dans ce cas le droit international serait le droit qui régule toute l activité internationale ? Le droit international va bien au delà. I- La variété des situations couvertes par le droit international public 1780 J. Bentham (philosophe anglais) opposait