Cas Pratique Grève Travail

[pic] Rapport sur la grève Préparé par: Khalid Ejjaf Ayar yassine Niveau d’étude et Année universitaire : 3ème année TC 2009/2010 Historique Le plus ancien conflit entre employeur et travailleurs dont l'histoire ait gardé la trace a eu lieu en Égypte en l'an 29 du règne de Ramsès III (soit au milieu du XIIe siècle av. J.-C.), à Deir el-Médineh. Les ouvriers chargés de la décoration des monuments de la Vallée des Rois protestaient

FICHE : LA GREVE Hormis dans les Sociétés privées, le droit de grève ne fait l’objet d’aucune réglementation. Un seul texte L521-1 Prévoit une certaine protection du gréviste. Cependant ce texte ne définit pas le droit de grève, elle est codifiée à l’art L2511-1. Soit le mouvement est une grève, dans ce cas on applique le régime du droit de grève, exercice d’un droit constitutionnel. Soit ce n’est pas une grève, on a donc affaire a un mouvement illicite. La jurisprudence donne une définition, elle

LA GREVE I. DEFINITION (TRAVAIL, COLLECTIF, PROFESSIONNELLES) Art L 2511-1. Cessation collective et concerté du travail par le personnel d’une ou plusieurs entreprises en vue d’appuyer des revendications professionnelles. 3 critères :  Cessation du travail  Critère collectif  Revendications professionnelles A. CESSATION COMPLETE DU TRAVAIL Grève authentique  cessation complète du travail. On n’a pas le droit de faire une grève perlée (se traduit par une exécution du travail au ralenti

Thérèse SAVOIRS FORMELS-SAVOIRS INFORMELS EN ÉDUCATION SPECIALISÉE La pratique éducative spécialisée est considérée ici comme un processus de transformation des personnes plus précisément de leurs capacités ou attitudes au moyen notamment de savoirs spécifiques qui sont « des manières de faire forgées par l’expérience personnelle ou celle d’autrui et /ou la réflexion théorique, utilisées comme des moyens de travail qui n’impliquent pas obligatoirement l’usage d’un instrument »1. Ce sont les

 Une grève est une action collective qui consiste, pour les salariés d'une entreprise, d'un secteur d'activité, d'une profession, à cesser le travail de manière concertée. Le droit de grève a été reconnu en France, en 1864 : abrogation du délit e coalition et instauration du droit de grève par la loi Ollivier. Auparavant, la grève était un délit (emprisonnement). La grève est une épreuve de force pendant laquelle les salariés grévistes ne sont pas rémunérés tandis que l'employeur voit son activité

du droit de grève c’est la cessation collective du travail. C’est le droit d’interrompre son travail tout en étant sous contrat de travail. Et ce, dans le but de contraindre l’employeur à consentir une modification des conditions de travail. Ce droit est destiné à fournir aux travailleurs un moyen d’action sur leurs employeurs. Aujourd’hui, le droit de grève est accessible à tous, hormis quelques exceptions comme les militaires ou les magistrats de l’ordre judiciaire. L’action de grève ne peut entraîner

Grève de 59 minutes La grève de 59 minutes est un mode de protestation développé par les syndicats français[1] pour utiliser une faille de la législation sur le service minimum. La loi prévoit qu'au-delà d'une heure de grève en France c'est une journée de salaire qui est retranchée. Dans le silence de la loi, ce serait seulement 55 minutes de salaires qui seraient amputés de la paie si la grève durait moins d'une heure.[2][r Appartenant à des sociétés gérantes de service public,nous sommes soumis

Droit du travail Introduction : Champ de la présentation Le droit du travail : c'est l'ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans toutes les professions de nature privée. | |Droit social | | |I- Droit du travail | |II- Droit de la sécurité sociale

Droit du travail .Les relations collectives de travail:-se préoccuper des organisations professionnelles et des groupements de travail et ils structurent les relations de travail. Ils ne sont pas les seuls à représenter car au-delà des syndicats il y a dans les entreprises des personnes élues dans l'entreprise cad des RP: -délégué des personnels -CE =====instrument de représentation collective -leur Rôle: -la négociation collective pour fonder des conventions collectives ou des accords pour

autrui. LES CARACTÈRES DU DOMMAGE Le dommage doit être • Certain • Direct et personnel • Légitime Pour que la responsabilité civile soit engagée il faut également un lien de causalité. Fait générateur lien de causalité Dommage Les cas d’exonération de la responsabilité (3 « F ») : • Force majeure • Fait d’un tiers • Faute de la victime DOSSIER 1 : L’essentiel en schéma SYNTHÈSE 1 LA RESPONSABILITÉ CIVILE : LE DOMMAGE ET LE LIEN DE CAUSALITÉ I. RESPONSABILITÉ