Cas Pratique La Coutume

caractéristiques : a) Critère objectif Pratique empirique, pratique constance et anciennes « Une fois n’est pas coutumes » L’expérience et l’observation de l’homme qui font la coutume. b) Critère subjectif Acceptation de la pratique (Chacun est convaincu de devoir se soumettre à la coutume) Considération de sa force obligatoire. Nb : Différenciation de la coutume et de l’usage : - La coutume est du droit = Obligation respect ex = Corrida - L’usage est un fait = Pratique qui n’as aucune réalité juridique

qui les suit n’a pas le pouvoir d’ajouter 11ème commandement aux 10 déjà existant. Sa source est externe comme pour la règle de droit. Certaines règles de droit sont issues de la coutume (usage et pratiques suivies par le corps social) dans ce cas se sont les hommes qui décident d’une pratique et font que cette pratique devient source de droit. Exemple : le nom de la femme mariée. Le critère de la source n’est donc pas un critère déterminant. B) La finalité des règles La morale et la religion

Objectif. Chapitre 2 : Les sources du droit. La métaphore des sources du droit a été faite par Cicéron. Les sources du droit sont nombreuses et diverses, on peut noter quatre autorité créatrices du droit : le législateur, le juge, le docteur, la pratique populaire. L’importance de chacune de ces sources est relative. La classification des sources du droit est complexe, il existe une grande variété de critères, la forme (formelle, informelle), la portée des sources (directes et indirectes), distinction

juristes, qui connaît 2 formes : • L’équivalent de notre doctrine. Les juristes écrivent des commentaires. • Et l’activité de consultation. Les juristes délivrent des consultations qui portent le nom de responsa(*réponse*) Dans l’un et l’autre cas, ils contribuent à la création du droit par l’interprétation . Les sources du droit à

règles de droit. En France il n'y a pas ce genre de cas car état laïc, ctd que l'Etat n'a pas à imposer le respect d'une religion. Toutefois il est des règles dans le droit qui sont d'inspirations religieuse, mais ce ne sont pas des règles religieuses en soi, on ne les a pas mis dans la loi parce qu'elles sont religieuses mais pck le droit les trouve justes. Le droit français est très marqué par la culture judeo-chretienne. -Il existe des cas où le droit impose des choses que la religion interdit

par : El Khatir ABOULKACEM 0Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier ……………………………………………..……………10 e. forme et contenu du coutumier…………………………………….…..……………..15 f. procédures judiciaires……………………………………………..

: El Khatir ABOULKACEM 0 Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier ……………………………………………..……………10 e. forme et contenu du coutumier…………………………………….…..……………..15 f. procédures judiciaires……………………………………………..

L'exigence de répétition s'inscrit dans l'adage « une fois n'est pas coutume ». Si l'usage découle de la contrainte, on parlera de mauvaise coutume. En tout état de cause, le non-usage c'est-à-dire la désuétude met un terme à la coutume. - Cet usage est oral. Ce caractère engendre des problèmes de preuve. On recourt au témoignage individuel ou de groupe en fonction des régions à moins que la coutume soit notoire, ce qui est le cas lorsqu'elle a été transcrite dans des recueils. - Il est consacré

délit). En cas de crime, on peut aussi trouver un arrangement. Si on ne trouve pas d’arrangement, il y a la loi du Thalion (œil pour œil, dent pour dent). Enfin, la loi des 12 tables va organiser la manière dont va se rendre la justice, des relations du citoyen avec les tribunaux, avec la justice. Cette loi reconnaît certains droits aux citoyens, et elle donne à ces derniers les moyens de faire sanctionner ces droits devant un juge. C’est-à-dire que la loi va recenser une série de cas concrets à

cependant rien ne sanctionnera la famille si elle ne le fait pas car ce n’est pas une incrimination sur le plan de droit. Mais la législation commence à évoluer car depuis la réforme on est obligé de payer la maison de retraite pour ses proches. Dans le cas inverse, les abus sexuels, notamment les incestes ne sont souvent pas pris en compte dans les législations, cependant rien n’indique que ce n’est pas interdit. De même dans le Code Civil, il n’est pas mentionné que le mariage se fait exclusivement entre