Cas Pratique La Coutume

rigoureux. Ressemble à des cérémonies religieuses, c'est un droit trop limité car procès ne peuvent être intenté que dans les cas détermine par la loi. Les prétentions du demandeur doivent concorder précisément avec les hypothèses types définit par la loi (pontifes) et qui préparent les premières actions que le magistrat dans la phase ignore. Ce droit est très dominé par la coutume, elle règle les relations familiales, les rapports entre les personnes et certains conflits entre les différentes familles

est la coutume. Toutes les civilisations antiques connaissent la coutume. Qu'est ce qui défini la coutume? premièrement la coutume découle d'une pratique constante et ancestrale, cette coutume est qualifiée d'empirique. Dire de la coutume qu'elle est empirique signifie que cette coutume est fondé sur l'expérience des comportements humain. deuxièmement le critère dit subjectif, on entend ici que les êtres humains ont acceptés cette pratique, ils ont volontairement répétés cette pratique mais progressivement

imposées. Ainsi par exemple de nombreuses règles de droit de la famille limite la hauteur, ou bien encore restreignent les possibilités d'implantation. La règle s'adresse alors non pas aux constructions mais aux constructeurs. Il convient donc dans ce cas de prendre le soin de déterminer quelles sont les personnes, les individus concernés. Paragraphe 2. Les caractères hypothétiques et prescriptifs de la règle de conduite. Ces deux caractères doivent être étudiés ensemble parce qu’ils sont à l’origine

droit romain appliqué. Elle se distingue de l’école précédente par son soucis de la pratique, sa volonté d’adopter le droit romain aux problèmes concrets du 16e s, répondre aux questions qui se posaient alors. L’auteur le plus représentatif de cette école s’appelle Hotman François, s’est un des ministres et un monarchomaque (ceux qui combattent le monarque). Son œuvre se caractérise par le souci de la pratique et la remise en ordre du droit qui se manifeste déjà dans le projet de codification du

discussion/débat à la Sorbonne pour comparer le droit romain et le droit canon = droit de l'église catholique. De là ont été constitué les décrétales. En Angleterre on a fait des comparaison entre le droit canon et le COMMON LAW. En Allemagne on a comparé les coutumes. MONTESQUIEU dans l'esprit des lois, il compare les régimes politiques pour dégager les principes d'un bon système d'un gouvernement. EX nombreux et très ancien, mais c'est seulement dans la 2ND moitié du 19ème siècle que s'est développé le

l’on invente aussi l’une des particularité du droit c’est à dire l’existence d’une science du droit. Comment peu à peu on invente ce qui pour nous aujourd’hui semble totalement naturel? Chap 1: Les origines coutumières On définit la coutume: comme l’ensemble des règles à l’origine non écrites qui grâce à un usage constant et répétées acquiert force obligatoire. Section 1: Les caractères originaires du droit romain. Le premier droit romain est appelé droit arcaïque il débouchera

rapports existants entre particulier. Illustration du droit objectif : Art 388 : âge de la majorité civile en France. 2ème définition : le droit désigne aussi les droits subjectifs. Il s’agit des prérogatives ou pouvoirs accordés à l’individu. Dans ce cas les droits subjectifs s’adressent au sujet de droit. En effet c’est le droit objectif (définit comme un ensemble de règles de conduite dans la société édicté par les autorités publiques) qui délimite les droits subjectifs c’est-à-dire les prérogatives

reglaient le fonctionnement des institutions, des regles naissait et se répetait pr former une constit coutumiere. En France il existait des regles coutumiere qui venait limiter le pv du monarque puis progressivement des textes se sont ajouté a la coutume. En grde bretagne il y a tjr eu quelque textes : habeas corpus : que tu ais ton corp : le corp face au notion du pv . Mm la constit de la grde bretagne a tjr comporter une part de documents ecrits. il faut attendre la fin du 18 et le dev du constitutionalisme

l’existence d’une infraction contre une personne s’il n’existe pas de loi qui prévoit cette infraction). Tenter de se suicider n’est pas une infraction en revanche si quelqu’un d’autre incite une personne à se suicider il y a une infraction dans ce cas-là. La qualification juridique des faits Définition : Un fait doit être traduit juridiquement, en termes juridiques. On fait entrer le fait dans une catégorie juridique et chaque catégorie juridique a ensuite un régime juridique spécifique. Si

Droit il y a une sanct°, mais si on viole règle dʼhonneur au sein dʼun gpe> sanct° possible cô exclus° Les =/=: - Mê si sanct° poss pr règle de bienséance, pas mê types. In fine, pr règle Droit, il y a la force publique, lʼEtat. Ce qui nʼest pas le cas pr les autres règles. - Règle de Droit> juge peut intervenir ce quʼon ne trouve pas dans autres syst normatifs. Pas de juge pr dire que cʼest mal pr la bienséance, ce tiers impartial qui dira ce qui est juste. Cepdt, tendance basculement des règles