Cas Pratique Grève Travail

et de la "loi le Chapelier" le 12 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers et les grèves. Par ailleurs, cette loi instaure un marché du travail caractérisé par un déséquilibre entre ouvriers et employeurs, ces derniers pouvant fixer les salaires et licencier sans entraves alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France la constitution d'un système de relations professionnelles et interdit de fait les syndicats. 1831-1834 : révolte des

toujours sous diverses formes suivant les individus et leurs éducations ainsi que les mœurs établies dans leurs sociétés. On peut retrouver le plaisir dans la pratique d’un sport, dans un travail ou un voyage (culturel ou non) par exemple.  La recherche du plaisir existe depuis les premiers hommes, dès l’antiquité et même avant, en effet la pratique de la prostitution était très courante et les clients nombreux à toutes les échelles de la société. Les empereurs romains avaient bien compris les envies

DROIT DU TRAVAIL Introduction Le droit collectif du travail en France est un droit qui apparait tardivement (si on compare avec les pays voisins), qui a mis du temps à se développer et dont on peut dire qu'il ne fonctionne pas toujours très bien. Un des indicateurs de ce fonctionnement: taux de syndicat 7 à 8 % dans le public, dans le secteur privé 5 % de syndiqués (le plus faible au monde). La France n'a jamais été un pays de forte syndicalisation. Néanmoins, quelle légitimité ont les syndicats

"Dans grève , il y a rêve ..." I. INTRODUCTION C'est bien connu, le belge est réputé pour avoir une brique dans le ventre, mais depuis le 27 octobre dernier, plus de 400 employés ont découvert, un peu tard, qu'ils avaient une "Brink's" dans le ventre: une pilule difficile à avaler! Après Renault Vilvoorde, Continental, Opel Anvers, Carrefour; autant d'entreprises qui ont été à la base de crises sociales aigües ; c'était au tour de Brink's de "proposer" à son personnel une "restructuration"

La grève étudiante, qui s'est déroulé le printemps 2012, était non seulement scène de bravoure, mais aussi une scène de violence et de brutalité policière. La brutalité policière est souvent montrée par les médias comme un problème important dans notre société. Ce texte traiterait sur le fond cette problématique, énoncera les causes et les conséquences reliées directement ainsi il portera quelques solutions possibles à appliquer dans la société. Pour commencer, il faut bien comprendre ce que signifie

question de la nature juridique du travail va se poser au cours d’un litigeI- Qu’est ce que le droit du travail ? DéfinitionLa droit du travail est une branche du droit français, branche particulière qui va régir les relations de travail, c’est à dire les relations qui naissent à l’occasion du travail (la notion de travail est différente de la notion d’emploi)Ses règles régissent plus particulièrement les relations entre l’employeur et le salariéToutefois, le droit du travail ne s’attache pas à toutes les

SUJET PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE A -Analyse d'une documentation à caractère juridique (annexe 1) (7 points / 20) À partir de l'annexe 1 et de vos connaissances: 1) Retracez les faits. 2) Rappelez la procédure antérieure en expliquant sa particularité. 3) Quel est le problème juridique posé dans cette affaire? 4) Donnez et justifiez la position de la Cour de Cassation. 5) Traitez le cas pratique suivant: Madame Levasseur est salariée de la société Debouthe. Au cours

L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS (RAPPEL) -faits -problème juridique -règles juridiques -solution applicable au cas Dossier 1 : L’importance de la négociation collective Question 1 Les faits : La société Réatour est une agence de voyages implantée en Seine-et-Marne qui emploie 50 salariés en CDI à temps plein. M. Puigry a été désigné délégué syndical en 2010. Le problème juridique : Quelles sont les

juin 1936 Explication Mobilisant deux millions d’ouvriers, ces grèves revêtent un caractère nouveau, comme le montrent bien diverses photographies de l’époque : d’une part, elles se traduisent par l’occupation des lieux de travail par les ouvriers, destinée à immobiliser les machines et à empêcher le patronat d’employer un personnel de remplacement ; d’autre part, les ouvriers adoptent volontairement un comportement pacifiste exemplaire, évitant tout incident violent ou toute

Citoyenneté et Travail La définition juridique du contrat de travail Le Code du travail indique désormais (loi du 25 juin 2008) que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme "normale et générale" de la relation de travail. Le contrat de travail se définit en fonction en fonction des trois critères suivants : Un travail pour le compte d’autrui Le salarié se distingue du travailleur indépendant car il exerce son activité au profit d’un autre, son employeur. C’est l’employeur